Remorques et code de la route

pour le Code de la route, les attelages vélo+remorque sont des cycles, comme les vélos. Je n'ai pas le numéro d'article, mais j'en suis sûre. Ca doit se trouver dans la série d'articles qui définissent les diverses catégories de véhicules homologués.
Tout ce qui s'applique aux cycles vaut donc aussi pour les vélos avec remorque, sauf mention contraire explicite.++Modif :
en cherchant par mot-clé dans legifrance.gouv.fr / code de la route, on retrouve la source: il faut consulter R311-1 et les articles modifiés par décret du 30/4/2009.Je vous livre un petit extrait qui montre que cette fois, le législateur a bien pensé à nous, sinon avec un vélo de 12 kg, on n'aurait pas pu tracter plus de 6 kg de bagages - -- article R312-3 --
(...) Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale.
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Notez bien l'expression "remorque des cycles" : vélo+remorque = cycle

ah, je complète et corrige ma réponse en comparant le message initial de Jacques30 :Mais par ailleurs l' Article R431-9 du code de la route autorise les cycles à 2 et 3 roues sur les voies cyclables. Or un vélo + remorque monoroue est un cycle, et a 3 roues. OK, c'est un peu tiré par les cheveux, mais juridiquement, ça tient.

Gagné : dans l'article 110-2 qui définit les chaussées réservées, les mots "sans remorque" ont disparu des aliénas bande et piste cyclable, depuis le 30/7/2008 !
Source: legifrance.gouv.fr> Recherche experte > Code de la route + mots-clé

Par contre si le vélo tracteur est un tricycle ou si la remorque a 2 roues, on n'est plus bienvenus sur les pistes cyclables, ce qui me semble franchement excessif, vu les largeurs habituelles des remorques vélo. Encore un petit bugg à dépoussiérer...

Merci pour vos recherches!
La remorque est bien pratique, mais en minorité à l'utiliser, je culpabilisais en pensant être à côté des clous...
La mienne ne dépasse pas les 1.3 m de large, a son éclairage... et quel plaisir de laisser la bagnole!

Bonjour,Mais non, cet article évoque les... tricycles !A considérer la largeur de cette voie, je trouve cela plutôt normal....Michel

bonjour rien a voir avec le sujet mais je n arrive pas a lancer une nouvelle discussion...!! j ai un vtt tout suspendu commencal et je voudrais essayer la rando avec remorque !! il y as pas mal de modele de 80 euros a 400 que me conseillez vous !! ?? la cargo light me parait bien et au vu du prix j hesite !! des avis ?? je prends merci aux connaisseurs

Mais pour ce qui est des remorques à deux roues sur les pistes cyclables, elles restent interdites, non ?Michel

il y a déjà 1 ou 2 fils de discussion sur ces remorques, utiliser la fonction "Rechercher" dans la barre de menu enb haut de page, puis mot-clés. Il y avait notamment un fil de discussion sur les remorques à moins de ?? euros sur e-bay.Pour initier une discussion, cliquer sur le bouton "Démarrer une discussion" dans le coin supérieur droit de la fenêtre, quand on est dans la page listant les sujets d'un thème

Qui cherche, trouveVoilà ce que j'ai trouvé sur un site ce qui a de plus crédible, du moins je l'espèreCode de la route
Version consolidée au 3 août 2009 ; www.legifrance.gouv.fr/...p;dateTexte=20090826
Voici 2 articles qui peuvent être utile car la notion de vélo+remorque sur piste cyclable disparaît. Reste plus que les conducteurs de cyclomoteurs.
Faut-il en conclure que le texte à évoluer (version du 3/08/09) ou que ma source, le manuel plus que récent le PERMIS AUTO LE CODE aux éditions EDISER, remis entre les mains de futurs conducteurs, soit totalement bidon? Je penche pour l'idée que l'info imprimée va pas aussi vite que celle informatiséeVoici ce qu'on peut lire mais, rien empèche les conducteurs de voiture de lire tous les détails du code. J'en suis pas revenu tant il y a de nouvelles règlesTitre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Articles R431-1 à R431-11)

Article R431-9
Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 - art. 3 JORF 29 mars 2003
Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation. Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


Article R431-10
Hors agglomération, le long des routes pavées ou des routes en état de réfection, la circulation des cycles et cyclomoteurs à deux roues sans remorque ni side-car, est autorisée sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus de circuler à l'allure du pas à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations. Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions de l'alinéa précédent, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Le fait, pour tout conducteur d'un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du même alinéa, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

www.securiteconso.org/article664.htmlDes textes spécifiques, issus à la fois de la réglementation de sécurité routière et de celle des produits de puériculture, définissent, non sans quelques lacunes, les conditions de conception, de fabrication et de circulation des remorques de vélo pour enfants.A. Le code de la routeDepuis 2001, le code de la route ne prévoit plus explicitement la possibilité de transporter des passagers dans des remorques de vélo.
Avant 2001, le fondement de la réglementation en ce domaine reposait sur l’article R. 193 du code de la route qui interdisait tout transport de personnes sur des cycles en dehors de dispositifs adaptés : « Le transport de personnes sur des cycles, cyclomoteurs ou quadricycles légers à moteur n’est autorisé que sur des sièges ou dans des remorques spécialement aménagées à cet effet et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé des transports, qui fixe notamment l’âge maximum des passagers. »Les conditions de transport de personnes dans des remorques attelées à un véhicule à deux roues sont toutefois licites parce que définies à l’article 3 de l’arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d’un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles : « Le transport de plus d’une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l’exception des cycles, dits tandem, pour lesquels le transport d’une seconde personne est admis, des véhicules munis d’un side-car ou d’une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder 2, des véhicules spécialement aménagés. »
La Commission ne peut toutefois que regretter que les dispositions du code de la route lui-même n’évoquent pas la licéité du transport de passagers en remorques[4]. En effet, le consommateur peut, à la lecture du code, être induit en erreur en estimant que le fait de transporter un enfant dans une remorque est passible d’une amende prévue pour les contraventions de seconde classe dès lors que l’article R. 431-5 dudit code stipule que le transport de passagers sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles « n’est autorisé que sur un siège fixé au cycle différent de celui du conducteur. »
C’est la situation qui prévaut en Espagne où, depuis la parution du décret royal 2822 relatif à la réglementation générale des véhicules, il est interdit de transporter une remorque à l’aide d’une bicyclette (art. 22, point 6).[4] Le terme même de remorque n’est pas défini par l’article R. 311-1 du code de la route qui donne les définitions de toutes les catégories de véhicules.Bien a vous,