Voyage en Italie: autorisation de sortie du territoire pour mineure rétablie?

Bonjour,Pouvez-vous me dire si l'autorisation de sortie du territoire a été rétablie.Nous emmenons notre petite fille en Italie. Est-ce qu'une simple carte d'identité suffit ?Merci d'avance.CDT

Bonjour,Pour le moment elle n'a pas encore été rétablie donc en toute logique vous n'avez pas besoin d'autorisation de sortie de territoire pour voyager avec votre petite fille.
Mais j'ai récemment entendu que certaines personnes avait eu des problèmes au moment de l'embarquement et qu'ils n'avaient finalement pas pu embarquer...
A votre place je prévoirai une autorisation de sortie de territoire. Ça ne coute rien et vous voyagerez l'esprit plus tranquille ! Et bien sur n'oubliez pas sa carte d'identité ou son passeport.

Bonjour,Aucune autorité n'acceptera de délivrer aujourd'hui une "autorisation de sortie du territoire", le document n'existant plus.
Je ne vois pas quel problème les grands-parents rencontreraient.
Pourquoi faire ainsi peur aux gens ? Michel

Bonjour Michel,J'ai lu que la loi était votée mais que le décret n'était pas encore sorti.CDTChantal

Bonjour,Oui, bien sûr ; il peut très bien ne jamais sortir, d'ailleurs, et on peut très bien ne jamais voir apparaître cette formalité.
Par ailleurs, personne ne peut dire si ça concernera les mineurs de 18, 16, 12, ou les petits enfants, si cela concernera tous les pays étrangers, ou seulement certains, si cela s'appliquera aux mineurs détenteurs de passeports ou de CNI...
On ne sait rien non plus de qui le ferait : papier libre, préfectures, mairies, bureaux de tabac ?...
Rien non plus de la date de mise en application ? Pondre un décret demain, au début des vacances, avec date de mise en application immédiate ? Je n'y crois guère.
C'est bien la France actuelle, inflation législative au rythme du bruit des médias, on vote d'abord, on réfléchit ensuite.
Pour votre situation, franchement, je pense qu'il n'y aura pas de problème si le voyage est proche.Michel

Si cela peut aider :
www.idcite.com/...rritoire_a11269.html

Bonjour encore,Oui, bien sûr ; voilà qui néanmoins ne nous éclaire en rien sur la forme que pourrait avoir cette autorisation, ni qui elle concernerait, ni pour quoi.
Tant qu'il n'y a rien de plus précis, il faut s'en tenir à l'actuelle situation.Michel

Bonjour et rebonjourMalheureusement c'est bien la France, elle fait des décrets mais derrière c'est aux Français de se débrouiller pour savoir comment faire : prolongement CNI, autorisation de sortie......sans parler du délai pour avoir les CNI et/ou passeport
François

Mais non, c'est un peu partout comme ça dans le monde moderne, un peu plus en France qu'ailleurs je vous l'accorde...
Face à des émotions, du bruit médiatique, on lance des lois, pour faire de la communication, et ces lois énoncent des principes.
Après, on publie - ou pas - des décrets, mais là il faut se coltiner la réalité des faits, la mise en oeuvre concrète, la prise en compte des engagements internationaux, la définition de ce qu'est une ou un "enfant", etc.
Pour le moment, surtout à la date qui est l'actuelle, et son contexte de départ en vacances, je vois mal un truc contraignant immédiat, sauf à vouloir absolument mettre une belle pagaille.
Si vous voulez trouver un responsable à cette situation parfois chaotique, il est a chercher du côté de la presse, de l'information marchandise, de son instantanéité, pas du coté du législateur.Michel

Normalement l'autorisation parentale est obligatoire mais la PAF fait bien le distinguo entre un enfant mineur seul et un enfant avec au moins un des parents.
Pour éviter le problème de l'autorisation parentale est de faire faire un passeport.François

La loi offre un cadre à la police si elle voulait, sur son appréciation personnelle, interdire un mineur de sortie de territoire ; c'est éminemment discutable en terme des respects des libertés, d'ailleurs.Notez que le texte de la loi est assez vague pour que cette hypothétique autorisation puisse aussi être requise avec un passeport .
Le texte de loi pourrait rendre obligatoire une autorisation de sortie du territoire pour un jeune de 17 ans et demi qui irait à Kehl avec un passeport ; gageons qu'il n'en sera bien sûr jamais ainsi.Et puis, c'est quoi pour vous, un "enfant" ?Michel

Pour moi un enfant c'est en dessous de 18 ans puisque mineur. Mais il est vrai que vous posez une bonne question qui mériterai un grand débat national comme vous avez l'habitude et savez le faire en France .
Aux US c'est 18 ans plus un jour, le jour ou on peut enfin entrer dans un bar.
François

Si le législateur avait voulu dire mineur, il aurait dit mineur.
Là c'est enfant, et ce n'est certainement pas par hasard.
Si un jour il y a un décret d'application, il est très possible que d'autres tranches d'âges soient évoquées, mineurs de 15 ans, par exemple.Michel