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 | | | | | Air France: indemnités pour un vol reporté? Voyageur2006 · 27 décembre 2009 à 17:43 31 messages · 12 participants · 9 467 affichages | | | | 27 décembre 2009 à 17:43 Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 1 de 31 · Page 1 de 2 · 7 502 affichages · Partager Bonjour Je viens d'être informé (à 16h) par AF que mon vol sur GIG prévu pour 23h20 aujourd'hui est reporté à 8h30 demain matin en raison d'un pb de rotation de vol de l'avion. Quelles sont les indemnités que doit verser AF pour cette raison? Merci et bonnes fêtes de fin d'année! | | | À: Voyageur2006 · 27 décembre 2009 à 18:02 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 2 de 31 · Page 1 de 2 · 7 476 affichages · Partager | | | À: Voyageur2006 · 27 décembre 2009 à 18:09 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 3 de 31 · Page 1 de 2 · 7 423 affichages · Partager Salut Voyageur 2006,
Normalement, en application des directives Européennes en vigueur (261-2004), AF est censée te proposer (car voyage de plus de 3500km et retard supérieur à 5 heures) :
- Une remboursement intégral de ton billet si tu souhaite annuler ton voyage avec la prise en charge vers ton point de dpart initial si tu est en correspondance a CDG. - A une prise en charge immédiate avec rafraichissements; repas et nuit d'hôtel (avec transfert inclus) - Une carte pour passer au moins deux appels téléphoniques
Tu ne pourras par contre prétendre à aucune indemnisation comme cela peut être le cas pour une surréservation ou un vol annulé... Mais rien ne t'empêche d'envoyer plus tard un courrier à AF pour demander un geste commercial, on ne sait jamais... !
Bon voyage quand même !
G. | | | À: Palmanfr · 27 décembre 2009 à 18:22 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 4 de 31 · Page 1 de 2 · 7 416 affichages · Partager Normalement, en application des directives Européennes en vigueur (261-2004), AF est censée te proposer (car voyage de plus de 3500km et retard supérieur à 5 heures)
Déjà traité ici... La Cour européenne prévoit désormais une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 € pour tout retard de plus de 3 heures, sauf si la compagnie n'est pas responsable du retard (météo par exemple). | | | À: Flyingblue · 27 décembre 2009 à 19:24 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 5 de 31 · Page 1 de 2 · 7 382 affichages · Partager Sauf erreur de ma part, il ne s'agit pas d'un refus d'embarquement, ni d'un déclassement, ni même d'une annulation* mais d'un retard "important" : plus de 5heures. La compagnie aérienne doit donc prendre en charge le passager comme expliqué précedemment (nuit d'hotel, repas, telephone etc...) et autoriser l'annulation du voyage = remboursement du passager dans les 7 jours ouvrés.
L'article 7 de la directive (261-2004) sur les indemnisation ne s'applique donc pas pour les retards importants. eur-lex.europa.eu/...X:32004R0261:FR:HTML
* : Le site d'AF donne le vol AF442 d'aujourd'hui "annulé" et renuméroté AF442A avec un départ demain matin. Dans ce cas, est ce que l'on considère le vol retardé ou annulé ? Est ce qu'une nouvelle carte d'embarquement va-être délivrée ? Dans le cas ou le vol serait effectivement considéré annulé, il y aurait donc indemnisation ? | | | À: Palmanfr · 27 décembre 2009 à 19:31 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 6 de 31 · Page 1 de 2 · 7 375 affichages · Partager * : Le site d'AF donne le vol AF442 d'aujourd'hui "annulé" et renuméroté AF442A avec un départ demain matin. Dans ce cas, est ce que l'on considère le vol retardé ou annulé ? Est ce qu'une nouvelle carte d'embarquement va-être délivrée ? Dans le cas ou le vol serait effectivement considéré annulé, il y aurait donc indemnisation ?
Retardé. C'est le même vol, renuméroté pour ne pas avoir 2 vols AF442 le même jour. | | | À: Voyageur2006 · 27 décembre 2009 à 19:35 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 7 de 31 · Page 1 de 2 · 7 366 affichages · Partager | | | À: Voyageur2006 · 27 décembre 2009 à 19:37 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 8 de 31 · Page 1 de 2 · 7 366 affichages · Partager C'est donc un retard imputable à la cie donc De te loger pour la nuit, de t'acheminer à l'hotel et demain à l'aeroport, une compensation financiere et un rebooking (ce qui est fait puisque le vol est reprogrammé le landemain) | | | À: Voyageur2006 · 27 décembre 2009 à 21:21 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 9 de 31 · Page 1 de 2 · 7 324 affichages · Partager Rio de Janeiro : AF442/27dec CDG 22h20 GIG 09h30. En raison d'une tension flotte, le vol est reporté au 28 décembre et re-numéroté : AF442A/28dec CDG 07h30 GIG 18h40
Si vous prouvez un préjudice, la convention de Montréal s'applique:
Retard des passagers Le transporteur aérien est responsable des dommages résultant d’un retard dans le transport aérien des passagers, sauf s’il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s’il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité est en ce cas limitée à 4 150 DTS (environ 5 100 euros) par passager. | | | À: Voyageur2006 · 27 décembre 2009 à 21:26 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 10 de 31 · Page 1 de 2 · 7 318 affichages · Partager Tu n'auras aucune indemnité | | | À: Leonleonb · 28 décembre 2009 à 11:14 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 11 de 31 · Page 1 de 2 · 7 081 affichages · Partager Si vous prouvez un préjudice, la convention de Montréal s'applique:.
Effectivement c'est cette convention qui s'applique dans ce cas. Donc il faut que le passager dépose plainte sur les bases de celle-ci et avec pièces a l'appui de son préjudice et sera dedommagé, si la justice lui donne raison sur cette base ! mais sans préjudice réél pas grand chose à esperer ! | | | À: Voyageur2006 · 29 décembre 2009 à 11:44 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 12 de 31 · Page 1 de 2 · 7 004 affichages · Partager Bonjour, Flyingblue a raison, désormais retards supérieurs à 3 heures et annulations sont indemnisés (ou plutôt devraient..) de la même façon dixit la Cour de Justice Européenne. Certaines compagnies ayant abusé du terme "retard" justement pour ne pas payer. | | | À: Airpax · 29 décembre 2009 à 12:18 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 13 de 31 · Page 1 de 2 · 6 988 affichages · Partager Bonjour Merci pour toutes vos réponses et je vais faire un courrier à AF dès mon retour. D'ailleurs, je viens de recevoir un mél m'informant que la Cie m'offrait 3000 miles en geste commercial. Généralement quand on obtient un geste commercial sans rien demander c'est qu'il y anguille sous roche..... Je vous tiens au courant de la suite qui sera donnée! Passez de bonnes fêtes de fin d'année.... | | | À: Voyageur2006 · 29 décembre 2009 à 12:19 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 14 de 31 · Page 1 de 2 · 6 986 affichages · Partager Généralement quand on obtient un geste commercial sans rien demander c'est qu'il y anguille sous roche.....
Ou que ce geste ne coûte pas grand chose à la compagnie et permet de laisser penser au client qu'il est chouchouté. | | | À: Airpax · 29 décembre 2009 à 12:53 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 15 de 31 · Page 1 de 2 · 6 973 affichages · Partager Flyingblue a raison, désormais retards supérieurs à 3 heures et annulations sont indemnisés (ou plutôt devraient..) de la même façon dixit la Cour de Justice Européenne. Certaines compagnies ayant abusé du terme "retard" justement pour ne pas payer.
As tu des éléments qui permettent de confirmer ça, car a ma connaissance le droit intra-communautaire n'a pas encore été modifié et cette décision de la CJCE, intéressante pour le passager, n'est pour le moment qu'une jurisprudence dans le cadre d'une procédure, il y a en plus des restrictions a son application.
En cas de préjudice grave c'est souvent la convention de Montréal la plus intéressante l'indemnisation n'a pas de limite en type de vol... seulement en montant, (+/-5000 €) | | | À: Airpax · 29 décembre 2009 à 13:14 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 16 de 31 · Page 1 de 2 · 6 947 affichages · Partager Le 9/12 mon vol de Sao Paulo à Paris (18H15) a été annulé pour raisons techniques. On m'a trouvé une place sur le vol de 21H qui n'a décollé qu'à 22H15. Résultat : j'ai dû prendre le TGV vers Bruxelles à 16H10 au lieu de 9H15 (environs). A Sao Paulo je n'ai pas reçu de repas ni boisson, à Paris j'ai reçu un bon pour un snack chaud ou froid ainsi qu'une boisson. Suite à un courrier tranmis au service client d'Air France j'ai reçu 6.000 miles à titre de compensation et je peux rentrer les notes de frais pour les repas que j'ai payé de ma poche. | | | À: Michelzen · 29 décembre 2009 à 13:38 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 17 de 31 · Page 1 de 2 · 6 937 affichages · Partager Bonjour, Il s'agit effectivement d'une jurisprudence et l'arrêt de la CJCE a été rendu le 19nov2009. Je ne sais pas si le réglement 261/2004 sera modifié pour inclure désormais les nouveaux droits des passagers ayant subi un retard important mais il est certain que la jurisprudence s'applique dés son arrêt. Bien sur comme pour les vols annulés, les cies peuvent s'éxonérer de payer en invoquant les fameuses "circonstances extraordinaires". Bien sur la Convention de Montreal est théoriquement complète et interessante. Mais qui en profite réellement et aprés combien d'années de procédure? La volonté de la CE est clairement de standardiser les indemnités. Indemniser peu mais vite et à tous C'est chouette, non ? | | | À: Airpax · 29 décembre 2009 à 13:45 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 18 de 31 · Page 1 de 2 · 6 929 affichages · Partager Bonjour, Il s'agit effectivement d'une jurisprudence et l'arrêt de la CJCE a été rendu le 19nov2009. Je ne sais pas si le réglement 261/2004 sera modifié pour inclure désormais les nouveaux droits des passagers ayant subi un retard important mais il est certain que la jurisprudence s'applique dés son arrêt.
Precise... s'applique oui si un juge le decide mais autrement ??? c'etait ma question | | | À: Michelzen · 29 décembre 2009 à 13:52 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 19 de 31 · Page 1 de 2 · 6 923 affichages · Partager Ok, est-ce qu'une jurisprudence émanant d'une autorité telle que la CJCE peut être contestée par un juge de proximité ou un tribunal dinstance. Pour moi, non mais si un juriste pouvait nous préciser cela. | | | À: Blouch · 29 décembre 2009 à 14:05 Re: Air France: indemnités pour un vol reporté? Message 20 de 31 · Page 1 de 2 · 6 918 affichages · Partager Bonjour, Je pense que tu connais le reglement 261/2004 qui te donne droit a l'assistance (repas et reacheminement) Le reglement ne stipule pas de plafond quant au remboursement des frais de repas donc si tu as des factures, la cie doit te rembourser. Pour ce qui est de l'indemnité, à toi de réclamer (600€ tout de même!) et si la cie répond que les raisons techniques étaient indépendantes de sa volonté, elle doit le prouver. Je vois que tu habites en Belgique, va faire un tour sur le site eccbelgium.be, tu peux obtenir des renseignements et de l'aide gratuitement! | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 3 281 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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