L'ambassade peut-elle aider les Français aux prises avec la justice thaïlandaise

L'ambassade peut-elle aider les Français aux prises avec la justice thaïlandaise ?Personne n’est à l’abri d’avoir un jour affaire avec la justice Thaïlandaise. Dans ce cas, qu’est-on en droit d’attendre de notre ambassade ? Certainement pas d’intervenir dans le cours de la procédure nous explique le Consul général de France à Bangkok. Mais cela ne sous-entend pas aucun soutien non plus... (Photo LPJ Bangkok)Dispute familiale autour de la garde d’un enfant bi-national, arrestation pour trafic de drogue, litige avec une institution locale, un certain nombre d'affaires ces derniers mois nous ont montrés que chacun de nous peut un jour avoir affaire avec la justice de son pays d’accueil.
Lorsque cela arrive, certains en appellent à la mère patrie, personnifiée ici par l’Ambassade et plus particulièrement le Consulat. Cela dit, beaucoup en reviennent déçus, alors qu’ils attendaient un soutien décisif de leur pays. Le Consul général de France à Bangkok précise ce que les Français ici sont en droit d’attendre de leur administration et quelles sont les limites de celle-ci.
LPJ : La France peut elle intervenir dans le cour de la justice thaïlandaise dès lors qu’un de ses ressortissants est concerné par une affaire ?
Jean-Luc Delvert : Tout d’abord, l’Etat français fonctionne sous le régime de la séparation des pouvoirs, et, le Consulat relevant du pouvoir administratif, il n’a donc aucune compétence en matière juridique.
Ensuite, nous sommes soumis à la convention de Vienne et en cela nous appliquons le principe de non intervention dans la justice d’un pays étranger, du moment que celui-ci respecte le droit international. Certes, s’agissant de la peine de mort, nous essayons, avec nos partenaires européens, de convaincre les Etats d’y renoncer. Nous veillons également aux conditions de détention qui ne doivent pas porter atteinte à la dignité de l’Homme.
LPJ : N’y a-t-il pas des accords entre la France et la Thaïlande en la matière ?
Jean-Luc Delvert : Nous avons deux conventions bilatérales. L’une permet de mener des enquêtes dans le pays d’accueil, ce dernier ayant la responsabilité de les diligenter. La seconde autorise le transfert de prisonniers pour accomplir le reste de la peine dans leur pays d’origine.
LPJ : Qu’est-ce que les français peuvent attendre du Consulat lorsqu’ils sont confrontés à la justice thaïlandaise ?
Jean-Luc Delvert : Tout dépend si la procédure relève du pénal, du civil ou du commercial.
Dans le cas du pénal, on s’assure tout d’abord que le prisonnier bénéficie de conditions normales de détention, qu’il est en bonne santé et qu’il ne manque de rien, (lecture, vêtements, etc.). On s’assure aussi qu’il bénéficie d’un avocat. S’il n’a pas les moyens de s’en procurer un, on fait en sorte qu’il en ait au moins un commis d’office. En gros, on veille à ce que le prévenu puisse faire valoir ses droits. Dans un cas de procédure civile, on peut être amené, suivant les cas, à assister à l’audience pour s’assurer que la justice est appliquée normalement selon le droit en vigueur dans le pays. Lorsqu’il s’agit d’un divorce cependant, nous n’avons pas à intervenir car cela relève strictement de la cellule privée.
Pour ce qui est des litiges entre ressortissants français et institutions thaïlandaises, ou encore des litiges commerciaux impliquant des sociétés, nous n’intervenons pas, car nous n’avons pas à le faire.
Dans tous les cas on peut conseiller et guider les gens pour leur faciliter la tâche. Mais quoiqu’il en soit, on ne leur dira pas qu’ils ont raison simplement parce qu’ils sont français. Accepterions-nous qu’un pays étranger intervienne dans le cours de la justice française pour aider un de ses ressortissant ?
Propos recueillis par Pierre Queffélec Bangkok Jeudi 7 septembre 2006

Super marco;Toute personne sensée avec un minimum d'intelligence sait déjà tout cela;
Le hic, c'est les "on dit", les bruits et racontars de bistrot....Là, c'est M Jean Luc Delvert, en personne, qui nous dit ce qui est et pas ce qu'on croit;Le gros problème avec la quasi totalité des français à l'étranger, qu'ils soient en vacances ou "expats", c'est qu'il croient détenir la Vérité; "on" leur doit tout...les thai, les birmans, les cambodgiens.... ou les vietnamiens sont à peine considérés comme des esclaves; "on" se ballade en string et/ou chemise ouverte n'importe où sans aucune considération des coutumes des pays "visités"; "on" marchande une soupe à 8000 dông (40 centimes d'€); lu sur ce forum dans une question concernant le VietnamVous comprendrez pourquoi je fuis comme la peste tout ce qui ressemble de près ou de loin à un farang.

Bien vu effectivement Marco, qu'on soit d'accord ou pas, qu'on apprécie ou pas, comme dit Hoangnam, c'est COMME CA là bas !!!

Si tu fuis tout ce qui ressemble à un farang, qu'est-ce que tu fous sur ce site tous les jours presque chaque heure sinon rechercher les farangs, KAMARAD, tu ne crois pas qu'il y a une contradiction entre ce que tu dis et ce que tu fais....Pan sue le bec, comme dit le cannard (journal farang, hou!!)

Barbot, bien la piqure de rappel, notament pour les avaleurs de presevatifs.....,
battambang, si tu avait lu attentivement ce que voulais dire Hoangnam tu n'aurais pas parler pour rien dire,lis un peut l'historique de ses post et tu verra que c'est qq qui aime l'asie, et qu'il sait evoluer en société mixte, (farang/thai)et "qu'il vienne toutes les heures sur le forum" je ne vois pas en quoi cà te regardeessayons de rester courtois sur VF

Accepterions-nous qu’un pays étranger intervienne dans le cours de la justice française pour aider un de ses ressortissant ?Cette dernière phrase est un excellent résumé.

et en ce qui concerne les cas comme celui cite il y a quelques temps ou des personnes sont ranconnes par la police Thai ?

merci khun barbot, c'est un langage bien diplomatique, en resume c'est dire, demerdez vous...
ce qui n'est pas le cas des allemands, qui ont eux des spécialistes des sous entendus a la thai, comment faire pour se debrouiller a la thai de sortir du pépin,
en thailande il y a 2 façon d'aider ses ressortissants, 1 est d'appliquer a la lettre les lois,
(tiens une liste d'avocat on n'a pas le droit d'intervenir)..
l'autre comme les allemands australiens canadiens, eux ont des avocats qui travaillent a la thai, ce n'est pas très officiel, mais les résultats ne sont pas négligeable,
car les étranger expiât ou non sont aussi une proie facile pour les thais,
cela les autres pays l'ont bien compris,

j'avais une amie Franco Libanaise qui a eut un problème d'accident de la route, et bien sur ça tournait très mal pour elle, elle a été a l'ambassade de France,
on lui a bien tendu la liste des avocats, et c'est tout, du coup elle a été a l'ambassade du liban, comme par hasard ils ont fait le nécessaire pour que il n'y ait aucun abus sur son problème, que dire ?? l'une ne veut avoir aucun problème sinon comment faire rentrer sa balle de golf correctement, et l'autre essaye avec les moyens a la thai, de faire quelque chose pour ses concitoyens,
mais je reconnais que les petits fours et fromages a l'ambassade de France sont les meilleurs,
ce n'est que un exemple pour vous dire, si vous avez un problèmes en Thailande,
bien vous aurais une liste de médecins, avocats, mais rien d'autre,

conseilles leur d'aller à l'ambassade de Corse ;
normalement je devrais prendre le poste d'ambassadeur dans peu de temps !!
cela dépend des prochaines présidentielles !!!!
portes toi bien de même que les tiens

j, ai connu personnellement quelques Francais qui ont eut de serieux problemes (Accidents, Deces, Vols), l, ambassade d, Angleterre et de Belgique heureusement etaient la !!! HEUREUSEMENT............... Quand au putch de septembre 9999999 Light..Toutes les ambassades europeennes ont contacte leur ressortissants en leur donnant une marche a suivre et a tenir en cas de besoins et d, urgence etc... Toutes !! sauf l, ambassade de France..... Aucun ressortissant Fancais n, a ete contacte... Du moins a ma connaissance.Je parle la des Francais residents, incrits comme residents vivants en thailande et detenant la carte consulaire Francaise, avec un certificat de residence, un visa en bon et du forme, WP, etc............MAI PEN RAI, nous, les farangsets, on est des bons et on a pas besoin de toutes ces conneries ?????A+

Je sais pas si tu es au courant mais le marchandage est une preuve de civilité et non de servitude, ca c'est un discours qui m'enerve et qui dessert tout le monde, marchander pour 10 baths ou 3 kopecks n'est pas une preuve de radinnerie mais de communication...le touriste arrogant qui paye sans sourciller car 1 euro c'est qu'un euro mais en monnaie locale c'est pas pareil et tu joues plus le jeu...alors moi quand j'etais en Indonesie je negociais le régime de banane a 10 centimes pres et le vendeur en étais ravi, au moins je parlais avec lui.

vrai je n'y avait pas pensée que l'ambassade n'a pas eut une pensée pour moi,
j'avoue que je suis dans leur liste noire.......
un petit détaille qui en dit long, le médecin de l'ambassade n'arrête pas de demander aux (bons) expats de rafler les savons et shampoing dans les hôtels, pour les donner aux prisonniers français croupissant souvent pour un bon moment,
jamais l'ambassade n'a fait un effort de payer une caisse de savon (quant on connais le prix en thailande ...)
un jour j'ai demander a l'ambassadeur si il fessait son devoir civique que de rafler les savons après les déplacement en week wend, il a été choqué, fit une enquête, depuis j'ai interdiction de parler au médecin....

ce que tu dis, me rappelle le film des Monty Python dans "la vie de Brian" le commerçant qui alerte tout le monde parce que Jésus ne veut pas marchander avec lui
mais bon...
et les gens blinder de fric qui s'en foutent de marchander c'est leur problème... je ne comprends pas pourquoi il est arrogant de payer sans sourciller... le marchandage est courant en Suisse, je ne savais pas...
enfin, tu oublies la barrière de la langue, car pour marchander il faut pouvoir argumenter et c'est pas avec tes petites mains que tu vas le faire...
allez, best wishes

Juste un petit bémol si vous permettez, sans vouloir revenir sur un évènement douloureux pour beaucoup d'entre nous, après le tsunami l'ambassade de France a été bien plus présente que nombre d'autres comme celle de Suisse inexistante, j'ai des amis qui peuvent en témoigner...et qui ont pu être rappatrié grace a elle.

heureusement que elle c'est occuper des ses compatriotes, ils n'ont fait que leur devoir,

Mon cher Thuan !!!!, ta description des choses, en parlant des savons ne peux pas cacher l, extreme gravite de l, irresponsabilite de nos fonctionnaires...Sur ce modele, et en ce cas precis, qui represente la France et la democratie comment peut -on critiquer un coup d.etat militaire ???...