Assurances Govoyages

Bonjour à tous,J'ai réservé un billet d'avion chez govoyages, un dimanche à 3h du matin. Je n'ai coché AUCUNE case pour demander des assurances... seulement ils avaient comme par hasard pré-coché la case pour l'assurance la plus chère. Au passage, c'est limite de la publicité mensongère, car ils présentent ça comme une assurance annulation toutes causes (y compris personnelles), mais dans le détail il faut une raison valable et validée par l'européenne d'assurance. Donc ca n'importe rien par rapport aux assurances moins chères... Mais passons !Toujours est-il que je n'avais pas l'impression d'avoir coché la case assurance, mais j'ai eu la mauvaise surprise de voir que ça avait été pris en compte quand même.S'agissant d'une commande passée un dimanche, j'envoie aussitôt un mail à govoyages (car on ne peut pas contacter leur service client le dimanche), pour leur dire d'annuler, et ce matin (lundi) je les appelle. Vers 13h, je reçois un mail :
"Cher client,L'assurance est un service dont l'execution a deja commencé (elle vous
couvre dès l'achat du billet), à ce titre, il n'est plus possible de la
supprimer."OR :
D'une part, quand j'ai envoyé le premier mail d'annulation, avant d'avoir appelé le service clients ce matin, l'assurance n'avait pas PU prendre effet, puisque les bureaux de l'européenne d'assistance (et de govoyages) étaient fermés. De plus, le paiement de ma commande n'a été enregistré que le lundi matin à 9h (soit 29h plus tard !).
D'autre part, selon le code de la consommation, il faut expressément mon accord pour que le contrat d'assurance prenne effet dès la souscription, or : si j'ai bien coché que j'acceptais les conditions de vente de govoyages, concernant la vente du billet d'avion, je n'ai coché AUCUNE case stipulant que j'accepte les conditions du contrat d'assurance. Or, il s'agit bien de deux contrats différents, pour des services proposés par deux compagnies différentes. J'ajoute que le contrat d'assurance ne mentionnait pas les modalités de rétractation, comme il y est normalement obligé par le code de la consommation... la case de vente de vente des assurances était précochée, et il ne s'agissait donc pas d'une démarche volontaire de ma part de souscrire à ses assurances.Que faire si govoyages persiste dans son refus ???

Oui, c'est fréquent maintenant, les assurances précochées... Un moment c'était même le cas du site des billets de train SNCF......
A part faire gaffe.....Michel

Qu'en pense la CNIL ? Je croyais que pour les sites français (donc à priori de droit français) elle préconisait de décocher ce genre d'option, contrairement à l'usage fait dans d'autres pays. Mais bon, préconiser ce n'est pas obliger...

Si la CNIL avait du pouvoir, ça se saurait. Michel

J'ai eu un jour un probleme dans le même genre avec un site internet (mais pas un site de voyage) et je me suis fait aider par une association de consommateurs, l'UFC Que choisir plus exactement, tu pourras trouver leurs coordonnées sur internet. Ils sont tres efficaces et peuvent vraiment t'aider, moi en tout cas ça avait marché.

Pour rebondir sur l'argument du service client de Govoyages (que j'ai rappelés), selon lequel le droit de rétractation ne concerne pas les activités de tourisme, en vertu de l'article L 121-20-4 du code de la consommation. En effet, cet article écarte du droit de rétractation « la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». Or, le contrat d'assurance est un contrat distinct des conditions générales de vente. Certes, la vente du billet d'avion est exclue du droit de rétractation, mais l'assurance à laquelle j'ai soit-disant souscrite n'est ni un service d'hébergement, ni de transport, ni de restauration, ni de loisir. Par conséquent, le refus de séparer ces deux contrats s'apparenterait à de la vente forcée, non ????

Hélas je ne crois pas que les assurances puissent bénéficier du droit de rétraction dans la mesure où la souscription court à la date de la signature du contrat. Les contrats d'assurance sont des types de contrats spécifiques malheureusement je n'ai plus en tête mon cours de droit des contrats.Cependant je te conseille également de te rapprocher d'une assoc de consommateurs, ce genre de pratiques ressemble effectivement à de la vente forcée, le système des cases pré-cochées prète souvent à confusion et ne laisse pas de possiblité de recours, et c'est comme pour tout plus il y aura de recours, plus les moyens de pression seront importants
Bon courage en attendant

On peut discuter du principe des cases précochées, de toutes façons le site te fait un récapitulatif de ta commande avant que tu valides.