MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CONSULAT GENERAL DE
FRANCE A
ISTANBUL Tél : 0212 334 87 30 TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RENVOYE AU DEMANDEURLISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
après votre mariage pour l’obtention de votre livret de famille français et des copies certifiées conformes à l’original de votre acte de mariage
1 –
DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE MARIAGEA remplir en français (document ci-dessous)
2 –
ACTE DE MARIAGE TURC = MERNIS EVLENME BILDIRIMI (A demander auprès de la mairie de votre lieu de mariage)
Seul l’original ou la photocopie certifiée conforme sera acceptée.
Ce document doit
impérativement être traduit en français par un traducteur assermenté et légalisé par un notaire
3 –
LE FORMULAIRE INTERNATIONAL DE L’ACTE DE MARIAGE = FORMUL B
Seul l’original est accepté. Pour information :
ce document n’est pas à traduire
4 –
PHOTOCOPIE DES 6 PREMIERES PAGES DU LIVRET DE FAMILLE TURC INTERNATIONAL
5 –
UNIQUEMENT POUR LE RESSORTISSANT FRANÇAIS :
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si vous êtes né en
France (à demander auprès de la mairie de votre lieu de naissance)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois si vous êtes né à l’étranger (à demander à
Nantes) par internet:
www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/deman...
ou par courrier : Service Central d’Etat Civil – 44941
NANTES cedex 9
6 – UNIQUEMENT POUR LE RESSORTISSANT TURC : (si vous êtes mineur(e))
Consentement des père et mère =
evlenme izin belgesi et
/ugement d’autorisation de mariage =
evlenmeye izin karari. Ce document doit
impérativement être traduit en français.
7 –
COPIE DU CONTRAT DE MARIAGE OU DU CERTIFICAT ETABLI PAR UN NOTAIRECe document est à fournir
si et seulement si, un contrat de mariage a été passé avant le mariage
8 –
UNE ENVELOPPE TIMBREE au format 24x32 cm affranchie à 3 TL ou au tarif postal en vigueur en
France libellée à votre adresse
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES -- CONSULAT GENERAL DE
FRANCE A
ISTANBUL --
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGEJe soussigné(e)
(Prénom NOM du conjoint français)..................................................................................
(adresse et numéro de téléphone)...................................................................................................................
........................................................................................................................................................ sollicite la
transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage célébré à :
....................................................... (
Turquie), le
.............................................. avec
(Prénom NOM du
conjoint turc).......................................................................................
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de
l'acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français.
A................................... le......................................
(signature du conjoint français)
RETRAIT DU LIVRET DE FAMILLE UNIQUEMENT PAR L’EPOUX FRANCAIS
□ Je viendrai personnellement retirer mon livret de famille au service de l’état civil du Consulat
général de
France à
Istanbul
□ Je souhaite retirer mon livret de famille à la mairie (ou au consulat) de ma résidence