La commission européenne a repoussé les arguments avancés par la compagnie à bas coût pour employer tout son personnel sous le droit irlandais.
Le PDG subversif de Ryanair était venu annoncer en personne, le 14 octobre 2010, son départ de
Marseille.
La compagnie à bas coût avait implanté en
Provence sa seule base en
France, sans pour autant modifier le statut de ses employés, tous régis par le droit irlandais.
Les collectivités locales avaient largement subventionné la construction du terminal utilisé par la compagnie irlandaise, situé dans l’enceinte-même de l’aéroport
Marseille-
Provence. Le conseil général des Bouches-du-
Rhône en avait financé la moitié, soit 7,6 millions d’euros.
L’affectation des personnels sous le droit du travail irlandais avait conduit à la mise en examen de la compagnie pour travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre et défaut d’affiliation à la caisse de retraite du personnel navigant.
Michael O’Leary avait invoqué le droit européen qui, selon lui, lui permettait de ne pas se conformer aux droits social et du travail français. C’est tout sourire qu’il affirmait : « Dès que la
France se mettra en conformité avec la règle européenne, nous reviendrons à
Marseille ! ». Or les autorités françaises avaient déjà manifesté clairement leur point de vue par un décrét de 2006.
Réponse de la Commission européenne :L’eurodéputé du sud-est Jean-Luc Bennahmias a donc interrogé la Commission européenne sur le fond de ce dossier.
La réponse qu’il a reçue, si elle n’écarte pas totalement les interprétations de Ryanair, envoie des signes clairs : « les employés de Ryanair auxquels [il] est fait référence [sont] basés à
Marseille et travaillent (habituellement) à partir de cette ville. À ce titre, ils ne peuvent être considérés comme des travailleurs détachés d’
Irlande en
France et leur situation ne relève pas de la directive 96/71/CE ».
Le commissaire Andor, en charge de la concurrence, ajoute dans cette réponse: « Il convient également de noter que le règlement [...] qui dispose que chaque transporteur aérien doit désigner une base d’affectation pour chaque membre d’équipage, peut contribuer à déterminer le lieu dans lequel ou à partir duquel un salarié travaille habituellement ».
18/11/2010
Source France3/La gazette
. AF aussi mais un peu moins car CityJet, filiale à 100%, à 