Québec: formalités concernant l'ex-conjoint(e) cubain(e)

Par simple curiosité, j'aimerais savoir ce qui se passe après que le conjoint cubain se pousse une fois qu'il ou elle a immigré au Canada et qu'il s'agissait d'une arnaque. Désolée, mais on parle beaucoup des formalités avant l'immigration et peu des formalités après.1) Au Québec, le conjoint est responsable de l'immigrant pendant 3 ans, est-ce exact? En cas de rupture, est-il responsable des dettes de l'ex seulement, ou ça va plus loin?2) Est-ce que le Cubain(e) peut retourner vivre à Cuba et après combien de temps perd-il son statut de résident canadien s'il/elle ne revient pas?3) Comment se font les procédures de divorce? Peut-on faire annuler le mariage civil? L'ex peut-il exiger de l'argent, partage de biens, etc. Comment faire pour divorcer si l'ex est retourné vivre à Cuba ou qu'on ne sait pas où il/elle est?Et la question à 100 piastres : 4) Quels sont les moyens dont dispose la «victime» pour renvoyer l'arnaqueur à CUBA???

Bonjour,
Pour le cas spécifique de Cuba je ne saurais te dire mais je vais essayer de t'apporter quelques info sur le parainage : La responsabilité de 3 ans concerne toute aide financière que le parrainé pourrait demander au gouvernement (BS, alocations,...). Même séparés le coinjoint doit continuer à payer pour l'autre (il devra rembourser toutes les sommes au gouvernement) Oui le parrainé peut retourner dans son pays d'origine quand il le désire. Il perdra son statut de résident permanent (RP) selon les mêmes délais que les autres RP : je crois que c'est 2 ans de présence durant les 5 années qui suivent l'arrivée au Canada. Pour le divorce je sais pas mais je suppose que les conditions seront celles de tout autre couple (dont possiblité de demander une partie des biens, une pension,...)
Pour la question à 100$ : je crois bien que tu n'a aucun moyen de le forcer à repartir d'où il vient. Tu as signé un engagement, donc ce n'est pas révoquable.
Mais je pense que tu devrais vérifier avec un avocat si jamais la situation devait se présenter pour être sûre.
En esperant que ça ne t'arrive pas.

Salut ce que suzanesouris t'a répondu est tout a fait exact. Le divorce doit ce faire de la même manière que pour tout autres couples c'est à dire une demande de divorce en bonne et du forme.après le divorce, le canadien qui à épouser l'étranger reste responsable des dettes au gouvernement jusqu'à ce que la période de trois ans soit échue. Tu peux aussi aller te divorcer à cuba chose que de toute façons la personne à probablement déjà fait si elle est là-bas mais ce n'est bon que pour cuba uniquement.le statu de citoyen canadien est accorder pour une période de 5 ans et j'imagine que c'est seulement après cette période si la personne ne fait pas faire de renouvellement de citoyenneté qu'elle perd son statu.malheureusement si la personne désire rester ici tu n'as aucun moyen pour la forcer à retourner dans son pays.

En passant, je ne suis ni mariée ni fiancée avec un Cubain et j'espère sincèrement que ça ne m'arrivera pas, à moins qu'il soit déjà immigré - lol. Je suis juste curieuse de savoir ce qui se passe après, car j'en entends rarement parler.Là je suis un peu plus confuse. Pour divorcer, il faut que les 2 conjoints signent, non? Encore faut-il trouver le Cubain et le faire signer. Il n'a pas besoin de divorcer puisqu'il est rendu au Canada. C'est tout ce qu'il voulait.Et je croyais que la résidence permente et la citoyenneté canadienne étaient deux choses différentes. Faut-il demander la citoyenneté pour rester au Canada après avoir eu le statut de résident permanent?

C'est exactemment comme pour un couple d'ici... ça prend un avocat et ça se règle en cours! Des pensions, ou "indemnités" de séparation ne seraient probablement pas accordées par un juge dans le cas ou une "fraude" est évidente. Par contre, le paraînage ne sera absolument pas remis en question.En fait tu as tout-à-fais raison! Le message de Tigrou est un peu mêlant! RP et citoyenneté sont 2 choses distinctes. Le Résident Permanent peut devenir citoyen Canadien après 4 ans de résidence au pays. Il faut qu'il aie vécu au canada pour au moins 3 ans durant cette période. Par contre, il ny a aucune obligation à acquérir la citoyenneté. Un résident permanent... ben ça le dit... c'est permanent!

Salut!Je vais dire comme Cubata, il est vrai que nous en entendons pas beaucoup parler et ce serait interressant.. et oui je suis dans cette jolie galère! moi oui j'ai épousé un Cubain qui est parti! et de mon côté je me pose effectivement beaucoup de questions donc si quelqu'un a déjà passé par là et qu'il voudrait nous donner un peu d'information ce serait interressant... Moi de mon côté j'ai commencé par faire arrêter son PRE, comme nous étions parti de Cuba avec une permission de voyage et que nous avons fait la demande du PRE uniquement rendu ici et bien je me suis rendu au consulat de Cuba et j'ai demandé l'annulation du PRE, j'ai du mettre sur papier les raisons etc.. faire traduire la lettre et y mettre certaines preuves a l'appui de ma demande et je sais de source sure que le PRE a été arrêté et je sais que le M n'est pas content.... mais s'il pensait que je n'allais pas réagir et continuer a me laisser avoir il c'est trompé... de cette facon il doit quitter le Canada avant 12 mois et s'il veut revenir il devra demander une autre permission de voyage, avoir une lettre d'invitation... disons que je lui complique un peu les choses et voir si je me serai gêné!!! Et s'il décide de rester au Canada sans son PRE et bien là il perd ses droits à Cuba pour les droits qu'ils ont!! mais si c'est le cas il perd donc toute possibilité d'avoir une maison, avoir un héritage etc... et il pourra retourner à Cuba que pour un séjour d'au plus 30 jours à chaque fois, on m'a dit qu'il devient touriste dans son propre pays...
Pour le reste je suis encore a prendre des informations... et au lieu de demander le divorce je vais essayer d'avoir l'annulation du mariage... en prouvant que c'était qu'une arnaque et en prouvant le mauvais comportement de M. depuis son arrivé ici etc...
comme vous le voyez le scénario n'est pas simple... c'est compliqué pour les documents de l'immigration lorsqu'on veut qu'il vienne ici, une fois cette étape enfin terminée on pense bien que tout ça est derrière nous et que nous allons finalement vivre heureux mais oups... y'a cette étape que nous devons encore une fois traversée et c'est loin d'être drôle...
Donc si vous avez des informations sur le sujet ce serait port apprécié et je suis persuadé que je ne suis malheureusement pas la seule dans cette situation...bye!

PRE? Quessé?

Le PRE est le Permis de Résidence à l'Étranger. Il permet d’entrer et sortir de Cuba sans avoir besoin d’autorisation supplémentaire et d’y rester pour un délai jusqu’à 12 mois sans perdre cette catégorie de voyage. Si jamais la personne le désire, elle peut fixer de nouveau sa résidence à Cuba suivant les formalités indiquées par les services de l’Immigration de Cuba. La loi de confiscation des biens n’est pas appliquée aux personnes possédant le PRE.

Le PRE est l'autorisation donnée par Cuba à ses citoyens pour pouvoir résider légalement à l'étranger (Permiso de residencia en el exterior = permis de résidence à l'étranger). Il est facilement accordé à tous les Cubains/Cubaines qui se marient et qui s'en vont vivre dans le pays de leur conjoint (sauf pour certaines professions, notamment les médecins, ingénieurs de haut niveau, etc.). L'avantage d'avoir un PRE: il prouve que Cuba a été quitté légalement et, selon le pays de résidence, il permet aussi d'aller en vacances à Cuba sans devoir en demander l'autorisation (le visa d'entrée) à l'ambassade de Cuba. (Cela n'est pas tout à fait le cas à partir de quelques pays, comme par exemple la Suisse, où il faut une "marque" dans le passeport prouvant que l'on a payé ses redevances à l'ambassade, faute de quoi il y a risque de se faire refouler à l'arrivée... mais c'est une autre histoire...).Intéressante l'information selon laquelle on peut faire "quitter" le PRE d'un Cubain arnaqueur. Quant à faire annuler le mariage, je suis curieuse d'apprendre si cela est possible au Canada. En Suisse, cela me paraît difficile... long et coûteux certainement.Par contre, une précaution que je puis recommander dès l'arrivée du conjoint dans son nouveau pays: établir un contrat de mariage devant notaire, qui précise qu'en cas de divorce, le conjoint ne peut prétendre ni à une pension alimentaire ni à un quelconque héritage (sauf le partage des acquis pendant le mariage, soit la part "légale"), et qui précise aussi qu'aucune dette contractée par un des conjoints sera remboursée par l'autre ! Cela évite bien des surprises. En plus, cela permet de se rendre compte des bonnes (ou mauvaises) intentions du dit conjoint. Une telle précaution n'a rien avoir avec l'amour, il ne faut pas confondre, il peut toujours arriver quelque chose à l'un des deux.Amitiés
Marianne

Si tu veux des infos plus précise écris-moi maeva2003@hotmail.com Je travail dans un bureau d'avocat en droit de la famille. Ça me fera plaisir de te renseigner. (sur la parainnage, le divorce et le patrimoine familial) Tu auras alors les bonnes infos.

Maeva2003,je n'ai pas vraiment besoin de ces informations. En fait, je répondais à Cubata et Mariannehon. J'ai un conjoint québécois donc je n'ai pas ces problèmes de parrainage et les responsabilités qui en découlent. Merci quand même!!!

Bonjour Maeva2003Moi non plus je n'ai pas besoin de me divorcer! On se demande juste comment ça marche si l'autre ne veut pas divorcer?
Au Québec ou à Cuba, peut-on obliger le conjoint cubain à se divorcer?Et puis j'ai entendu dire qu'il fallait la signature du conjoint pour toutes transactions immobilières, comme vendre son condo ou acheter une maison, d'où l'avantage de mettre fin au mariage pour le ou la Québécoise. Étant avocate, pourrais-tu nous éclairer là-dessus sans nous offrir tes services gratuitement évidemment?Merci

Non, la signature de l'ex conjoint n'est pas nécessaire pour obtenir le divorce. On doit cependant lui signifier qu'il y a une procédure de divorce qui est prise contre lui (ou elle) soit par huissier, par courrier recommandé ou dans les journaux dans certains cas. Ensuite, si il ne donne pas de nouvelles ont peut procéder par défaut. (donc sans la présence de l'autre)
Selon les cas, il y aurait sans doute pssobilité de ne pas partager le patrimoine familial également.Et non on n'a pas besoin de la signature de l'autre pour n'importe qu'elle transaction (mais certainement pour vendre la résidence familiale)Il faut vous rappeller que c'est souvent du cas par cas, et que ce qu'on entend pour un ne s'applique pas toujours pour l'autre Si vous avez besoin de d'autre infos plus précises n'hésitez pas. Profitez-en c'est gratuit

Cubata,au Québec le divorce est automatiquement accordé après un an de séparation. Donc il suffit d'attendre et ensuite, comme Maeva2003 l'écrit "On doit cependant lui signifier qu'il y a une procédure de divorce qui est prise contre lui (ou elle) soit par huissier, par courrier recommandé ou dans les journaux dans certains cas. Ensuite, si il ne donne pas de nouvelles ont peut procéder par défaut. (donc sans la présence de l'autre)."

au Québec le divorce est automatiquement accordé après un an de séparationAh bon?? Séparée depuis dix ans, je viens d'entamer une procédure de divorce, rien d'automatique... ni de gratuit...

Je n'ai jamais dit que c'était gratuit et sans procédure. Je disais simplement qu'il est accordé automatiquement après un ans de cessation de vie commune. Il n'y a rien d'autre à prouver.Sinon, le principal motif de divorce qui existe, depuis un amendement à la loi en 1985, est qu’il y a échec du mariage. La loi précise que cet échec du mariage peut se prouver de diverses façons. Les principales sont :1. Que les époux ont cessé de faire vie commune depuis au moins une année;
2. L’un des conjoints a commis l’adultère;
3. L’un des conjoints a causé à l’égard de l’autre un acte de cruauté physique ou de cruauté mentale.Dans les cas 2 et 3 il faut prouver la chose et c'est beaucoup plus compliqué, lond et coûteux.