Egypt Air
(66) Les nombreuses carences en matière de sécurité d’
EgyptAir, titulaire d’une licence en
Égypte, sont avérées. Ellesont été constatées au cours des 75 inspections au sol
menées depuis janvier 2008 principalement par l’
Autriche,
la
France, l’
Allemagne, l’
Italie, les
Pays-Bas et l’
Espagne,
ainsi que d’autres États de la CEAC, au titre du
programme SAFA. La récurrence de ces constats (au total
240 dont 91 de catégorie 2 et 69 de catégorie 3) est
préoccupante car elle traduit des insuffisances systémiques
en matière de sécurité.
(67) Compte tenu des rapports SAFA, la Commission a
entamé une discussion officielle avec les autorités compétentes
de l’
Égypte (ECAA) le 25 mai 2009: elle leur a fait
part de sa très vive inquiétude quant à la sécurité des
activités du transporteur et les a enjoints, elles et le transporteur,
de prendre des mesures visant à remédier de
manière satisfaisante aux insuffisances constatées sur le
plan de la sécurité, conformément à l’article 7 du règlement
(CE) n o 2111/2005.
(68) Le transporteur a soumis une quantité importante de
documents (les 10, 16, 17, 19 et 26 juin 2009) concernant
les mesures correctives prises ou envisagées à la
suite des inspections au sol ainsi qu’une analyse des
causes profondes, qui propose des solutions à long
terme. Il a été entendu, à sa demande, par le comité de
la sécurité aérienne le 30 juin 2009.
(69)
Egypt Air n’ayant pas remédié aux graves manquements
constatés dans les domaines du maintien de la navigabilité,
de l’entretien, de l’exploitation et de la sécurité du
transport de marchandises, la Commission demande aux
autorités compétentes de l’
Égypte de lui remettre, chaque
mois, un rapport sur l’avancement de la mise en oeuvre
du plan d’actions correctives, accompagné de tout autre
rapport sur les audits qu’elles auront réalisés auprès
d’
Egypt Air. Par ailleurs, les autorités compétentes de
l’
Égypte doivent remettre à la Commission le rapport
de l’audit final qu’elles doivent réaliser à la fin de cette
période: elles lui communiqueront les résultats de cet
audit ainsi que leurs recommandations.
(70) Le transporteur et les autorités compétentes de l’
Égypteont accepté que des experts de la CE viennent contrôler
la mise en oeuvre du plan d’actions correctives. La
Commission a exhorté le transporteur à remédier durablement
et dans les plus brefs délais aux nombreux
manquements, faute de quoi elle prendra les mesures
qui s’imposent. Sur cette base, la Commission considère
qu’il n’y a pas lieu, à ce stade, d’inscrire le transporteur
sur la liste de l’annexe A.
(71) Les États membres doivent multiplier le nombre d’inspections
d’
Egypt d’Air afin de fournir la base nécessaire
à une réévaluation de ce dossier lors de la prochaine
réunion du comité de la sécurité aérienne en novembre
2009.
