Mariage marocain avec un francais résidant au Maroc sans carte de séjour?

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE+ Pour le conjoint Français :- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage.
- Copie integrale de l'acte de naissance (+ le cas échéant jugement de divorce).
- Justificatif de nationalité française (carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de
l'acquisition de la nationalité française) + photocopie de ce document)
- Justificatif du domicile :résident au Maroc : carte d'inscription au registre des Français établis hors de France
(carte consulaire) + carte de séjour délivrée par les autorités marocaines
non résident : justificatif du domicile en France (photocopie de factures électricité,
téléphone, etc...)- Passeport : photocopie de a page 1 et 2 + pages revêtues des cachets Entrée/Sortie sur territoire marocain et page adresse (dernière page)
- 2 Photos d'identité+ Pour le conjoint Marocain :- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage.
- Copie intégrale certifiée conforme de l'acte de naissance + traduction si acte rédigé en langue arabe (un simple extrait ne sera pas accepté)
* en cas de veuvage, produire acte de décès du conjoint- Certificat de célibat + traduction.
* En cas de divorce : Certificat de non remariage accompagné de l'acte de divorce + traduction des documents si délivrés en langue arabe- Carte d'identité nationale + photocopie de ce document
- Certificat de résidence + traduction en français si délivré en langue arabe.
- 2 Photos d'identitéCi-dessous le lien pour télécharger le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage :www.consulfrance-ma.org/...sier_mariage_ccm.pdf

je crois vraiment tu as du mal a comprendre le francais. il me semble que la discussion se porte sur la prodedure marocaine et les documents a fournir, non?on ne parle pas de ccm, je te parle de la procedure marocaine

aucun mariage ètranger ne se passe sans ccm.et les papiers sont rassemblès au ccm, le complèment est pour les arabes (surtout les algèriens) lors de l'enquête sècuritaire.

les documents sont les même qu'on prèsente aux adouls pour remettre au dèpartement mariage mixte du tribunal de Famille.s'il est jean pierre avec acte de conversion, c'est largement suffisant et l'enquête de police sera rien qu'un entretien rapide.hors pour un Français d'origine maghrèbine (non marocain), c'est beaucoup plus compliqué surtout surtout s'il est Français d'origine algèrienne.

ok sors moi ou est ce qu'on demande les fiches de paie ?.

bonsoirpour le CCM on ne demande pas de revenus au conjoint françaispour la mariage adoulaire, ON Demande obligatoirement des bulletins de salaires mais aussi une attestation de l'employeurcette demande se fera au moment de l'enquête de la police marocaine pour obtenir l'autorisation du procureur du roi.et j'en suis certain a 100 %maintenant, si le futur conjoint français touche les assedics cela passe en général.il ne faut pas confonde la procedure française représenté par le CCM (certificat de capacité a mariage) et la procédure marocaine.dans le cas particulier du sujet de départ, c'est plus compliqué.sans carte de séjour marocaine, le futur conjoint français est considéré comme touriste. un français pour rester au maroc une période de 2 fois 3 mois d'affilé, au bout de 3 mois au maroc, un touriste peut demander au commissariat une prolongation de 3 mois sur le sol marocain et apres il doit quitter le maroc.pour la personne qui posait la question, pour faire le CCM, le futur époux français devra donc donner une adresse en France au consulat.une attestation d'hébergement de ses parents est suffisante.aller voir ici un modèlemedhi.over-blog.com/...gement-39097286.htmlque le futur conjoint français est des revenus ou pas, cela ne posera pas de probleme pour le CCM et vle consulat de France, par contre cela en posera au moment du mariage adoulaire pour obtenir l'autorisation du procureur du roi.en effet, l'état marocain étant de droit musulman, c'est le mari qui doit prouver qu'il est capable de subvenir au besoin de sa future épouse, d'où le fait que le procureur du roi demande des preuve de revenus à un futur conjoint français qui veut se marier a une marocaineau passage, être enregistré au consulat ne veut pas dire qu'on a une carte de séjour marocaine.

pour obtenir une carte de séjour marocaine, on va au commissariat au Maroc, on monte un dossier ou on devra prouver que l'on a des revenus régulier et/ou un contrat de travail au Maroc ainsi qu'un logement.un retraité par exemple aura une carte de séjour facilement.si le futur mari de cette dame ne peut pas prouver de revenu régulier au Maroc, il n'aura pas de carte de séjour marocaine et donc ne pourra pas rester de manière permanente au Maroc. il est considéré comme un touriste français.une autre solution qui est accepter pour avoir une carte de séjour marocaine est de créer une entreprise sur place. il faut donc avoir un registre du commerce et tout les documents prouvant une création d'entreprise

si vous voulez plus de detail sur le CCM c'est ici
medhi.over-blog.com/article-31083673.html

pour les document pour le mariage adoulaire c'est ici

medhi.over-blog.com/...n-2010-42901777.htmldernier point, si le conjoint français est d'origine algérienne ou de n'importe qu'elle pays du monde, la procédure est la même, c'est la nationalité française qui est prioritaire et régis par des accords Franco Marocain en matière de mariage, de droit des familles et aussi de divorce.

Bonsoir,ce que je disais aussi plus haut mais notre ami savant persiste a dire des ineptieson demande meme un justificatif de domicile officiel (pas EDF, Telephone) mais bien un papier officiel de la mairie qui ne se fait plus en francec'est ce que je disais egalement plus haut

la loi Marocaine non, c'est des cas en fonction des nationalitès monsieur.entre marocais rien n'est demandé, arabes naturalisès ça va beaucoup plus loin.

pour affiner ma réponse, lors de l'enquête de la police marocaine on demandera des fiche de paie et une attestation de l'employeur.l'état marocain ne raisonne pas en terme de revenus minimum mais en terme de revenus tout court.c'est pour cette raison que le futur conjoint français peut quand même avoir l'autorisation du procureur du roi avec des assedics ou même le RSA (revenus minimum d'activité) qui est le minimum que tout français est sur de toucher. (460 euros/mois pour une personne seule)par contre le futur conjoint français devra quand même obligatoirement présenter soit une attestation des assedics qui montre qu'il est affiliés au caisse de chômage en France ou une attestation de la CAF (caisse d'allocation familiale) qui prouve qu'il touche le RSA.après, la décision finale reste a l'apréciation du juge des familles du tribunal d'instance.en général les assedics passe presque toujours mais le RSA ne passe pas a coup sur.d'où le probleme en effet que le futur conjoint français doit si possible avoir des revenus supérieur au RSA pour etre certain d'avoir l'accord du procureur du roi.si le conjoint français est en faite une française, l'obligation de revenus devient sans importance vu qu'en islam c'est le mari qui doit entretenir son épouse.

les procureur du roi ferme donc les yeux même si la futur épouse française touche uniquement le RSA voir même rien du tout. mais cela ne passe que si on est une femme de nationalité française se mariant à un homme marocain.dans le cas d'un bi national (franco marocain) le probleme ne se pose pas. la personne peut utiliser sa nationalité marocaine pour se marier et donc se passer de l'autorisation du procureur du roi.

le CCM a faire avant le mariage adoulaire reste obligatoire vu que la personne a la nationalité française aussi.

il est toujours possible de faire une transcription sans ccm pour les binationaux, elle est dèconseillée mais elle marche encore.

la loi marocaine pour un mariage mixte franco marocain est régis par des accord signé entre le roi et le président de la republique française.allez voir ici le texte des accord en matière judiciaire et droit des familles signé en 1981medhi.over-blog.com/...-maroc-41800228.htmlentre marocain tu a raison, on ne demande pas de revenus mais la on parle de mariage FRANCO MAROCAIN et la règlementation n'est pas la même.pour un mariage franco marocain, on demande aussi par exemple un casier judiciaire français ET marocain que l'on obtient au ministère de la justice a rabat.un marocain qui se marie au Maroc bien sur n'a pas besoin de ces papier la même si il réside en France vu qu'il est bi national.il utilisera sa nationalité française pour le CCM et sa nationalité marocaine pour le mariage adoulaire.un français 100 % lui doit suivre des étapes spécifique et obligatoire pour le mariage adoulaire notamment l'autorisation du procureur du roi.pour les autres nationalités que française, je ne peut pas m'exprimer ne connaissant pas les accord de réciprocité entre le Maroc et les autres pays.

je parle de fronco marocain avec marocain.

les franco marocains passent par le mariage adoulaire direct et transcrption sans ccm et ils peuvent avoir le livret de famille après la transcription sans ccm, c'est une procèdure qui prend du temps, mais elle passe.

tes constats ne sont pas pris en compte vu que tu connais pas le Maroc et t'es pas Marocain.