Bonjour,
J'en pense surtout que Ryanair sait parfaitement soigner sa communication !
Mais je n'ai jamais quelque opinion que ce soit sur une decision de justice si je n'ai pas la possibilité de prendre connaissance du texte intégral du jugement ou de l'arrêt en cause.
En effet, une situation identique peut donner des décisions de justice radicalement différentes, pour des raisons diverses, expliquées par différents exemples, vers la fin de cette page :
retardimportantavion.unblog.fr
En attendant, de mon coté, je ne me contente pas de parler d'un jugement : je le publie dans son intégralité là :
retardimportantavion.unblog.fr/...on-et-rembour...
Par ailleurs, il convient toujours de se fonder, tant sur la jurisprudence que sur le texte de loi, ou réglementaire, applicable. Le texte réglementaire applicable est que la compagnie doit indemniser sauf si elle peut prouver la survenance de (je cite) "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises"
Ceci implique que la compagnie doit prouver DEUX choses et non une seule :
1 La survenance de circontances extraordinaires
2 avoir pris toutes les mesures raisonnables
Et cela suppose aussi que le passaget cite au juge le texte et qu'il souligne au juge que la preuve d'une de ces DEUX conditions (ou les deux...) n'est pas apportée.
Dans le jugement que je publie intégralement, chacun peut lire que le passager a gagné parce qu'il a souligné au juge que la compagnie n'a pas pris toutes les mesures raisonnables alors qu'elle en avait largement eu le temps depuis le préavis de grève.
Dans la décision de justice dont vous parlez, il n'apparaît pas dans la coupure de presse que le passager ait évoqué ce point crutial et, en conséquence, la justice n'aurait pas eu à se prononcer sur ce moyen car non évoqué par le demandeur. Mais seule la lectute intégrale de la décision de justice permettrait d'être affirmatif
Cordialement