Retard de vol Turkish Airlines et refus d'indémnisation

Donc tu n'es pas dans le délai ouvrant droit à quoique ce soit.Des miles si tu as la carte au mieux.
Mais comme les programmes de fidélité sont de plus en plus restrictifs, ça ne servira pas à grand chose.Air France m'avait aussi proposé une fois un réacheminement complètement insensé avec un deuxième vol partant avant le premier.Leur programmation informatique doit être à perfectionner !

Je ne prends plus ce genre de vol très matinaux depuis que KLM m'a posé un lapin à Lyon.Comme de toutes façons, il faut prendre une nuit d'hôtel, je la prends à l'aéroport du second vol.

Bonjour,Bon, on reprend les textes (principalement règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil) dans le détail.Article 51. En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés:
a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8;
b) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d'un réacheminement lorsque l'heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé, l'assistance prévue à l'article 9, paragraphe 1, points b) et c), et
c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément là l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol:
i) au moins deux semaines avant l'heure de départ prévue, ou
ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou
iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de deux heures après l'heure prévue d'arrivée.Il convient de bien observer que les droits relatifs au a) et au b) ne sont soumis à AUCUNE CONDITION, contrairement au droit à indemnisation défini au c). En conséquence, si prévenu plus de 14 jours avant, pas de droit à indemnisation prévu par le c), alors que les droits définis au a, et au b) subsistent. Donc les articles 8 et 9 s'appliquent même si le passager est informé plus de 14 jours avant.Article 8 :Assistance: droit au remboursement ou au réacheminement
1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre:
a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,
- un vol retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais;
b) un réacheminement vers leur destination finale, dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais, ou
c) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables à une date ultérieure, à leur convenance, sous réserve de la disponibilité de sièges.
[..]
Article 9 :Droit à une prise en charge
1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement:
a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente;
b) un hébergement à l'hôtel aux cas où:
- un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou
- lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire;c) le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre)
[..]"Si la compagnie lui propose" m'amène à ces commentaires :Le passager, tel que défini par l'article 8, a le choix entre 3 possibilités. La "communication de la commission" n° 2016/C 214/04, publiée au Journal officiel de l'Union Européenne du 15/06/2016, précise, en outre, en son article 4.2 :« le réacheminement doit être offert sans coût supplémentaire pour le passager, même lorsque des passagers sont réacheminés par un autre transporteur aérien ou par un mode de transport différent, ou dans une classe supérieure, ou à un tarif plus élevé que celui payé pour le service initial[...] », ce qui n’est que l’application de l’article 8 du règlement.et ;« Le transporteur aérien doit offrir simultanément le choix entre le remboursement ou le réacheminement. ».Par ailleurs,« le réacheminement doit être offert sans coût supplémentaire pour le passager, même lorsque des passagers sont réacheminés par un autre transporteur aérien ou par un mode de transport différent, ou dans une classe supérieure, ou à un tarif plus élevé que celui payé pour le service initial[...] », ce qui n’est, là encore, que l’application de l’article 8 du règlement.
et ; « Le transporteur aérien doit offrir simultanément le choix entre le remboursement ou le réacheminement. ».Par ailleurs, l’arrêt du 11 juin 2020 de la Cour de Justice de l’Union Européenne, affaire C-74/19 dispose :" L’article 5, paragraphe 3, du règlement no 261/2004, lu à la lumière du considérant 14 de celui-ci, doit être interprété en ce sens que le fait pour un transporteur aérien de procéder au réacheminement d’un passager, au motif que l’aéronef transportant celui-ci a été affecté par une circonstance extraordinaire, au moyen d’un vol opéré par lui-même et conduisant ce passager à arriver le lendemain du jour initialement prévu ne constitue pas une « mesure raisonnable » libérant ce transporteur de son obligation d’indemnisation prévue à l’article 5, paragraphe 1, sous c), et à l’article 7, paragraphe 1, de ce règlement, à moins qu’il n’ait existé aucune autre possibilité de réacheminement direct ou indirect par un vol opéré par lui-même ou tout autre transporteur aérien et arrivant à un horaire moins tardif que le vol suivant du transporteur aérien concerné" [..]Tout ce qui précède implique que si la compagnie ne respecte pas ses obligations, le passager peut mettre en demeure la compagnie de les respecter, et, si la compagnie ne s'exécute pas (pas de réacheminement proposé, ou réacheminement proposé ne correspondant pas à l'exigence des "meilleurs délais"), le passager peut procéder à l'achat d'un autre billet répondant à l'exigence d'un réacheminement "dans les meilleurs délais" même auprès d'une autre compagnie, puis en réclamer le remboursement, le cas échéant, en faisant appel à la justice. Sous la condition sine qua non de citer au juge l'arrêt de la C.J.U.E. en cause, le juge ne pourra que condamner la compagnie au remboursement.Attention : le choix entre les 3 options que doit proposer la compagnie est irréversible : donc s'il choisit le remboursement de son billet annulé, il perd tout droit à réacheminement, et par conséquent, tout droit au remboursement du nouveau billet.C'est pour ces raisons que la première chose à faire lorsqu'une compagnie vous informe d'une annulation, N'EST PAS de se ruer sur son téléphone pour appeler la compagnie. Voir là : retardimportantavion.wordpress.com/...es-meille...S'agissant des jours de salaire perdus, pour une procédure en justice menée en France (contrairement à d'autres États membres de l'U.E.), vous avez raison. Jours de vacances perdus : vous avez raison aussi. Par contre, en application de l'article 9, les frais exposés dans l'attente du vol de réacheminement y compris en escale supplémentaire, doivent être remboursés sur justificatifs, d'autant plus qu'ils auraient dus être pris en charge directement par la compagnie aérienne, sauf, bien sûr, si cette attente a lieu chez vous.Procédure en justice : contrairement à une idée couramment répandue, la justice, en France, est gratuite, sauf, bien sûr, si vous prenez un avocat. Mais, s'agissant de droit des passagers aériens, il n'y a aucun besoin d'avocat. Il faut juste savoir faire des copiés collés pris sur mon site.Si, en outre, vous pouvez mettre en oeuvre la "procédure européenne de règlement des petits litiges" retardimportantavion.wordpress.com/...-des-peti... (votre adversaire ayant son siège social dans un État membre de l'Union Européenne différent de celui dans lequel vous résidez), il faut savoir que c'est une procédure hyper simplifiée qui se fait par courrier. Le même texte pourra servir à la fois pour la lettre recommandée et pour le texte à adresser au tribunal. Il faudra juste modifier le début, et la fin, et remplir le formulaire A.Les seules "difficultés" son la patience et la discipline (ne pas s'écarter des modèles).Cordialement

Bonjour,Dans votre cas, outre le remboursement, vous avez droit à indemnisation de 250 euros par passager payant, sauf si la compagnie PROUVE (alléguer ne suffit pas) que l'annulation a été due à la survenance de (je cite) "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises". Voir là : retardimportantavion.wordpress.com/...efus-dind...La "procédure européenne de règlement des petits litiges" est applicable puisque le siège social de votre adversaire est en Pologne et que vous résidez dans un État membre de l'U.E. différent de votre adversaire. Cette procédure se mène par écrit.La difficulté est que, si je comprends bien, vous résidez en France, alors que vous ne pouvez saisir que la justice polonaise (tribunal dont relève le siège social de la compagnie) ou autrichienne (tribunal dont relève l'aéroport de départ) ou letonne (tribunal dont relève l'aéroport d'arrivée). Donc procédure soit en polonais, soit en allemand, soit en letton.Pour une prochaine fois, plutôt que de se ruer sur le téléphone pour contacter la compagnie, je vous conseille de procéder comme indiqué là : retardimportantavion.wordpress.com/...es-meille...En effet, non seulement ceci peut vous permettre, peut-être, d'avoir un réacheminement "dans les meilleurs délais", mais, en outre, dès lors que la compagnie ne respecte pas son obligation de vous proposer un réacheminement "dans les meilleurs délais" et que vous avez la PREUVE qu'il restait des places disponibles dans un autre vol, même opéré par une autre compagnie, répondant à cette condition, la compagnie ne peut plus s'abriter derrière des "circonstances extraordinaires", même prouvées, pour refuser l'indemnisation.Cordialement

Bonjour,Je ne me suis rué sur rien du tout et je ne téléphone jamais. A personne.J'ai juste complété le formulaire de plainte de la compagnie, en rappelant les faits, donnant les éléments, citant la loi qui vous est chère et joint un RIB.
En français ; ceci dit écrire en allemand, en polonais ou en letton n'aurait pas été un problème.Les problèmes de cette ampleur, ce n'est pas au tribunal que je les règle : la semaine dernière j'ai repris SAS Scandinavian pour la première fois depuis 5 ans, car je les avais bannis pour une histoire de refus fautif de me "payer" des miles.
LOT Polish, de toutes façons, le simple fait que l'on évoque un problème ici en public, en lui donnant l'affichage, ça leur coûte commercialement bien plus de 250 euros.
Dans quelques semaines je viendrai ici même dire comment il m'a été répondu, et peut-être la compagnie se montrera-t-elle à la hauteur, auquel cas on lui tressera légitimement des lauriers.
Comme en plus j'ai redécouvert Air Baltic à cette occasion et ses prestations d'élite à prix raisonnable, LOT Polish a légitimé par cette annulation incongrue une offre en concurrence.Michel

L'annulation a été effectuée plusieurs mois avant.De toutes façons, le vol n'a pas encore eu lieu...
Il est donc prématuré de contacter la compagnie pour des frais qui n'existeront que dans le futur.Enfin, les changements d'horaire sont légions.
Le vol de Kate peut encore être modifié par la compagnie.

Bonjour,Alors là, vous m'intéressez vivement ! De quelle manière ?Sauf "procédure européenne de règlement des petits litiges", la procédure française impose, avant de pouvoir saisir le tribunal, de tenter de résoudre le problème de façon amiable, et d'en justifier.Le tribunal d'Aulnay sous Bois dont relève l'aéroport Charles de Gaulle, est proche de la paralysie sous le volume des affaires relevant du contentieux aérien. Quoique, l'arrivée de 10 juges supplémentaires, dans ce tribunal, depuis le début de l'année devrait améliorer les choses.Les audiences étant publiques, tout le monde peut constater, en se rendant au tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois, lors des audiences consacrées au contentieux aérien, que presque toutes les affaires sont radiées : les compagnies aériennes ont attendu l'ultime moment avant condamnation pour céder. D'ailleurs, même sans se déplacer, en cherchant un peu sur Internet, vous verrez que les magistrats en cause dénoncent cette situation.Et il y en a même (comme Lufthansa) qui, malgré une condamnation certaine d'avance, vont jusqu'à la condamnation !Même s'il y a encore des cas où une simple réclamation suffit, dans la plupart des cas, les compagnies ne cèdent que lorsque la justice est saisie, mais avant d'en arriver au jugement, ce qui permet d'insérer dans le protocole d'accord une clause de confidentialité.Cordialement

Merci pour cette étude très précise que vous faîtes.
Dans mon affaire le problème serait de déterminer quel est le responsable de l'annultion de nos billets, Turkish ou Airlink. Et ça je suis dans l'incapacité de le prouver.
Je privilégie quand même la faute de Turkish qui n'a avisé personne du changement de numérotation des billets: en tout cas pas nous, ni Option way, ni Airlink, ni même ses propres agents de l'enregistrement de Johannesbourg.
Depuis 1 an je me bats avec les différents intervenants. Je n'ai que l'identification de la responsable client d'Airlink, Turkish c'est une plateforme anonyme.
L'avocate d'Air indemnité attend la convocation de l'audience. Me permettez-vous de lui transmettre votre étude car, au vu des messages qu'elle m'adresse, elle ne saisit pas la situation.
Mon but serait de récupèrer le montant des billets repayés (au prix fort!)
Merci encore pour l'intérêt que vous avez porté à mon message.

Bonjour,Vous vous perdez dans des problèmes qui sont sans incidence sur le litige !Vous n'avez pas à rechercher "à qui la faute" car l'indemnisation est due en dehors de toute notion de responsabilité. Annulation ou retard de "3 heures ou plus" lors de l'arrivée à destination finale : l'indemnisation est due sauf si la compagnie peut PROUVER que le problème a été du à la survenance de (je cite) "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises" et, en ce qui concerne l'annulation, si le passager a été informé moins de 14 jours avant. il n'est nullement question de responsabilité !Je ne vois guère de difficulté de procédure pour le vol aller car le cas est simple.Vous attendez beaucoup d'une officine vu le montant de la rémunération qu'elle peut attendre !Par contre, je doute très fort que le cas du vol retour intéresse l'officine puisque le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil n'est pas applicable à ce vol. Ce qui s'applique est la loi turque qui est une quasi copie du règlement 261/2004.Cordialement

Un règlement de l'Union Européenne, adopté tant par le Conseil (l'ensemble des chefs d'État ou de gouvernement) que par le Parlement européen ne peut être que légitime. Pour ma part, je considère que personne (pas même les compagnies aériennes) n'a à se croire au dessus des lois et règlements pour ne pas les appliquer.Les "procédures dans tous les sens, chronophages et stressantes" se résument à un texte adéquat qui servira aussi bien pour la lettre recommandée, que pour saisir le "conciliateur de justice" que pour le tribunal.
Si "procédure européenne de règlement des petits litiges" il n'y a même pas besoin de la phase "conciliateur de justice" tandis que la procédure se déroule par écrit. Donc, ça se résume à faire deux envois, puis à patienter. Les modèles de texte se trouvent sur mon site retardimportantavion.wordpress.comIl ne faut pas confondre remboursement d'une prestation achetée et non fournie, avec l'indemnisation d'un préjudice subi. Un préjudice subi n'a aucun rapport avec le prix payé. Il ne viendrait à l'idée de personne de dire que l'indemnisation d'un grave préjudice médical subi doit être limité au prix de la consultation payée par le patient au médecin fautif ! C'est idem pour l'aérien.Et lorsque vous parlez de "quelques heures", laissez moi vous dire que j'ai déjà subi deux retards de plus de 48 heures. Le sommet a été de....5 jours (!!!) par pure négligence de la compagnie aérienne!!!Les préjudices subis peuvent être de plusieurs ordres :
- perte de salaire pour ne pas avoir repris son travail le jour prévu, sans parler de l'employeur qui risque de ne pas apprécier ;
- A l'arrivée à destination finale telle qu'indiquée sur le billet d'avion, plus de transport en commun ;
- perte du billet de train pour la poursuite du voyage, nécessité d'une chambre d'hôtel et de restauration sachant que tous ces frais ne seront pas remboursés, les compagnies n'étant tenues à rien dès la sortie de l'avion ;
- pour ceux qui ont plusieurs vols à la suite par billets séparés, perte des billets suivants;
- bateau de croisières parti et donc croisière perdue + frais qui en découlent ;
- le circuit prévu est, bien entendu, parti sans les retardataires ;
- si voyage professionnel, perte de chiffre d'affaire, réunion importante manquée ;et la liste peut être longue...Le législateur européen a prévu des indemnisations forfaitaires et standardisées pour éviter des discutailleries sans fin.Je vous cite les points 82 et 83 de l'arrêt Nelson rendu par la Cour de justice de l'Union Européenne :"82 Il convient d’ajouter que, ainsi que l’a relevé M. l’avocat général au point 60 de ses conclusions, selon les données soumises à la Cour relatives à la fréquence des retards importants et aux coûts de ladite indemnisation pour les compagnies aériennes, la proportion de vols dont le retard ouvre droit à l’indemnisation en vertu du règlement no 261/2004 s’élève à moins de 0,15 %.
83 Enfin, aucun élément concret permettant de constater que le versement d’une indemnisation en cas de retards importants entraînerait une augmentation des tarifs ou une réduction du nombre de vols de proximité et de la desserte de destinations excentrées n’a été soumis à la Cour."Cordialement

Bonsoir,Je ne sais pas pourquoi, mais il me semble qu'on va avoir du mal à se comprendre.N'importe quelle loi peut ne pas être légitime, c'est une question morale ou éthique.
Après, vous décidez d'y recourir ou pas, de la faire valoir ou pas, c'est une entreprise personnelle et vous m'en permettrez la liberté et le choix.Michel

Bonjour,Tout à fait d'accord, si c'est une réservation unique (PNR), la compagnie est responsable du billet du premier au dernier vol, peut importe si vous êtes passé par un revendeur ou pas et si c'est deux compagnies différentes sur le billet, ca c'est pas le problème du client. Le billet étant émis par Turkish, à eux de rembourser la totalité des frais engagés du à leur retard sur le 2eme vol aller.
Ils doivent rembourser 600€ de pénalité + la somme engagé pour rentrer sur le 1er vol du retour.
Il y a rien à discuter la dessus, Turkish va devoir payé + les frais d'avocat éventuel engagés + préjudice moral si la demande en est faite.

Merci pour votre réponse qui me conforte dans ma demande auprès de Turkish airlines.
L'avocate a tous mes justificatifs en main pour défendre mes droits.

alors au boulot l'avocat !

Bonjour,Bien sûr, Turkish vous doit des indemnités, et peut-être la prise en charge du vol que vous avez avancé vous-même.
Vous avez conservé les cartes d'embarquement ? Extrêmement important dans ce cas d'avoir les cartes d'embarquement.Michel