Certes mais cela n'a concerné qu'un certain type de passeport il y a plus de dix ans sur une période courte.
Autant dire que c'est terminé depuis et que cela ne concernait de toute manière pas les biométriques.
ATTN FRiendly45
Ci joint la réponse du service des impôts :
D'une part, je vous informe que si les timbres fiscaux correspondent à votre demande de passeport effectuée en 2011, ils ont été utilisés pour ce renouvellement et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement.
Y aurait il une référence d'un texte de loi qui je puise citer aux impots ?
Je suis pratiquement sur que cette procédure a existée (sources orales : un employé de mairie et un agent du fisc)
Merci d'avance
