Indemnité de retard si le vol n'atterrit pas dans le bon aéroport?

Bonjour,Hier sur le vol Transavia TO 3647, (luton - Orly) nous avons eu un retard au décollage de plus de 2h30.Ce vol devait atterir à Orly à 22h15.De ce fait, nous avons eu un retard à l'atterissage équivalent (2h30 a peu près).Par contre, du fait de ce retard, l'avion a du atterrir à Roissy et non à Orly puisque Orly ferme le soir.Nous avons ensuite emprunté une navette Roissy-Orly mise à disposition par la compagnie, et sommes arrivés à Orly autour de 1h45-2h du matin, ce qui fait donc un retard autour de 3h30.Pensez vous que cela donne droit à une indemnisation ? je présume que oui puisque la compagnie devait m'acheminer jusqu'à Orly, mais en terme de "vol" ou "d'ouverture des portes" de l'avion, le retard est inférieur à 2h.Merci d'avance,

Arriver a Orly ou Roissy ne change pas le contrat de transport, dans une situation normale. Par contre pour ton cas pose la question a la DGAC ce sera le plus simple.

salut,
Voici un petit lien qui pourra t'aider : www.conso.net/...au_indemnisation.pdf
si on regarde l'Article 7 (page 3), il semblerait qu'en cas de réacheminement vers la destination finale (ton cas), l'indemnité est réduite de 50%. Maintenant j'imagine qu'on considère le temps de retard à l'arrivée à la DESTINATION FINALE (ce qui est logique quelque part puisque la compagnie s'engage à te transporter de ton point de départ à ton point d'arrivée (peu importe ce qui se passe entre!).
Donc dans ton cas tu devais arriver à Orly à 22h15, or tu n'y es arrivé qu'à 1h45 soit plus de 3 heures après - donc tu devrais pouvoir recevoir une indemnité.
tu peux aussi allore voir le site d'un VFiste : retardimportantavion.unblog.fr/...nt-et-jurispr...bonne chance et surtout essaye, tu n'As rien à perdre!! (juste le prix d'un recommandé!)

Merci pour vos réponsesHo oui je vais tenter ne t'inquiètes pas, j'ai déja eu une procédure fructueuse avec Brussel Airlines l'an dernier...D'aillers à Noter que Brussel Airlines n'a fait aucunes difficultés, c'est toujours plus sympatique...

Bonjour,
De nombreux voyageurs ont déjà été confrontés à votre soucis, à savoir comment et à quel instant déterminer le temps de retard. La jurisprudence est constante :
- A l'ouverture des portes.
- A la destination finale.
Dans votre cas, il s'agit de l'ouverture des portes du bus à votre arrivée à Orly, votre destination finale contractuelle.
Vol vol étant inférieur à 1500 Km, et le retard supérieur à 3 heures, le transporteur aérien doit vous verser une indemnité de 250 euros, sans préjudice pour vous de réclamer, en plus, des dommages intérêts qu'il vous faudra justifier.
Ci-dessous une jurisprudence de la Cour de Cassation à propos d'un passager d'un vol avec correspondances qui a subit un retard au départ d'une durée inférieure aux seuils fixés par l'article 6 du règlement CE 261/2004, mais qui a atteint sa destination finale avec un retard supérieur à 3 heures.www.legifrance.gouv.fr/...JURITEXT000030498910Air France est relativement correcte dans le règlement de ce genre de litiges, par rapport à la majorité de ses consœurs. S'il advenait toutefois qu'elle cherche à justifier son retard par le fait que l'aéroport d'Orly était fermé à cette heure tardive, et que ce fait aurait entrainé "la circonstance extraordinaire", Je serai à votre disposition pour vous fournir d'autres éléments qui vous permettront de balayer cette petite fantaisie de langage...
L'inconnu demeure cependant dans le motif du retard au décollage à Luton (?).
Cordialement

Je m'incruste car j'ai une autre question, à laquelle je pense en lisant ce sujet :Avec une arrivée si tardive impossible de prendre les transports en commun qui ne circulent plus, obligation donc de prendre un taxi (cher en région parisienne) dans ce cas la compagnie doit-elle le rembourser ?Je demande car nous arrivons régulièrement à des heures tardives et il y a toujours le stress du retard car justement ensuite plus de transport...

Je ne sais pas dire si c'est une obligation, mais je sais que, lorsque vous échangez avec une compagnie pour demander dédommagement de frais, en général au deuxième échange ils acceptent de prendre des éléments en plus à leur charge (boissons, taxi, réparation de bagage,...) pourvu qu'il y ait une facture.Accessoirement, d'expérience, je sais qu'au Terminal 2F à CDG par exemple, AF est en mesure de fournir (je ne dis pas que c'est systématique) un bon pour prendre un taxi sans débourser.Donc surtout ne jeter aucune facture :)

MerciOui bien sûr je pensais en cas de retard du vol qui fait que l'on débarque à l'aéroport quand il n'y a plus de transport, comme c'est le cas dans le premier post (à Orly à 2h du matin il n'y a plus rien il me semble).

Bonjour MirandaMouse,
Je me permets de vous reformuler les réponses qui vous ont été données :

• Si l'horaire d'arrivée de votre avion est conforme à celle indiquée sur votre billet (quelque qu'elle soit), le transporteur a respecté son contrat. Si n'avez plus de moyen de transport en raison de cette heure tardive, ce n'est pas le problème du transporteur.
• Si l'horaire d'arrivée de votre avion accuse un retard supérieur à 3 heures à celle indiquée sur votre billet, le transporteur n'a pas respecté son contrat. Si ce retard n'est pas du à une "circonstance exceptionnelle", il vous doit l'indemnité réglementaire en fonction de la distance de votre vol (250, 400, 600 euros) + la prise en charge de vos préjudices, si c'est un transporteur européen. Si cette arrivée tardive vous contraint à prendre un taxi, le transporteur doit vous le rembourser.

Pour Michelzen : Si le retard est du a un incident technique de l'aéroport, il ne s'agit pas d'une circonstance exceptionnelle (cf Arrêt Sturgeon : Un incident technique est inhérent à l'activité). Je ne crois donc pas qu'il puisse exonérer la compagnie de supporter les préjudices et l'indemnité (?)
La notion d"extérieur" concerne la force majeure de la Convention de Montréal. Je ne crois pas que celle-ci puisse être considérée dans le cadre de la réglementation européenne. Donc, pour un vol "au retour" tout dépendra de la nationalité de la compagnie.
Mais ce que j'en dis....
Cdlt

Ça dépend, admettons que la personne habite pas très loin d'Orly, mais il n'y a plus de bus à cette heure-là. Il vaut toujours mieux prendre un taxi d'Orly que de Roissy, ce sera moins cher que de traverser toute l'agglomération !Il est évident que si le vol arrive déjà à une heure où il n'y a plus de transport ce n'est pas le problème de la compagnie (mais à Orly ça n'arrive pas, il y a des bus et des Orlyval jusqu'au dernier avion il me semble, vu que ce n'est pas si tard), le problème se pose uniquement si l'avion au du retard. Donc si c'est moins de 3h on n'a droit à rien, juste à payer son taxi (1h de retard peut suffire pour qu'il n'y ait plus de transport). Ok, c'est plus clair, merci !