À qui demander le remboursement entre Air France et KLM?

Bonjour,J'ai un cas un peu compliqué à démêler entre Air France et KLM.J'ai demandé un dédommagement à la suite d'une annulation de dernière minute d'un vol retour du fait de la compagnie. Après moult discussions, nous avons embarqué sur un autre vol environ 6 heures plus tard. Habitant la Province, et n'ayant pu réagir à temps, le décalage a provoqué des frais significatifs indirects de dernière minute (SNCF, etc.).N'ayant pas le début d'une réponse à la demande de dédommagement au bout de 2 mois, je me demande si je me suis adressé "au bon guichet" ?En effet, le vol a été réglé par CB à Air France mais devait être effectué par KLM.
Mais au final, KLM n'ayant pu assurer le vol, ils m'ont affrété sur Air France (sic)Comme KLM n'a pu assurer le vol, j'ai demandé le remboursement à KLM. Ai-je eu tort ?Merci

Bonjour,
Le Règlement CE 261-2004 dispose clairement dans ses articles 5, 6, et 7 que le responsable d'un vol retardé ou annulé est "Le transporteur aérien effectif".
Donc, à mes yeux et sous réserve de confirmation, il s'agit du transporteur qui vous a remis votre carte d'embarquement et votre ticket de bagages.
Cordialement

Sauf que le vol effectivement utilisé AF n'avait pas de retard donc c'est bien a KLM qu'il faut s'adresser qui a palier a son retard/annulation par un placement sur un autre vol AF
De toute façon c'est la mm société AF / KLM... donc si KLM n'a pas répondu peut être que la cause du retard n'ouvre pas de droits... il faut être précis dans ce domaine

D'accord, merci, c'est bien KLM qui m'a remis la carte d'embarquement et les bagages du vol Air France. Et c'est bien le vol utilisé AF qui n'avait pas de retard, lui.La cause de l'annulation n'a pas été donnée. Mais après mini-enquête, j'ai su que 48H à 72H auparavant, une panne électrique (j'gnore le temps qu'elle a duré) a immobilisé l'aéroport d'Amsterdam et a donc pu perturber les rotations.Par contre, j'ai reçu le sms 4 heures seulement avant d'embarquer, j'étais déjà en route pour l'aéroport. Le vol était censé décoller à 3H00 AM, résultat la nuit entière a été passée à l'aéroport.Bref, un peu plus de 2 mois aujourd'hui et pas de réponse, malgré tous les documents fournis, et une relance. Que préconisez-vous ?Merci

Bonjour,C'est la compagnie qui vous mis sur un autre vol ? C'est Air France qui vendu le billet donc c'est AF qui gère le dossier.
Attention si vous avez accepté un autre vol, l'indemnisation sera différente voir nulle.

La règle est simple, si vous avez payé à AF c'est AF qui a émis le billet, donc c'est AF qui gère le dossier.
Vous avez accepté de voler sur un autre vol proposer par KLM, pour la compagnie le contrat est honoré.

BonjourDans votre cas c’est à KLM « le transporteur aérien effectif « fautif  à qui il faut demander le dédommagement du en vertu du fameux réglement Européen.AF n’ a rien à voir avec l’annulation du vol KLM.Par contre KLM va se retrancher derrière la panne électrique à l’aéroport pour ne pas vous dédommager suivant le réglement Européen et surtout n’attendez pas d’autre remboursement genre billet SNCF.

Bonjour,S'agissant d'une demande d'indemnisation en vertu du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, peu importe à qui le billet a été acheté.
La réclamation doit être envoyée au "transporteur aérien effectif"
Définition suivant ledit règlement : " "transporteur aérien effectif", un transporteur aérien qui réalise ou a l'intention de réaliser un vol dans le cadre d'un contrat conclu avec un passager, ou au nom d'une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat avec ce passager"
Donc, dans votre cas, il faut donc vous adresser à KLM et pas à Air France.Voir toute la marche à suivre sur mon site retardimportantavion.unblog.frEt ce n'est pas neutre : un visiteur de mon site avait adressé sa réclamation à Air France au lieu de KLM (ou l'inverse, je ne me rappelle plus). Réception d'une réponse négative. Envoi du formulaire adéquat au tribunal. Et là, l'avocat de la compagnie a plongé sur la faille : la compagnie citée en justice n'était pas la bonne !
Donc non, KLM et Air France, ce n'est pas JURIDIQUEMENT la même chose. Il faut absolument s'adresser au "transporteur aérien effectif".Cordialement

Merci, le verdict est que j’ai donc frappé à la bonne porte, KLM.Même s’ils pensent ma requête non-recevable, ca justifie qu’ils ne répondent pas ? Je ne pense pas. J'ai un n° de dossier et même un second n° faisant suite à une relance de dossier (sur leur préconisation). Mon dossier client n'est donc pas clos tant qu'ils ne m'ont pas répondu.Concernant l’indemnisation, je vais faire la part des choses entre les différentes réponses et liens fournis.

J'ai eu un souci sur un transatlantique avec eux (KLM) et ils ont réagi dans les 4 jours en payant ce que dû. Envoyez message sur Facebook à KLM...vous verrez...c'est ce que j'avais fait. Tout s'est réglé via Favebook ! Bonne chance

Étais tu passé par le formulaire en ligne ?www.airfrance.fr/...rsement-option-siege

oui absolument

Bonjour,
Des nouvelles toutes chaudes, qui viennent de sortir :
Arrêt de la CJUE du 4 juillet 2018 sur la définition du "Transporteur Aérien Effectif"curia.europa.eu/...18-07/cp180100fr.pdfwww.tourmag.com/...018_07_06_newsletterwww.wk-transport-logistique.fr/...aerien-effect...

Bonjour,Jurisprudence intéressante.Mais Tourmag fait dire à la Cour de Justice de l'Union Européenne ce qu'elle ne dit pas, et, par conséquent, envoie les consommateurs droit dans le mur !Non, la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans cet arrêt, ne dit pas que c'est la compagnie à laquelle on a acheté son billet qui est redevable de l'indemnisation forfaitaire en cas de vol annulé, retardé, ou en cas de refus d'embarquement !!!
Si on achète un billet à Air France et que le vol est opéré, en code share, par Delta Air Lines, le transporteur aérien effectif est, bel et bien, Delta Air Lines. Et c'est donc à Delta Air Lines qu'on doit s'adresser pour une indemnisation forfaitaire en application du règlement 261/2004 ! Et peu importe qu'on ait acheté le billet à, Air France !Ce que dit la Cour de Justice est que si la compagnie A qui opère le vol n'a fait que donner en location l'avion et son équipage à la compagnie B qui a décidé de la réalisation du vol, le transporteur aérien effectif reste la compagnie B.C'est d'ailleurs logique par rapport à une situation courante : une compagnie C annule un vol en raison d'une avarie survenue à l'avion. Elle affrète un avion auprès de la compagnie D pour réaliser le vol. La compagnie redevable des indemnisations forfaitaires dues en vertu du règlement 261/2004 reste la compagnie C.la jurisprudence qui vient d'être rendue ne fait que confirmer la situation.Donc, rien de très neuf, seulement une précision qui lève un doute.Cordialement

Finalement, KLM m'a répondu. Leur réponse "Conditions météorologiques difficiles". "Décision de la Tour de contrôle". Donc circonstances extraordinaires. Donc pas de dédommagement. Je ne suis pas obtus sauf si KLM raconte des histoires.Il y a des éléments qui me troublent et j'aimerais bien votre avis :1) Les relevés météo à Amsterdam le jour du décollage indiquent pluie + vent 30 km/h après une précédente journée de pluie. La pluie avec vent modéré empêche les avions de décoller ?2) Il y a bien eu une panne d'éléctricité générale 48H avant qui a immobilisé l'aéroport. Elle a eu des conséquences sur des annulations ou retards de vols le lendemain. Pas de conséquences officielles le surlendemain, jour de mon départ. Est-ce qu'il peut y avoir un lien indirect (problème de rotations, désorganisation du personnel) ?3) Le dernier élément semble le plus troublant. J'ai résumé l'histoire pour faire simple, mais elle est un peu plus compliquée :
Nous avions 2 vols, c'est le second qui a été annulé, un Amsterdam-Paris.
Pour que nous ne nous retrouvions pas bloqués à l'éaroport d'Amsterdam, KLM ne nous a pas laissé embarquer sur notre 1r vol venant du Moyen-Orient, et nous a affectés sur un vol AF direct vers Paris qui décollait 6 heures plus tard.
Nous avons été prévenus par sms de l'annulation vers 22H-23H, heure locale. Il était 18H30-19H30 à Amsterdam. L'Amsterdam-Paris décollait à 8H AM, soit plus d'une dizaine d'heures plus tard. Comment la Tour de contrôle pouvait annuler un vol pour raisons météo avec une telle anticipation ? Merci.

Bonjour,Vous vous posez bien trop de questions ! Ce n'est pas au passager de prouver quoi que ce soit ! La charge de la preuve des "circonstances extraordinaires" alléguées (donc météo dans votre cas) incombe à la compagnie aérienne.
A défaut de preuve, quelque soit le motif allégué, aussi valable soit il, il ne vaut RIEN, car la preuve est une obligation SINE QUA NON imposée, tant par l'article 5.3 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil, que par les jurisprudences Sturgeon, et Nelson de la Cour de Justice de l'Union Européenne.Suivez la procédure indiquée là, sans vous en écarter d'un poil : retardimportantavion.unblog.frCordialement

pour l'instant, je ne m'écarte d'aucune procédure, puisque je n'en ai pas lancée (à titre juridique)
ps : vous avez déjà cité votre blog. Je l'ai vu. J'ai bien compris à qui la charge de la preuve incombe. Mais je n'ai pas forcément envie de me lancer dans une telle procédure, compte tenu que les conditions météo ou une panne d'éléctricité tombent sous le coup des circonstances extraordinaires. Ca empêche de vouloir se renseigner ? Il me semble que non. Merci quand même.