Attention sur le fond Easyjet, ou son s/s traitant, a raison,.. un mineur avec CNI doit avoir une autorisation
paternelle de sortir de
France, même avec la mère ! (...).. par contre sur la forme oui c'est un peu limite (...)
En toute rigueur, s'agissant du droit applicable
*, vous avez sûrement raison, Michel, mais encore plus de douter de la qualité d'une compagnie à se charger de cette application.
Je réitérerais donc ma question principale : à quel titre EasyJet se mêle-t-elle de contrôles de police ?
A aucun, comme on va voir.
Easy a fini par nous écrire, le 26 août (de
Londres, sous signature française), en évitant soigneusement de nous répondre sur ce point.
«Vous deviez, affirme la compagnie, (...)
vous munir de cette autorisation du territoire signée par leur père. Cette procédure est inscrite dans nos conditions générales de vente.»
Or cette assertion est simplement fausse.
Le document d’Easy intitulé
«Réglementation du transporteur», valant CGV, indique certes, à son article
«13. Bébés et mineurs», que
«les enfants de moins de 18 ans voyageant sans leurs parents ou tuteurs légaux et avec une carte d’identité doivent posséder un formulaire d’autorisation écrite de leurs parents», mais il ajoute que
«s’ils ne sont pas en possession de ce formulaire, les douaniers (sic)
leur refuseront le passage». Ce qui revient bien à annoncer que le contrôle des autorisations de sortie du territoire ne ressortit pas aux compétences de la compagnie.
Dans la même lettre reçue d’Easy, le porte-plume du
«service clientèle» ajoute avec une parfaite muflerie :
«Nous nous excusons pour votre enregistrement du 4 juillet où cette autorisation ne vous a pas été demandée.» Et de promettre des
«mesures» de rétorsion contre l’employé concernée, qui aurait dû jouer au policier amateur comme sa collègue la veille.
EasyJet ne se prévaut pas seulement de son indélicatesse avec ses clients. Aussi d'une sacrée bassesse avec ses salariés.
A.
[* On peut pourtant s'interroger sur l’absurdité d’une réglementation applicable à un moyen de transport, l’avion, du seul fait de la présence de la PAF dans les aéroports, mais pas aux autres, train ou voiture. De là d’ailleurs que la police ne déploie pas un inutile tracassin pour les vols intérieurs à l’UE au départ de Roissy...