Refus de pénétrer sur territoire américain

Bonjour, Mon fils à fait une demande de passeport pour les USA début juin - la mairie annonce 3 semaines pour obtenir un passeport biometrique. A 2 jours du départ la préfecture devant l'ampleur de leur retard lui propose un passeport d'urgence. Il embarque à Nice pour Amsterdam, il embarque à Amsterdam pour Minnéapolis. Arrivé au USA il passe 6h00 en garde à vue et on le remet dans un avion pour Amsterdam. Motif : passeport non valable. On lui avait fait un passeport optique avec lequel il faut un visa pour entrer au USA. De retour à Amsterdam il attend 7h00 pour avoir une place pour revenir à Nice.J'aimerai savoir si quelqu'un à déjà eu ce cas de figure et quel recours nous avons pour obtenir le remboursement du billet ou au moins une indemnisation puisque il y a une erreur de la Prefecture à la base, puis une erreur de KLM qui n'aurait pas du le laisser embarquer à Nice, également une erreur de Nordwest airline qui n'aurait pas du le prendre à bord pour les US avec ce type de passeport.Il avait fait des économies pour se payer ce voyage et rejoindre un copain pour le voyage de ses rêves....Merci pour votre aide

Aucun recours obligatoire contre les compagnies aériennes selon moi. Vous pouvez aller lire cette page pour plus d'informations:www.klm.com/...article_11_to_15.htmD'ailleurs, KLM/NW Airlines ont déjà reçu une amende (salée) pour avoir laissé monter à bord un passager n'ayant pas les exigences pour entrer aux États-Unis.Je vous recommande quand même d'écrire à la compagnie aérienne pour expliquer la situation et demander une indemnisation car à 2 endroits (Nice et Amsterdam) l'employé aurait dû refuser l'embarquement de votre fils, 2 fois la même erreur c'est beaucoup, et cela a eu comme conséquence que le billet a été utilisé inutilement et donc non remboursable.Faites-nous un suivi, ce sera intéressant de savoir...

Bonjour,Ce qui est bizarre c'est que cela semble en contradiction avec les informations de cette page. Il y aurait plusieurs modèles de passeports d'urgence ? Plus personne ne s'y retrouve dans les méandres de la réglementation, à commencer par les cies, vu que votre fils s'est fait refoulé par les autorités US à l'arrivée, et pas au check-in par les employés de KL/NW...

J'ai supprimé mon message précédent car en faisant un copié/collé d'un tableau, les lignes n'ont pas été restituées telles quelles et se sont mélangées ! Ce n'est pas ce qu'il nous faut... Je préfère donc donner les liens suivants :www.service-public.fr/...ecurise_26oct04.htmlwww.america-dreamz.com/...sseport_securise.phpIl semble qu'il y ait un problème essentiel de date de délivrance du passeport : 26 octobre 2005 !
Les détenteurs de passeports à lecture optique délivrés avant cette date n'ont pas besoin de visa pour entrer aux USA. Les détenteurs de passeports électroniques (ou biométriques) délivrés après cette date n'ont pas besoin non plus de visa.MAIS, les passeports d'urgence sont des passeports à lecture optique forcément délivés après le 26/10/2005...C'est sûr que si chaque pays a une interprétation différente des textes, on n'est pas sortis d'affaire perso.orange.fr/...e%20d%27accueil.html

Je crains que vous ne puissiez faire grand chose contre la préfecture, à moins que vous n'ayez une preuve écrite de ce que le passeport demandé était pour aller aux Etats-Unis. Par contre, vous adresser à KLM donnera peut-être un résultat.Ce délai très long pour obtenir le passeport électronique est probablement du au fait qu'il a été demandé en juin, la haute saison: j'en ai eu un en une dizaine de jours en mars de cette année.Bonne chance en tous casJacques Séassau
www.america-dreamz.com

Vous n'avez aucun recours contre la préfecture.La préfecture n'est pas responsable des décisions des douanes américaines. Le passeport semble être valable pour entrer aux US, selon le texte qu'on vous a montré. Et le fait que KLM ai accepté de l'embarquer le corrobore. Il faudrait donc éventuellement se retourner contre l'immigration américaine, mais comme ils sont souverains dans leurs décisions....

Bonjour....'de toute facon il n 'a aucun recours, le voyageur doit s assurer d etre en regle blablabla'Oui, enfin c'est peu facile de dedouaner les autorites comme ca... On ne peut pas s'assurer d'une decision arbitraire...
J'admets qu'a part les engagements personnels qui peuvent resulter de telles aventures - du style se dire qu'on ira jamais et s'en tenir la - il n'y a pas grande compensation a esperer.Michel

bin alors les americains ont decide qu 'ils ne rentreraient pas sur leur territoire meme plus un geste commercial a esperer de KLM.

Pour quelle raison KLM ferait un geste commercial ? Ils n'ont aucune responsabilité dans l'histoire, et ils ont déjà dû prendre en charge le rapatriement....Ils ont vendu un aller-retour, ils ont effectué un aller-retour.

ils n ont rien pris en charge il avait un billet de retour.

C'est ce que j'ai dit, aller-retour payé, alé-retour exécuté.
Pas aux mêmes dates, donc "avec frais de changement de billet" ;)

Ahhh ! Le Sage Tatra revient avec ses grands principes...
Mais là, il y a erreur. La décision pour un pays de laisser entrer un ressortissant étranger sur son territoire est entièrement discrétionnaire. Elle relève de la souveraineté de l'Etat. Chaque pays est libre de décider qui rentre chez lui et qui ne rentre pas. Le programme d'exemption de visa des Etats-Unis ne change rien : libre à l'agent d'immigration de laisser rentrer ou pas. Et d'ailleurs, le visa lui-même n'est pas une protection : il est bien précisé, à chaque demande de visa (quel que soit le pays) que l'obtention du visa ne préjuge en rien de la décision des douaniers et des agents de l'immigration le jour de l'arrivée sur place.

Ca n 'a pas du les ruiner!!!!!

Quand vous êtes chez soi, dans votre maison, et que quelqu'un sonne à la porte pour vouloir entrer, vous ouvrez la porte et après qq minutes, vous décidez vous-même si vous la laissez pénétrer à l'intérieur ou pas. Vous êtes chez vous, et c'est votre décision.Le même principe s'applique pour les pays: il n'y a aucune obligation de laisser entrer un étranger sur un territoire. Décision justifiée ou pas. Il n'existe d'ailleurs aucune loi, règlement ou convention donnant le droit absolu d'entrer dans un pays dont on n'est pas citoyen.Cela peut choquer certaines personnes, la réalité est que les frontières existent. Le jour où elles seront abolies et qu'il y aura la libre circulation pour tout le monde, alors ce sera autre chose.Que ça déplaise à certains ou pas, c'est et cela a toujours été un fait. On peut être d'accord ou pas, ça ne change rien à la réalité.

Bonjour,'Mais là, il y a erreur. La décision pour un pays de laisser entrer un ressortissant étranger sur son territoire est entièrement discrétionnaire. Elle relève de la souveraineté de l'Etat'Je sais fort bien ; il n'en demeure pas moins qu'on attendrait des pays developpes, civilises et Etats de droit que s'exercent des lois et non pas des jugements a la tete du client ; j'aime aller dans un pays quand je suis sur de pouvoir entrer en etant en regle et en le sachant, et je connais a vrai dire peu de pays qui usent de cet arbitraire souverainete un peu feodale ; tu en connais, toi ?Michel

Bonjour.....'Cela peut choquer certaines personnes, la réalité est que les frontières existent'Oui.... Je sais bien que c'est comme ca....
Les conventions internationales, l'ONU, les principes de Droits de l'homme, la diplomatie, les principes qui president a une justice impartiale, ca existe aussi...
Si on ne veut pas laisser entrer quelqu'un, on ne lui accorde pas de visa : on a tout le temps d'etudier la question, avec les elements que l'on veut etc. Ou alors on lui expliqe qu'il n'est pas en regle.....
Je comprends a vrai dire assez mal comment vous pouvez justifier l'arbitraire de la decision individuelle et souveraine d'un seul agent d'immigration ; il y a vraiment quelque chose qui m'echappe dans votre conception d'un Etat de droit...Et Nikky, elle en connait d'autres pays d'ou on peut etre ainsi refoule arbitrairement en etant en regle ?Michel
Gaziantep

bonjour michel!les etats-unis est un pays où les gens vont croupir en prison sans aucuns motifs arbitrairement et sans esperer avoir un avocat.Ca me rappelle les pays du bloc de l'est avant 1989Tu es en turquie on dirait!

Bonjour,
C'est marrant je me suis deja fait un peu cette reflexion : les Etats Unis c'est un peu notre URSS d'aujourd'hui ...
Evet !
Michel