| Remorques et code de la route Jacques30 · 4 août 2009 à 9:14 · Une photo 39 messages · 10 participants · 17 339 affichages | | | | À: Jacques30 · 26 août 2009 à 9:47 · Modifié le 26 août 2009 à 10:30 Re: Remorques et code de la route Message 21 de 39 · Page 2 de 2 · 3 172 affichages · Partager remorque+vélo, on peut rouler. Mais l'article cité sur la Fubicy (Article R431-5) donne pas de réponse sur le vélo+remorque sur pistes ou bandes cyclables!
pour le Code de la route, les attelages vélo+remorque sont des cycles, comme les vélos. Je n'ai pas le numéro d'article, mais j'en suis sûre. Ca doit se trouver dans la série d'articles qui définissent les diverses catégories de véhicules homologués. Tout ce qui s'applique aux cycles vaut donc aussi pour les vélos avec remorque, sauf mention contraire explicite.
++Modif :en cherchant par mot-clé dans legifrance.gouv.fr / code de la route, on retrouve la source: il faut consulter R311-1 et les articles modifiés par décret du 30/4/2009.
Je vous livre un petit extrait qui montre que cette fois, le législateur a bien pensé à nous, sinon avec un vélo de 12 kg, on n'aurait pas pu tracter plus de 6 kg de bagages 
- -- article R312-3 -- (...) Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale. --------------
Notez bien l'expression " remorque des cycles" : vélo+remorque = cycle | | | À: Jacques30 · 26 août 2009 à 10:55 · Modifié le 26 août 2009 à 11:17 Re: Remorques et code de la route Message 22 de 39 · Page 2 de 2 · 3 155 affichages · Partager ah, je complète et corrige ma réponse en comparant le message initial de Jacques30 :
pistes et bandes réservées aux cycle sans remorque
Mais par ailleurs l' Article R431-9 du code de la route autorise les cycles à 2 et 3 roues sur les voies cyclables. Or un vélo + remorque monoroue est un cycle, et a 3 roues. OK, c'est un peu tiré par les cheveux, mais juridiquement, ça tient.
Gagné : dans l'article 110-2 qui définit les chaussées réservées, les mots "sans remorque" ont disparu des aliénas bande et piste cyclable, depuis le 30/7/2008 !Source: legifrance.gouv.fr > Recherche experte > Code de la route + mots-clé
Par contre si le vélo tracteur est un tricycle ou si la remorque a 2 roues, on n'est plus bienvenus sur les pistes cyclables, ce qui me semble franchement excessif, vu les largeurs habituelles des remorques vélo. Encore un petit bugg à dépoussiérer... | | | À: Meg2 · 26 août 2009 à 11:21 Re: Remorques et code de la route Message 23 de 39 · Page 2 de 2 · 3 142 affichages · Partager Merci pour vos recherches! La remorque est bien pratique, mais en minorité à l'utiliser, je culpabilisais en pensant être à côté des clous... La mienne ne dépasse pas les 1.3 m de large, a son éclairage... et quel plaisir de laisser la bagnole! | | | À: Meg2 · 26 août 2009 à 11:26 Re: Remorques et code de la route Message 24 de 39 · Page 2 de 2 · 3 140 affichages · Partager Bonjour,
l' Article R431-9 du code de la route autorise les cycles à 2 et 3 roues sur les voies cyclables. Or un vélo + remorque monoroue est un cycle, et a 3 roues. OK, c'est un peu tiré par les cheveux, mais juridiquement, ça tient.
Mais non, cet article évoque les... tricycles !
Par contre si le vélo tracteur est un tricycle ou si la remorque a 2 roues, on n'est plus bienvenus sur les pistes cyclables, ce qui me semble franchement excessif, vu les largeurs habituelles des remorques vélo. Encore un petit bugg à dépoussiérer...
A considérer la largeur de cette voie, je trouve cela plutôt normal....
Michel | | | À: Tatra · 26 août 2009 à 11:35 Re: Remorques et code de la route Message 25 de 39 · Page 2 de 2 · 2 065 affichages · Partager Mais non, cet article évoque les... tricycles !
peu importe : un vélo + remorque monoroue est un cycle, et a 3 roues. Le droit pénal français est dit d'interprétation stricte (schématiquement : ce qui n'est pas explicietment défini comme infraction n'en est pas une). Suivant ce principe fondamental, mon raisonnement est juridiquement recevable, même si l'article 431-9 était implicitement dédié aux tricycles. C'est d'ailleurs, je suppose, la raison pour laquelle la mention " sans remorque" a été supprimée de l'article 110-2 intialement cité par Jacques30
A considérer la largeur de cette voie, je trouve cela plutôt normal....
la plupart des remorques enfant ont une largeur tout-à-fait comparable au tricycle moyen, et je me vois mal expliquer aux parents qu'ils doivent déguerpir sur la route à côté d'une belle piste cyclable... | | | À: Meg2 · 26 août 2009 à 11:37 Re: Remorques et code de la route Message 26 de 39 · Page 2 de 2 · 2 063 affichages · Partager peu importe : un vélo + remorque monoroue est un cycle, et a 3 roues.
Et une voiture qui tracte une caravane, c'est un véhicule à 6 roues ? 
Michel | | | À: Tatra · 26 août 2009 à 11:39 Re: Remorques et code de la route Message 27 de 39 · Page 2 de 2 · 2 062 affichages · Partager Et une voiture qui tracte une caravane, c'est un véhicule à 6 roues ?
je n'ai pas étudié cette question, mais il est écrit dans le Code " remorque des cycles" dans certaisn articles, donc (vélo + remorque) reste dans la catégorie "cycles" | | | À: Meg2 · 26 août 2009 à 11:42 Re: Remorques et code de la route Message 28 de 39 · Page 2 de 2 · 2 059 affichages · Partager il est écrit dans le Code "remorque des cycles" dans certaisn articles, donc (vélo + remorque) reste dans la catégorie "cycles"
Cela ne prouve pas grand chose, cela prouve juste qu'un cycle attelé à une remorque reste un cycle, ce dont on se doutait. 
Michel | | | À: Tatra · 26 août 2009 à 11:48 Re: Remorques et code de la route Message 29 de 39 · Page 2 de 2 · 2 053 affichages · Partager cela prouve juste qu'un cycle attelé à une remorque reste un cycle
OK, si on lit juste cet article, ça ne prouve rien de plus. Mais principe d'interprétation stricte + références citées dans les messages précédents et là fubicy.org/spip.php?article20 => sauf mention contraire explicite, ce qui est applicable aux vélos l'est aussi aux vélos avec remorque.
Mais ce n'est pas facile de s'y retrouver dans l'empilement des articles modifiant d'autres articles... | | | À: Tatra · 26 août 2009 à 11:49 Re: Remorques et code de la route Message 30 de 39 · Page 2 de 2 · 2 051 affichages · Partager  bonjour rien a voir avec le sujet mais je n arrive pas a lancer une nouvelle discussion...!! j ai un vtt tout suspendu commencal et je voudrais essayer la rando avec remorque !! il y as pas mal de modele de 80 euros a 400 que me conseillez vous !! ?? la cargo light me parait bien et au vu du prix j hesite !! des avis ?? je prends merci aux connaisseurs | | | À: Meg2 · 26 août 2009 à 11:51 Re: Remorques et code de la route Message 31 de 39 · Page 2 de 2 · 2 036 affichages · Partager ce qui est applicable aux vélos l'est aussi aux vélos avec remorque
Vous tournez le truc un peu comme ça vous arrange, hein  .
Michel | | | À: Tatra · 26 août 2009 à 12:00 Re: Remorques et code de la route Message 32 de 39 · Page 2 de 2 · 2 033 affichages · Partager Vous tournez le truc un peu comme ça vous arrange, hein
on n'est jamais si bien servi que par soi-même, n'est-ce pas.
Mais blague à part, c'est ce que recouvre l'expression savante " le droit pénal est d'interprétation stricte". Ce principe protège le justiciable des "extrapolations arbitraires". Nul n'est censé ignorer la loi, mai sen contrepartie, en schématisant un peu, ce qui n'est pas interdit est autorisé. | | | À: Meg2 · 26 août 2009 à 12:02 Re: Remorques et code de la route Message 33 de 39 · Page 2 de 2 · 2 029 affichages · Partager Mais pour ce qui est des remorques à deux roues sur les pistes cyclables, elles restent interdites, non ?
Michel | | | À: Claisse · 26 août 2009 à 12:03 Re: Remorques et code de la route Message 34 de 39 · Page 2 de 2 · 2 027 affichages · Partager il y a déjà 1 ou 2 fils de discussion sur ces remorques, utiliser la fonction "Rechercher" dans la barre de menu enb haut de page, puis mot-clés. Il y avait notamment un fil de discussion sur les remorques à moins de ?? euros sur e-bay.
Pour initier une discussion, cliquer sur le bouton "Démarrer une discussion" dans le coin supérieur droit de la fenêtre, quand on est dans la page listant les sujets d'un thème | | | À: Tatra · 26 août 2009 à 12:06 · Modifié le 26 août 2009 à 13:07 Re: Remorques et code de la route Message 35 de 39 · Page 2 de 2 · 2 019 affichages · Partager Mais pour ce qui est des remorques à deux roues sur les pistes cyclables, elles restent interdites, non ?
oui... sauf si le cycliste conduit un monocycle  Ayant rencontré un des rédacteurs du décret en question, je pense vraiment que c'est une maladresse non intentionnelle, lors des mises à jour de 2008/2009. Le plus logique serait de limiter la largeur des "cycles" ou mieux, de définir une largeur de voie cyclable compatible avec les cycles courants et homologués. Ou alors, " sans remorque" ayant disparu de R110-2, on peut (?) considérer que la limitation " 2 ou 3 roues" concerne le cycle tracteur, qu'il tire ou non une remorque.
Sinon, autre gag : un vélo de gamin qui a encore les roulettes stabilisatrices serait, en toute rigueur, un cycle à 4 roues : on le vire de la piste cyclable lui aussi ? | | | À: Meg2 · 26 août 2009 à 12:22 Re: Remorques et code de la route Message 36 de 39 · Page 2 de 2 · 2 008 affichages · Partager Le plus logique serait de limiter la largeur des "cycles" ou mieux, de définir une largeur de voie cyclable compatible avec les cycles courants et homologués.
A suppose que la circulation des cycles doiven singer la circulation automobile. Ce qui n'est pas certain.
Michel | | | À: Meg2 · 26 août 2009 à 13:07 Re: Remorques et code de la route Message 37 de 39 · Page 2 de 2 · 1 993 affichages · Partager Qui cherche, trouve
Voilà ce que j'ai trouvé sur un site ce qui a de plus crédible, du moins je l'espère
Code de la route Version consolidée au 3 août 2009 ; www.legifrance.gouv.fr/...p;dateTexte=20090826 Voici 2 articles qui peuvent être utile car la notion de vélo+remorque sur piste cyclable disparaît. Reste plus que les conducteurs de cyclomoteurs. Faut-il en conclure que le texte à évoluer (version du 3/08/09) ou que ma source, le manuel plus que récent le PERMIS AUTO LE CODE aux éditions EDISER, remis entre les mains de futurs conducteurs, soit totalement bidon? Je penche pour l'idée que l'info imprimée va pas aussi vite que celle informatisée
Voici ce qu'on peut lire mais, rien empèche les conducteurs de voiture de lire tous les détails du code. J'en suis pas revenu tant il y a de nouvelles règles
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. ( Articles R431-1 à R431-11 ) Article R431-9Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 - art. 3 JORF 29 mars 2003 Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation. Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Article R431-10Hors agglomération, le long des routes pavées ou des routes en état de réfection, la circulation des cycles et cyclomoteurs à deux roues sans remorque ni side-car, est autorisée sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus de circuler à l'allure du pas à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations. Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions de l'alinéa précédent, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Le fait, pour tout conducteur d'un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du même alinéa, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. | | | À: Jacques30 · 26 août 2009 à 13:16 Re: Remorques et code de la route Message 38 de 39 · Page 2 de 2 · 1 988 affichages · Partager Qui cherche, trouve
oui, plus ou moins. En l'occurence, on converge!
Faut-il en conclure que le texte à évoluer (version du 3/08/09) ou que ma source, le manuel plus que récent le PERMIS AUTO LE CODE aux éditions EDISER, remis entre les mains de futurs conducteurs, soit totalement bidon? Je penche pour l'idée que l'info imprimée va pas aussi vite que celle informatisée
le texte a évolué (voir article R110-2) et naturellement, les manuels imprimés périmés ne disparaissent pas aussi vite que les mises à jour du web! Après, faut trier ce qu'on trouve sur le web, mais legifrance.gouv.fr est a priori une référence | | | À: Jacques30 · 17 novembre 2009 à 19:39 Re: Remorques et code de la route Message 39 de 39 · Page 2 de 2 · 1 927 affichages · Partager www.securiteconso.org/article664.html
Des textes spécifiques, issus à la fois de la réglementation de sécurité routière et de celle des produits de puériculture, définissent, non sans quelques lacunes, les conditions de conception, de fabrication et de circulation des remorques de vélo pour enfants.
A. Le code de la route
Depuis 2001, le code de la route ne prévoit plus explicitement la possibilité de transporter des passagers dans des remorques de vélo. Avant 2001, le fondement de la réglementation en ce domaine reposait sur l’article R. 193 du code de la route qui interdisait tout transport de personnes sur des cycles en dehors de dispositifs adaptés : « Le transport de personnes sur des cycles, cyclomoteurs ou quadricycles légers à moteur n’est autorisé que sur des sièges ou dans des remorques spécialement aménagées à cet effet et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé des transports, qui fixe notamment l’âge maximum des passagers. »
Les conditions de transport de personnes dans des remorques attelées à un véhicule à deux roues sont toutefois licites parce que définies à l’article 3 de l’arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d’un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles : « Le transport de plus d’une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l’exception des cycles, dits tandem, pour lesquels le transport d’une seconde personne est admis, des véhicules munis d’un side-car ou d’une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder 2, des véhicules spécialement aménagés. »La Commission ne peut toutefois que regretter que les dispositions du code de la route lui-même n’évoquent pas la licéité du transport de passagers en remorques [4] . En effet, le consommateur peut, à la lecture du code, être induit en erreur en estimant que le fait de transporter un enfant dans une remorque est passible d’une amende prévue pour les contraventions de seconde classe dès lors que l’article R. 431-5 dudit code stipule que le transport de passagers sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles « n’est autorisé que sur un siège fixé au cycle différent de celui du conducteur. »C’est la situation qui prévaut en Espagne où, depuis la parution du décret royal 2822 relatif à la réglementation générale des véhicules, il est interdit de transporter une remorque à l’aide d’une bicyclette (art. 22, point 6).
[4] Le terme même de remorque n’est pas défini par l’article R. 311-1 du code de la route qui donne les définitions de toutes les catégories de véhicules.
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