Publicité ouverte aux particuliers?

Bonjour,

En l'occurrence il s'agit essentiellement de gites ou chambres d'hôtes comme il en existe des tas en France et ailleurs. En droit français : "Les propriétaires d’une à deux chambres d’hôtes ou d’un gîte à la recherche d’un revenu complémentaire pourront conserver leur statut de particulier." (cf. articles du Code du tourisme D324-1 à R324-8). Reste aussi le statut d'auto-entrepreneur.

Cordialement

Michel, administrateur VF

Merci pour la réponse rapide,

Effectivement, les propriétaires de chambres d'hôtes peuvent conserver leur statut de particulier, mais en déclarant en BIC. Indépendamment de la taille, le fait de vouloir en tirer profit rend obligatoire l'inscription au RCS, et je dirais qu'acheter une pub sur un site internet rentre dans cette logique ^^ ( http://www.avignon-et-provence.com/reglementation-chambres-hote.pdf ). ça peut toujours se discuter, mais ne pensez vous pas que dans ce cas une formulation du type "Sociétés et maisons d'hôtes" lèverait les ambiguïtés (parce que j'ai beau chercher je ne connais pas d'autre cas que celui ci).

Quant aux Auto Entrepreneurs, c'est un statut de société, avec numéro SIRET.

Depuis quand un particulier a t il le droit de proposer des produits et services ?

Depuis quand un particulier n'a-t-il PAS le droit de proposer des produits et services ?

Depuis qu'on n'a pas le droit de faire des factures sans être déclaré, et à ce moment là, même si on n'est un individuel, on n'est plus un particulier... Ou alors bien sûr ce sont des produits et des services totalement gratuits, mais je vois mal payer de la pub pour ça.

Proposer des produits ou des services, c'est exercer une activité professionnelle, qui peut se faire dans le cadre d'un travail salarié, ou avec un statut, une déclaration, etc.

Par ailleurs, on parle ici de tourisme, et à l'exception des chambres d'hôtes (et encore, en France, même en tant que particulier, elles doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie), les professions liées au tourisme sont réglementées, qu'on soit agence de voyage, guide, hébergeur, etc. on doit non seulement être déclaré, mais souscrire des assurances spécifiques, qu'on ne peut pas obtenir quand on est au black.

... (et encore, en France, ...

Je crois que j'ai compris votre problème. Vous semblez vous imaginer que les lois françaises s'appliquent universellement... N'oubliez pas que si nous nous trouvons sur un forum francophone, il n'en est pas français pour autant et les problématiques qui y sont traitées peuvent être différentes selon les juridictions.

Ainsi par exemple, dans mon pays, un particulier peut (s'il est résident légalement bien évidemment) exercer une activité indépendante sans obtenir de statut juridique particulier, et en étant de surcroît exempté du payement de la TVA, à condition que le chiffre d'affaires de cette activité soit inférieur à CHF 100'000.-- par an... Au nom de quoi voudriez-vous l'empêcher de promouvoir publicitairement son a activité sur VF s'il le juge adéquat ?

Plus généralement, je ne vois en outre pas pourquoi vous voudriez interdire à un particulier français (par exemple) d'utiliser la publicité de VF pour vendre les meubles de son grenier, sa voiture d'occasion ou louer son chalet à la montagne lorsqu'il n'y est pas. Il n'y pas besoin de s'inscrire en raison individuelle pour cela et ce n'est pas pire que de déposer des annonces sur Ebay ou ailleurs...

Bonjour Didier,

Vous semblez vous imaginer que les lois françaises s'appliquent universellement... N'oubliez pas que si nous nous trouvons sur un forum francophone, il n'en est pas français pour autant et les problématiques qui y sont traitées peuvent être différentes selon les juridictions. ....

C'est exactement ce que j'allais lui répondre... 🙂

Merci!

Bien cordialement,

François, administrateur

Je vais donc répondre à vous deux : je vis au Maroc, j'ai travaillé non seulement en France, mais au Québec, en Suisse et en Belgique. Mon boulot à l'époque était de m'occuper de finances et d'administration. Je travaillais dans une entreprise qui avait un certain nombre de fournisseurs "non entreprise", (auteurs, etc.) et qui vendait des voyages.

Autant la réponse de VFMichel était informative, autant le côté "ah là là elle ne sait pas ce qu'elle dit parce qu'elle n'est pas d'accord avec nous" est un peu puéril. Genre "l'autre est obligatoirement un con, renfermé dans "son pays" et ne connaissant pas le monde" (ce qui, sur un forum de voyageurs est un peu étranger). Surtout quand ma localisation est affichée sur mon profil

L'auto-entrepreneur, la personne physique, le travailleur autonome ne sont pas des "particuliers" au sens général. L'utilisation de "particulier" dans ce cadre est un "québécisme", et dans ce cas, je vous renvoie la balle, vous êtes un forum francophone, pas québecois.

Après, sur le fond, c'est de peu d'importance. Vous faites ce que vous voulez chez vous :D, en tant que membre de VF je me suis exprimée, vous n'êtes pas d'accord, je vous souhaite une très bonne journée. J'espère simplement, à titre personnel, que vous éviterez les gens qui travaillent au black avant autant de zèle que dans le forum.

vous êtes un forum francophone, pas québecois

Ah non...? 😉 Le forum est québécois dans la mesure où il a été créé et est administré au Québec. 😛

Au Québec, le terme «particulier» renvoie à «travailleur automne» ou à toute personne qui doit, par exemple, déclarer des revenus de location. C'est en ce sens que nous utilisons ce terme.

Après, sur le fond, c'est de peu d'importance.

En effet... 😕

Bien cordialement,

François, administrateur

Il est dommage de ne pas pouvoir vous envoyer de message privé.

Il est dommage de ne pas pouvoir vous envoyer de message privé.

Désolé, mais je n'y survivrais tout simplement pas... 😕

Vous pouvez envoyer un courriel à l'équipe si vous voulez (lien «Contacts» au bas des pages). Je les lis tous...

Merci de votre compréhension.

Bien cordialement,

François, administrateur

Au Québec, le terme «particulier» renvoie à «travailleur automne» ou à toute personne qui doit, par exemple, déclarer des revenus de location. C'est en ce sens que nous utilisons ce terme.

Le sens n'est pas le même pour les français comme l'a bien expliqué Mezgarne, or quelle est la population largement majoritaire sur VF ? Un site commercial ne doit-il pas s'adapter à sa clientèle ? 😛

Un site commercial ne doit-il pas s'adapter à sa clientèle ? 😛

Certes mais les touristes aiment beaucoup ces petites choses qui font "authentique" dans une destination. Et puis les natifs ont le droit et le devoir de protéger leurs particularismes culturels. On me dit qu'en Bretagne, la signalisation bilingue ravit les étrangers.

J'aime bien vos réponses françois

Un Québecisme !!!!!😏

je vous renvoie la balle, vous êtes un forum francophone, pas québecois.

Ce site est 100% québécois. Ce n'est pas parce qu'il est envahi de francophones hors Québec qu'il ne peut être québécois 😛

C'est vrai que, à première lecture, on peut se demander pourquoi les particuliers peuvent faire de la pub. Et on peut accuser ces gens de faire du black et surtout de ne pas être des "pros" (je pense particulièrement à ceux qui font guide sans en avoir le diplôme). Dans ce cas, il faudrait éliminer les mauvais professionnels et autres associations qui volent/vendent des nuitées, des services, du matériel. Pas facile non plus de coller à chaque réglementation de chaque pays francophone ou non ! Laissons faire les gens biens et les arnaqueurs : le temps joue pour les premiers et massacre les seconds. Nous, les membres "actifs" de VF, sommes assez futés pour signaler les abus !