Quels sont les arguments pour et contre cette Constitution et pour quelles raisons a-t-elle été rejetée en
France?
Les argument sont complexes et nombreux, et ont donné lieu à des millions de lignes sur les forums de discussion. Il serait trop ambitieux de refaire ce débat ici, sauf à vouloir déterrer la hache de guerre. Un débat qui, de février à mai 2005, fut probablement le plus intéressant et le plus passionné de ces 10 ou 20 dernières années en
France. Je vais faire un court résumé des deux ou trois plus grands enjeux de ce référendum.
D'abord, première raison du rejet du traité constitutionnel européen (TCE) : dans notre pays, le texte était proposé par un pouvoir discrédité, celui du président Jacques Chirac et du chef de son parti, Nicolas Sarkozy. Après les conditions très particulières qui les avaient amené au pouvoir en 2002, leurs défaites d'ampleur historique au élections intermédiaires de 2004 (cantonales, régionales, européennes), et diverses autres affaires, ils étaient déjà en panne de légitimité. Le "non" du 29 mai 2005 a été, aussi, un vote de défiance vis-à-vis de ce pouvoir.
Ensuite, une partie de la population française est encore souverainiste. C'est vrai pour les partis extrêmistes, c'est aussi vrai pour certaines franges des partis démocratiques (Chevènement à gauche, Dupont-Aignan à droite). Le souverainisme, c'est une doctrine qui prône la pleine souveraineté des vieilles nations, et donc, le refus de transférer une partie de cette souveraineté vers une entité supranationale, l'Union Européenne. Cette tendance-là a évidemment voté "non" au TCE.
Mais même les pro-européens étaient divisés. Le TCE véhiculait une idéologie bien particulière, le néolibéralisme (l'idéologie économique la plus antiétatique, la moins sociale, pour simplifier). Or, un texte qui se veut constitutionnel n'a pas à dicter les politiques économiques : il doit se contenter de décrire les institutions, les droits fondamentaux et les grands principes démocratiques adoptés par et pour les citoyens. C'est ensuite aux gouvernants de décider des politiques économiques, en fonction des majorités élues.
Comme l'idéologie néolibérale est mieux acceptée à droite, les électeurs de la droite pro-européenne (UMP) votèrent majoritairement "oui" au TCE. Mais la gauche pro-européenne (PS, Verts), plus exigeante au niveau social, se divisa. Les uns décidèrent de voter "oui" au TCE, parce qu'ils estimaient que même si le texte n'était pas parfait, le rejeter marquerait un coup d'arrêt néfaste à la construction européenne. Les autres, dont je suis, hésitèrent longtemps... avant de voter non, considérant qu'accepter une mauvaise constitution pour l'Europe conduirait à des reculs sociaux d'importance et n'était pas la meilleure solution quand on prétend construire l'Europe sur des bases saines. Ce fut cette tendance politique, représentée par des leaders comme Fabius, Emmanuelli ou Montebourg, qui fit basculer le scrutin en faveur du "non".
Dans leur argumentaire, les premiers assurèrent qu'en cas de rejet du TCE, il n'y aurait aucun "plan B", c'est-à-dire aucun plan de rechange pour la construction européenne. Les seconds prétendirent le contraire : on n'allait pas jeter l'Europe à la poubelle uniquement à cause de l'échec d'un texte ! Depuis, comme je l'ai dit, Romano Prodi a fait une proposition pour relancer la construction européenne, proposition qui pourrait constituter le fameux plan B.
De nombreux autres aspects du TCE furent aprement discutés (sur la charte des droits foncamentaux, les mécanismes de décision, les pouvoirs du parlement européen, les coopération renforcées, la défense commune...), mais ce serait trop long d'aller plus en détail.
Voilà, en espérant avoir un peu éclairci ta lanterne. Le mieux, si tu as le courage, est encore de lire le texte lui-même, qui a le désavantage d'être long et fastidueux, mais pas complètement incompréhensible à mon avis. Texte intégral consultable
ici
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