Et convention entre les parties fait loi...
A voir ; dans le droit de quel Etat ?
C'est en partie vrai, du moins en
France. Les conventions font force de loi à ce qui les ont souscrites. Avec cependant la nuance qu'elles doivent respecter les dispositions d'ordre publiques, c'est à dire la loi et les décrets applicables.
Ainsi, une compagnie aérienne ne pourrait pas exiger qu'un passager doive présenter un passeport ayant encore 4 ans de validité pour un vol domestique ou intra schengen (je carricature mais c'est l'esprit)
