Dossier du CCM parti à Nantes

bonjour à tous et à toutes je viens auprès de vous demandez de l'aide en effet mon fiancé et moi nous avons depose un dossier au consulat de france ici au cameroun pour obtenir le CCM depuis le mois octobre 2012 en avril 2013 mon fiancé a recu un courier du consulat de france du cameroun pour l 'aviser que le dossier pour la demande du CCM est parti à nantes motifs l'acte etrangère de la mademoiselle est en caution et en juillet 2013 il a eu l 'audition en france moi j ai pas encore eu l' audition. depuis la il n as pas toujours rien recu.il n'a jamais recu un courier du procureur de nantes jamais jusqu aujourdhui s il vous plait est ce que c est possible d'avoir un modéle de lettre pour ecrire au procureur de nantes merci beaucoup j t attends vos reponses

Naty,
je crois que votre première erreur a été de laisser passer autant de temps pour le dossier de CCM. vous auriez dû relancer l'ambassade entre temps pour s avoir. ces gens là jouent avec nos nerfs çà il faut le savoir
si le dossier est à Nantes je crois qu'il serait plus judicieux de faire appel à un avocat qui saura adresser le courrier qu'il faut et saura comment défendre vos droits. vous-mêmes ce sera un peu difficile! tout çà, il faut bien vous le dire c'est de l'argent et du temps perdu!
pour l'audition, je pense qu'il faudra appeler l'ambassade avec une carte BANTOU pour savoir ce qu'il en est exactement L'ambassade traite avec le tribunal de Nantes et je crois de toute façon que ton audition se passera à l'ambassade de France!
j'espère t'avoir aidé
bien à toi et bonne chance pour la suite

Salut Naty,Je ne comprends pas ce que tu appelles " l'acte etrangère de la mademoiselle " qui est en caution ??? Normalement c'est l'acte de naissance camerounais qui pose souvent problème, à cause des nombreux trafics qu'il y a eu dans le passé ; il est alors déclaré " apocryphe " et le dossier est en effet remis entre les mains du Procureur de Nantes ; il faut alors prendre un avocat pour apporter la preuve que ton acte est authentique ; c'est une procédure longue et coûteuse !
Je m'étonne toutefois que ton fiancé ait cependant été auditionné alors que vous n'avez fait aucune démarche dans ce sens ?
Pour être auditionnée au Cameroun tu sais que tu dois prendre rendez-vous auprés du Consulat ! si tu attends ils ne t'appelleront jamais !Voici tous les liens qui te permettront d'y voir plus clair si tu ne les as pas :www.google.fr/...&bvm=bv.49967636www.consulfrance-yaounde.org/...TE_MARIAGE_02-1...www.consulfrance-yaounde.org/...tionnaire_chacu...www.consulfrance-yaounde.org/..._transcription-...Bonne chance et courage !

c'est bien ce que je disais!
il faut que tu appelles sinon tu attendras longtemps!
bonne chance

bonjour Nefer33
merci beaucoup de tes conseils je suis tres fier de vous lire ok juste pour vous dire le dossier est reellement parti à nantes et a prpos de mon audition ils ont dit qu il me ferront signemerci beaucoup

bonjour Bouteille0,
je suis tres fiere de te lire ce matin merci beaucoup de tes conseils juste pour te dire que nous avons suivi bien les demarches juste que l acte de naissance de la camerounaise a eu des pb sinon le fiancé aura deja eu le CCM donc en réellement le dossier est deja à nantes pour ce fait prendre un avocat pour ce genre de probleme me nous servira à rien mon fiancé a ete bien auditionnée par l accord du procureur de nantes et de mon contact le consulat de france du cameroun demande de patienter qu ils me ferront appel donc mon fiancé a juste le droit de prouver au procureur à nantes que l acte de naissance est authentique.merci beaucoup

Naty,
je viens aux nouvelles! comment çà se passe avec ton dossier? èce que tu as des nouvelles?
bien des choses à toi

Naty,
j'espère de tout keur ke tout va bien se passer et que vous aurez bientôt des nouvelles! moi aussi j'ai eu des soucis avec mon acte mais au moment d'envoyer le dossier j'ai envoyé mon nouvel acte avec l'expedition du tribunal pour qu'il y'ait pas confusion ou risque de penser à un kelkconque falsification de ma part!
je vous souhaite bien des choses et tiens moi au courant quand tu peux!
bonne journée

Nefer33,
bonjour, merci de tout coeur de me soutenir le plus dur etait le tribunal maintement que tout est reglee et que nous avons constesté en donnant le nouvel acte etabli la grosse du tribunal et la copie de la grosse tribunal ca va allez nous avons juste a attendre maintement qu ils refont leur verification et nous reponde n tinkiete pas je vais te tenir au courant donc c est le procureur de nantes que nous attendons maintement puisque nous etions au consulat de france ici a douala recement il nous ont repondu d attendre que c plus a leur niveau et que ca va allez.merci et bonne journee

de rien ma grande on est là pour se soutenir les uns, les autres! surtout n'oublie pas de nous tenir au courant et bokou de courage!

bonsoir naty,
bonne année! comment tu vas? ta situation a-t-elle évolué depuis tout ce temps?
j'espère que tout va pour le mieux et qu'il ya de bonnes nouvelles au bout!

Bonne Année 2014 Nefer 33 beaucoup de bonne chose à toi pour cette nouvelle année amour bonheur reussite paix.Ok de mon côté ca va bien je suis la.Par rapport à mon dossier est entrain d'evoluer nous attendons toujours la réponse du procureur je n sais pas quel est le délai pour repondre à notre courier j 'attends toujours j'ai la foi ca va allez nous attendons avec certitude que tout ira pour le mieux d ici là.Cela pour permettra de fixer une date exacte pour notre marriage sans CCM nous ne pouvons pas donner une date à la mairie mais j 'aimerai bien avoir cette reponse d 'ici tot.Merci beaucoup pour votre soutien que tu nous apporte je veux vraiment etre avec mon fiancé l'amour la nous manque beaucoup.je te souhaite une tres bonne journée et ne t'inquiete pas je vais te tenir informer de l'évolution.

naty,
je crois savoir que le délai est de six mois dès reception du courrier! j'espère effectivement que cette année çà va aller pârce ke vivre loin de la personne kon aimec hyper difficile! je me demande comment tu fais mais je sais ke l'amour est toujours plus fort! tiens le coup!
je te souhaite lemeilleur et j'aimerai lire la prochaine fois que tu as reçu ta ccam!
mais dis moi combien de fois es venu te voir ton chéri avant ke vous ne lanciez le dossier?

bonjour Nefer33
comment vas tu moi ca va je suis la je tiens le coup ok merci j ai bien lu ton courier donc le delai est de six mois des reception du courier ok j aimerai savoir des reception du courier chez le procureur de nantes ou bien des reception du courier de constestation chez le procureur de nantes.ok mon cheri et moi on s est connu en 2009 nous avosn pris le temps avec de lancer le dossier il est revenu en 2011 une fois et en 2012 il etait encore la c est la que nous avons proceder au lancement du dossier et l annee 2013 encore il etait la cela fait depuis que nous connaissons il est deja venu quatre fois il faut que tu saches on n reveille pas un matin pour venir au cameroun il faut se preparer surtout quand tu bosses donc mon cheri et moi nous nous comprenons et nous nous soutenons c est vrai c pas facile mais on tient le coup je te souhaite une bonne journee.

coucou Nefer et Naty Ce que dit la loi
Appliquée à la lettre, la loi devrait permettre :

• une délivrance du certificat de capacité à mariage en quelques semaines en l’absence de difficulté (incluant le temps matériel nécessaire pour procéder à une audition et le délai de publication des bans)
• une décision du Procureur de la République de Nantes en deux mois maximum, après sa saisine « sans délai » suite à une demande de certificat de capacité à mariage qui ferait apparaître des indices sérieux de nullité du mariage envisagé (article 171-4 du Code civil)
• un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes en 10 jours en cas d’opposition du Procureur (articles 171-4, 177 et 178 du code civil)
• un arrêt de la Cour d’Appel de Rennes en 10 jours également (mêmes articles)
• une transcription en quelques semaines pour un mariage avec certificat de capacité à mariage, le temps d’éditer le livret de famille et sauf éléments nouveaux
• une transcription en quelques semaines pour un mariage sans certificat de capacité à mariage en l’absence de difficultés, le temps de procéder à l’audition et d’éditer le livret de famille.
• une décision du Procureur de la République de Nantes en 6 mois maximum, après sa saisine « immédiate » suite à l’audition devant être réalisée à bref délai en cas de demande de transcription d’un mariage sans certificat de capacité à mariage
• un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes en un mois en cas d’opposition du Procureur (article 171-7 du code civil)
• un arrêt de la Cour d’Appel de Rennes en un mois également (même article)

En pratique
Tout praticien de ce type de procédures et toute personne ayant eu à se marier ou souhaitant se marier à l’étranger sait que la plupart de ces délais ne sont pas respectés et qu’il est beaucoup plus simple pour des Français de se marier en France que de se marier à l’étranger :

• les auditions sont faites dans des délais inacceptables (souvent 6-8 mois parfois plus d’un an)
• le Procureur n’est souvent saisi que dans un délai d’un ou deux mois
• un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes est obtenu en seulement 6 mois environ

Alors qu’un arrêt de la Cour d’Appel devrait en théorie être obtenu 8 mois après le dépôt d’une demande de transcription sans certificat de capacité à mariage suivi d’une opposition, il faut souvent 18 à 24 mois en pratique pour obtenir seulement un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes à compter du dépôt de dossier de transcription.
Dans les faits, il est patent que les délais prévus par la loi ne sont pas respectés et que la liberté du mariage, y compris à l’étranger, et le droit de mener une vie familiale normale sont donc violés alors qu’il s’agit de droits fondamentaux protégés par la Constitution et la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Bonne et heureuse annee 2014 Bouteille0
je suis tellement ravie de te lire cet apres midi grace a tout ce que tu as dis tu as pu m eclaircir il faut que tu sache c est pas facile vraiment de vivre loin de la personne que tu aimes vraiment avec qui tu aimerais passer le reste de tes jours et vivre toute une vie ensemble mais pas de choix ce sont les règles nous devrons rien qu attendre la decision du procureur de nantes de notre coté nous avons repondu au courrier avec tous les elements nouveaux.j'ai beaucoup appris en t lisant cet apres midi donc j vais y pateinter j espere que tout devrait aller d'ici la.j t souhaite une tres bonne fin de journee.

Salut Nathy et bonne année à toi aussi ! que te souhaiter d'autre que le dénouement de cet imbroglio avec le Procureur de Nantes !
Dans cette histoire et sans que je veuille en rien défendre les autorités Françaises il faut bien reconnaître que nous payons depuis quelques années les abus de certains escrocs et autres vendeurs d'amour avant nous... je veux parler de celles (puisque ce sont majoritairement des femmes camerounaises concernées par les mariages mixtes) qui par le passé se sont présentées comme étant nées à Kumba ! tant que les conditions économiques nous étaient favorables la France a plus ou moins laissé faire cette immigration non contrôlée ; mais avec le contexte actuel, la rigueur est de retour et le moindre doute sur un acte de naissance devient suspect et dirigé vers le Procureur de Nantes... c'est évidemment dommage pour les gens honnêtes dont nous faisons partie, qui paient pour les tricheurs ! Bon, tiens-nous au courant de l'évolution de ton dossier !
moi je suis toujours à la maison avec notre Pitou dont je m'occupe au quotidien pendant que Vanessa est en formation... bah en fait je vais le garder jusqu'à 3 ans, l'entrée à l'école maternelle.
Bye !

coucou Bouteille0
comment vas tu et le week end comment ca ete ok de mon ca va je suis la le week end a été ok j viens te dire comment évolue mon dossier juste te dire aussi merci beaucoup pour le soutien que tu nous apporte et que vraiment avec ce que tu m as ecris par rapport au delai ca y va vraiment maintemnt s'il te plait j'aimerai bien que tu puisse bien m'eclairicir sur un point combien de temps faut t il pour que le consulat puisse etablir la delivrance d'un capacité.ok en effet mon cheri a recu une lettre de la reponse du procureur qui stupile qu'en ce jour nous vous informons que nous avons avise le consulat general du pays de votre future epouse pour la verification en fins d'authentificataon de l'acte de naissance et d'une delivrance de capacite de mariage (absence d'aunomalie).s'il te plait j aimerai bein savoir combien de temps ca mettra ici au pays pourqu il nous delivre le procureur lui a deja donner l'autre pour verification.je te souhaite une tres bonne soiree et bon debut de semaine

Salut Nathy,tu n'as pas à remercier pour mon aide ! je ne fais que ce d'autres ont fait pour moi lorsque j'étais dans ta (votre) situation, à me poser 10.000 questions, à angoisser face à l'inertie du Consulat Français etc...
Je suis désolé de ne pouvoir te donne de réponse précise pour les délais de vérification au pays de ton acte de naissance, car je n'ai pas connu cette procédure personnellement et je ne connais pas non plus d'autres personnes à qui c'est arrivé ; je l'ai juste lu sur d'autres forum. ; et c'est d'autant plus diffcicile à dire que les délais réglementaires ne sont pratiquement jamais respectés !
désolé et bon courage à vous deux !