Bonjour Vincent,
La législation européenne est très claire à ce sujet : sauf cas de guerre ou conditions climatiques, le voyageur européen doit être indemnisé en cas de retard. Les montants alloués dépendent de la durée du retard.
En résumé, pour un long courrier, l'indemnité de 600 € est due à partir de 6H de retard.
Bonjour,
Quelques rectifications :
Que le voyageur soit européen ou pas ne change absolument rien.
- le seul cas qui exonère une compagnie de son obligation d'indemniser forfaitairement les passagers pour l'annulation d'un vol en dernière minute, le refus d'embarquement (pas seulement en cas de surbooking), ou le retard important est le cas de survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".
Le montant de l'indemnisation ne dépend pas du tout de l'importance du retard. Dès lors que le passager parvient à sa destination finale avec 3 heures de retard ou plus, en vertu des arrêts Sturgeon, Nelson, et Air France contre Folkerts rendues par la Cour de Justice de la Communauté Europenne, il doit être indemnisé de la même manière que si le vol avait été annulé, c'est à dire conformément aux articles 5 et 7 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du conseil, à savoir;
- 250 euros pour des vols jusqu'à 1500 km
- 400 euros pour des vols intracommunutaires ou des vols de plus de 1500 km et jusqu' à 3500 km
- 600 euros pour les autres cas
La Cour de cassation française a rendu en janvier dernier, un arrêt imposant le respect- des jurisprudences de la Cour de Justice de la Communuté Européenne relatives au retards de 3 heures et plus à l'arrivée à sa destination finale.
Toutefois l'indemnisation sera réduite de 50% si le passager est rerouté sur un autre vol lui permettant d'arriver à sa destination finale avec moins de 4 heures de retard.
On ne peut pas dire que pour des vols long courrier l'indemnisation est de 600 euros à partir de 6 heures de retard.
C'est bien à partir de 3 heures de retard à l'arrivée à sa destination finale que l'indemnisation est dûe.
Par ailleurs, même s'il s'agit d'un vol long courrier, s'il s'agit d'un vol intracommunautaire, l'indemnisation est de 400 euros et non de 600. Par exemple, un vol entre la
France métropolitaine et un département d'outre mer est bien un vol intracommunautaire, et donc, dans ce cas, c'est 400 euros.
Enfin, il ne faut pas oublier que le règlement 261/2004 s'applique à tous les vols au départ de la communuté européenne, mais en revanche, il ne s'applique aux vols au départ d'un pays tiers, à destination de la Communauté Européenne, que s'il s'agit d'une compagnie aérienne de la communauté européenne.
Pour plus de détails, voir mon blog pour lequel je donne le lien en signature.
Cordialement
