Annuler une croisière pour les fjords au départ de Kiel en août 2020 étant Français

Si le contrat est soumis à la loi monégasque (je crois comprendre que c'est le cas ici), l'ordonnance (législation française) ne s'applique pas. Mais les CGV oui, et d'ailleurs si la législation monégasque ne s'est pas dotée d'une mesure équivalente à l'ordonnance, ça devrait être les CGV en vigueur à la date de la signature du contrat qui font foi.
Je n'essaye pas de vous contredire, j'essaye juste de comprendre et trouver une solution pour aider Oodd... Quelle est la loi qui s'applique au contrat (France ou Monaco), et si c'est Monaco quelle est la base légale de la proposition d'un avoir plutôt que d'un remboursement immédiat en cas d'annulation, et si l'agence peut légalement proposer un avoir, est-il remboursable au bout d'un certain temps?
Si le contrat est soumis à la loi française alors tout à fait d'accord avec vous bien sûr.

ben bien sur que si
l agence ne garde pas les fonds..elle les verse à la cie.alors va y donne ton exemple.
On est bien d accord que ce n'est pas toi qui a annulé
que c'est la compagnie de croisière qui a annulé et que tu as donc reçu un avoir que tu as pu utiliser sur une autre croisière d'une autre compagne.je suis toute à ton écoute pour ton exemple personnel.

Je ne cherche pas à savoir s'ils ont le droit ou non d'appliquer l'ordonnance parce qu'ils sont à Monaco. CruiseLine applique l'ordonnance du 25 mars. C'est un constat. Point finalMoi aussi j'essaye de trouver une solution pour Oodd. Elle ne veut pas de remboursement suite à une annulation demandée par elle-même (50 % du montant en frais d'annulation dans ses CGV + frais de gestion, etc etc...), elle ne veut plus faire la croisière, donc il ne reste plus qu'à espérer que MSC annule. Elle aura l'avoir de l'ordonnance (puisque CruiseLine l'applique) et elle se fera rembourser dans 18 mois.

bonsoir
je crois que c'est de toute façon la seule solution.
Bon vu ce que le livret A rapporte... mais c'est vrai qu'il y a toujours la crainte du déport de bilan de l'agence..

on peut dire faillite pour être d'accord mdr?

Bjr Alex,Je serai plus nuancé :- CruiseLine, Société de droit Monégasque (Art. 2 & 17 des CGV), peut utiliser les (ou certains) termes de l'ordonnance 2020-315 comme elle l'entend et au mieux de ses intérêts.- Elle peut utiliser aussi ses CGV, si elles lui sont plus favorables.- Enfin, Monaco étant un état souverain, non membre de l'UE, les Réglemente Européens ne lui sont pas opposables.- Par contre, il serait intéressant d'approfondir l'article 20 et l'article 100 des CGV et lui en demander l'application stricte dans le cas d'une annulation du fournisseur de croisière (Costa, MSC, etc...).Bon, comme il m'a été fait ailleurs la même remarque que celle de notre ami Eterlous, je me retire sur la pointe de mes charentaises...

Bjr Nathalie (et Alex),- Le Dépôt de Bilan était tjs d’actualité en février/mars 2020. Il intervient après la constatation de la cessation des paiements.- La cessation des paiements n'entrainent pas obligatoirement la faillite.Bon WE prolongé.

Bonjour
Est ce que l avoir doit être utilisé avec la même cie?

Bonjour
L’ordonnance prévoit que, dans les 3 mois après l’annulation du contrat d’origine, il faut adresser au client une nouvelle proposition qui sera valable 18 mois.
En pratique, agence et client ont donc 18 mois pour trouver la croisière de remplacement et parvenir à un nouveau contrat.
L’ordonnance dit que « La prestation est identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu » donc sans que ce soit dit de façon explicite, il me semble que c’est implicite que la nouvelle croisière soit avec la même compagnie. Mais c'est juste mon interprétation.
De plus je n'ai lu nulle part (forums, FB,...) que quelqu'un ait pu utiliser l’avoir de l'ordonnance avec une autre compagnie ou pour autre chose.
Mon agence a fait la même interprétation que moi c’est pour ça que j’ai préféré demander le remboursement (avant que Costa annule) et investir la somme récupérée dans un autre projet de voyages avec mon agence.
Cordialement

Bonjour
C est aussi mon interprétation..

hello"De ce fait, suite à ma demande j’ai reçu une confirmation d’un avoir de l’agence. valable 18 mois et remboursable en cas de non utilisation.Compte tenu de la situation sanitaire, Je ne sais pas encore si je l’utiliserai, ni le cas échéant avec quelle Cie."d'accord. mais cet avoir tu peux l'utiliser (si tu le souhaites) pour une croisière costa? (ou autre) ou uniquement sur msc ? et remboursable si tu annules par la suite?c'est vrai qu avec cette histoire rien n'est simple!

Il me semblait que j’avais indiqué que c’était un avoir de l’agence...
Du reste tu es la première à t’inquiéter si l’agence était liquidée.. c’est un peu contradictoire...
Il faut choisir si on est engagé avec l’agence où avec la Cie...Lorsque tu achetais une croisière dans une agence et que tu téléphonais à la Cie pour avoir une information, qu’est ce que l’on te répondait : voyez avec votre agence...
Il ne faut pas confondre l’agence qui vend une prestation et la Sté qui effectue la prestation...
Je suis surpris que l’on ne fasse pas la différence entre les deux.

BonsoirExactement mais d'après l'ordonnance lorsqu’un « contrat (...) fait l’objet d’une résolution, l’organisateur ou le détaillant peut proposer, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués, un avoir que le client pourra utiliser dans les conditions prévues par les dispositions des III à VI du présent article ».
C’est bien la compagnie de croisière qui annule (et non l’agence) donc d’après l’ordonnance c’est la compagnie de croisière (et non l’agence) qui est habilitée à émettre un avoir selon les « conditions prévues » par l’ordonnance. L’agence n’est qu’un relais.
Je vois mal Costa émettre un avoir pour acheter une croisière MSC ou l’inverse.Cordialement.

Bonsoir et j’arrête là, parce que décidément, vous n’arrivez pas à comprendre que l’avoir ne vient pas de la Cie si l’on a acheté la croisière dans une agence...
Le contrat est signé avec l’agence, pas avec la Cie.. laquelle ne se prive pas d’appliquer ses propres CGV.. (qui font l’objet de discussions sur ce forum)
C’est la Cie qui annule la croisière, mais c’est l’agence qui annule mon contrat...
et comme je l’ai écrit c’est mon agence qui m’a notifié mon avoir. (non sans avoir essayé au préalable de me vendre rapidement une autre croisière... non annulable, qui lui aurait permis d’assurer une vente, avec en plus, un bonus supplémentaire de la Cie sur sa commission)
Je ne vois pas comment la Cie pourrait annuler un contrat que je n’ai pas passé avec elle.
et si l’agence était « liquidée » avant l’échéance de l’avoir, ce n’est pas la Cie qui rembourserait...
ce qui apparemment inquiète certains, on ne peut pas dire tout et son contraire..

Bonsoir
Cela ne répond toujours pas aux questions posées par Nataly03 (messages 164 et 171) et qui étaient à l'origine de mes réponses.
L'avoir de l'agence doit-il, impérativement, être utilisé pour une nouvelle croisière avec la même compagnie ? ou peut-on l'utiliser autrement ?