oui mais le livreur pourra toujours dire que le colis était intact.. ce que je veux dire c'est qu'au
nepal je ne sais pas comment il est possible de de déclarer qu'il manque des choses. pour qu'ici je puisse aller à la poste dire que le colissimo est arrivé mais vide.
4.2 La déclaration en douane CN23 intégrée à la liasse de transport doit être remplie
pour tous les envois hormis ceux à destination d’un pays de l’Union Européenne au
départ de
France métropolitaine. Le contenu de l’envoi et sa valeur, même s’il s’agit d’un
cadeau ou d’un échantillon, doivent être décrits de manière exacte et complète. En
fonction de la valeur du contenu et de la destination de l’envoi, des formulaires
spécifiques peuvent être nécessaires (1).
Dans tous les cas, l’expéditeur doit également joindre, en double exemplaire, une facture
commerciale ou pro forma en fonction de la nature de l’envoi.
L’expéditeur est informé que les données figurant sur la déclaration en douane CN 23
feront l’objet d’une transmission aux partenaires internationaux de La Poste.
4.3 L’ensemble des documents doit être inséré dans une pochette plastique transparente
et autocollante fournie par La Poste, à apposer sur le colis.