ça ces les document a fournire pour le dossier CCM.et ces vou voulé latrousse compléte voici le lien féte copier colé ces tou (
www.ambafrance-dz.org/IMG/DOSSIER_CCAM_.doc
).
CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE: DOCUMENTS A FOUNIR AU MOMENT DU DEPOT DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
Au moins deux mois avant la date du mariage
1.
Renseignements relatifs à chacun des futurs époux (document ci-joint)
2.
Renseignements communs aux futurs époux (document ci-joint)
3.
Copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux, délivré par
la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois à la date du mariageen plus,
pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance transcrit à l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de
Nantes4.
Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français (photocopie de la carte nationale d’identité, du certificat de nationalité française, ou tout document justifiant de l’acquisition de la nationalité française
5.
Justificatif du domicile ou de la résidence (pour chacun des époux)
6. Photocopies des passeports et présentation des originaux
PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) époux français majeur(s) protégé(s)
7. Consentement du curateur pour les majeurs sous curatelle
Consentement des père et mère ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle
8. Avis médical pour les majeurs sous tutelle
Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en
Algérie1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature
2°) le justificatif de la nationalité française par
l'un des documents suivants:
copie recto-verso de la carte nationale d'identité française copie du certificat de nationalité française copie intégrale de l’acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,...) copie de l'ampliation du décret de naturalisation
3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois)
6°) pour le conjoint français né à l’étranger,
l’acte de naissance transcrit au service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères de Nantes
7°)
si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:
la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)
la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en
Algérie et de sortie
et la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en
Algérie à l'occasion du mariage
NB : si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction,
effectué par u traducteur officiel
ben j'esper que inchalah tou et bien que que peut etre jé aidé tou le monde merci.