Communiqué de presse Air France limite:

Vous avez raison : il n'y a pas un problème mais trois.
Le premier, le plus simple, c'est que la compagnie choisie a plusieurs prix publics en fonction des classes tarifaires.
Le deuxième, c'est que les compagnies concurrentes sont peut-être mieux et moins chères en tarif sans miles, et que si par hasard, le "bénéficiaire" avait été fermement décidé à faire ce trajet en avion, s'il n'avait pas eu ses miles à écouler, il aurait bien entendu fait appel au mieux-disant; dans ce cas, les miles utilisés ont bien une valeur, c'est la différence entre le prix qu'il aurait payé sur l'autre compagnie sans miles, et celui qu'il a payé sur Air France (heu... si cette valeur est négative parce que finalement il a choisi le vol AF juste parce que les hôtesses parlent français et qu'il préfère cela, alors que les taxes + surcharges étaient plus chères que le billet normal ailleurs, là je rends mon tablier...) Cependant, si la personne ne déclare pas spontanément qu'elle aurait fait ce trajet de toutes façons (à part peut-être moi qui suis trop c.., je ne sais pas qui le ferait), je ne vois pas trop comment le prouver.
Le troisième problème enfin, c'est que pour la plupart des gens, leurs miles valent de quoi s'acheter un sucre d'orge (comme je l'ai dit on ne peut même pas arguer de l'autre moyen de valorisation qui est le coût pour la compagnie, puisqu'ici il n'y en a pas), et elles les écoulent comme elles peuvent sans y attacher de valeur, ou alors une valeur symbolique (epsilon proche de zéro), et si elles devaient être imposées sur des miles qui ne leur ont pas apporté de valeur monétaire, elles seraient à mon avis en droit d'en exiger la conversion en euros selon la valeur attribuée par le fisc! "Si on veut me faire payer 20€ d'impôts sur 100€ que j'ai soi-disant reçus en miles, alors j'exige d'avoir les 100€ en monnaie sonnante et trébuchante, parce que mes miles, j'estime qu'ils ne valent même pas les 20€ des impôts, et là je serai content d'avoir payé 20€ d'impôts, parce que c'est sur une somme que j'aurai vraiment perçue". Manque de pot, payer les miles au prix où un fisc gourmand (ou une compagnie gourmande : cf le tarif auquel ils proposent d'acheter 40.000 miles, j'aimerai savoir qui en a acheté) les évaluerait ruinerait Air France d'une part, et ce serait de la création monétaire d'autre part.

Je vois le problème encore bien plus compliqué :
La valeur des miles est celle du billet qu'on aurait acheté pour faire le même trajet : d'accord, mais cette valeur va donc être très différente selon le trajet et la classe de voyage choisie. Elle va de presque rien jusqu'à 30 € environ pour 1000 miles.
Or, comme je souhaite faire un grand voyage, et à deux, je vais cumuler mes miles pendant plusieurs années.
Comment valoriser cette année des miles que je n'utiliserai que dans 5 ou 10 ans sur une destination dont je n'ai pas encore la moindre idée.
Si c'est pour déclarer sa valeur au fisc, je dirai que je ferai Paris Marseille en WE, donc mes 1000 miles valent 1 centime d'euro. Si c'est pour les utiliser réellement, je prend un long courrier en classe affaires et leur valeur va atteindre presque 30 € !!!
Et comme d'ici 10 ans il peut y avoir des imprévus, et que je ne pourrais pas les utiliser et les perdrai après 20 mois sans vol avec AF, ils valent zéro.

C'est aussi un problème mais celui-ci pourrait être résolu à partir du moment où on aurait trouvé une valeur aux miles, par exemple une imposition exigible à compter de la date d'utilisation qui permettrait d'attribuer une valeur, calculée à la tranche marginale de l'année (des années) d'obtention des miles, c'est passablement compliqué mais si c'est informatisé je crois que c'est jouable.
Votre message me fait imaginer un "environnement fiscal" où les miles seraient imposables pour une valeur nominale l'année de leur obtention (en oubliant en particulier l'aspect création monétaire), imaginez ceux ayant payé des impôts élevés pour des miles obtenus avant avril dernier, et qui se retrouveraient aujourd'hui, grâce aux "améliorations" apportées par Flying Blue au programme, avec une "monnaie" complètement dévaluée sur laquelle ils auraient payé de chers impôts! (parce que si on ne sait pas combien vaut un mile en euros, il est bien clair qu'un mile d'après avril 2009 vaut nettement moins qu'un mile d'avant avril 2009).
Honnêtement, je ne vois qu'une seule valeur réaliste à un mile : c'est un mile, point. Donc, la seule imposition possible pour les miles, si on les considère comme avantages en nature, est en miles. Je radote.Jouy31, merci pour l'information. Savez-vous si Air France fait cadeau à ces associations de la "surcharge carburant" voire des taxes d'aéroport? S'ils ont des barèmes plus intéressants que les simples membres Flying Blue?

Vous avez tout à fait raison, valoriser les miles c'est créer une nouvelle monnaie.
Je vois aussi une différence avec les avantages en nature habituellement imposés (voiture, logement, repas, etc) ceux-ci coûtent réellement quelquechose à l'entreprise : un véhicule d'entreprise utilisé pour des besoins personnels coûte en usure et entretien, même si le carburant est payé directement par l'utilisateur) alors que l'acquisition de miles ne coûte rien au payeur du billet. Je connais d'ailleurs des personnes qui ne sont pas membre de programme de fidélisation car ne voyageant que peu. Donc même si c'est un avantage en nature, il est quand même différent des autres.
Et que penser des points fidélité de station service gagnés par des chauffeurs de ministre lorsqu'ils font le plein de la voiture de service ?
Dans certaines entreprises, le salarié fait l'avance des frais de déplacement et/ou représentation et se fait rembourser. S'il paie avec une carte de crédit (AMEX, VISA...) il peut obtenir des points : avantage en nature ? ou compensation de l'avance de trésorerie ? Dans ce cas, c'est l'entreprise qui est gagnante sur le plan trésorerie.
On peut aller très loin comme ça.

Il y a aussi tous les cadeaux proposés par les catalogues de papeterie, leur nature les empêche généralement d'être utilisables par l'entreprise, et réserve leur utilisation aux personnes chargées des commandes, on reste dans les "menus cadeaux" pour les TPE mais dès qu'on passe à l'entreprise "petite, pas très petite", pour peu que cette personne ne partage pas les cadeaux avec ses collègues, on dépasse allègrement le stade du "menu cadeau", parce que j'ai l'impression que la valeur des cadeaux est très élevée au regard de la valeur des marchandises. Alors que les personnes travaillant dans la restauration à l'heure des repas (c'est fréquent) sont automatiquement imposées pour un repas (valeur supposée 3€31) même si elles ne mangent pas... d'un autre côté depuis que c'est le cas elles n'ont presque plus à manger des restes douteux.

Il serait certes plus facile au fisc de prélever un certain pourcentage des airmiles que d'une caisse de champagne, mais je ne pense pas que Bercy s'orienterait vers cela.
Plus simplement, il suffirait d'imposer les miles comme les stock-options, qui n'ont de valeur fiscale que lorsqu'elles sont levées, c'est à dire transformées en titres ayant une valeur boursière. Tant qu'un mile, qui n'est pas une monnaie, n'a pas été utilisé, sa valeur est virtuelle. La preuve en est des débats sur l'estimation de sa valeur. Ce n'est que quand on utilise des miles pour obtenir un billet prime qu'on peut en calculer la vraie valeur à partir du prix public de ce billet, moins les taxes réglées.

J'ai déjà exposé l'impossibilité d'évaluer les miles ainsi, même après utilisation...
Exemple : vous avez un vol de A à B sur Air Lambda pour 220€ sans utiliser de miles, sur Air France pour 200€ + 20.000 miles alors que le prix public du vol Air France est de 1500€ mais que la compagnie, dont cet avion est relativement bien rempli ce jour-là (au contraire de celui d'Air Lambda qui n'a pas écoulé ses classes tarifaires les plus basses), propose aussi un tarif à 1000€ sans utiliser de mile. La personne a failli prendre Air Lambda qui est plus pratique pour elle, mais elle n'arrive pas à écouler ses miles, elle se dit que 20€ c'est toujours ça d'économisé... donc elle a choisi de voyager en billet prime AF.
En pratique donc pour cette personne, les 20.000 miles ont une valeur maximale de 20€ (la différence entre ce qu'elle a payé à Flying Blue et ce qu'elle aurait payé à Air Lambda), puisqu'il faut en déduire le désagrément du vol moins pratique.
Sur combien va-t-elle être imposée?
Parce qu'avec les stocks options, c'est bien de l'argent qu'on obtient!
Avec les miles Flying Blue, c'est une réduction incertaine!
Si la personne est imposée sur la base de 1300€ pour ses 20.000 miles, (1500€ du vol plein tarif - 200€ de taxes et surcharges payées), il est parfaitement légitime qu'elle exige de percevoir, pour ses miles restants (puisque pour ceux-là elle s'est faite avoir, sauf à intenter une action au TA) cet argent qu'elle est censée avoir reçu puisqu'on l'impose dessus (notez qu'on est bien imposés sur la CSG non déductible mais il suffirait de modifier le taux d'un pouième pour que ce ne soit plus le cas, or on a bel et bien perçu l'assiette de la CSG - ladite CSG). Parce qu'elle n'a pas forcément les moyens de payer dans les 250€ d'impôts pour avoir eu le "privilège" d'avoir payé 20€ moins cher un déplacement moins pratique...

Bonjour,Et bien 1000-200 euros d'avantages en nature, tout simplement.Michel

Salut Tatra,pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué????

On reprend!
Si utiliser ses miles dans ces conditions, pour gagner 20€, fait perdre 160€ en impôts, alors le "bénéficiaire" pourra réclamer d'avoir la contrepartie financière de ses miles, au tarif où le Fisc estime (à tort) qu'il les a utilisés! Moi je veux bien échanger mes miles contre des sous, et payer des impôts dessus! Mais si je dois payer des impôts sur un avantage inexistant ou inférieur à l'impôt, je ne suis pas d'accord!

Soit il fallait voyager sur Air Lambda (pour obtenir le meilleur prix) ou ne pas utiliser ses miles (afin de les utiliser plus judicieusement)
La seule valorisation (à mes yeux) est à considérer au moment de l'utilisation des miles: 1000-200=800€, comme indiqué par Tatra.

Donc, il ne faudrait utiliser ses miles qu'à condition d'en retirer un avantage au moins égal à celui d'une évaluation arbitraire par le Fisc, qu'il appartiendrait au "bénéficiaire" de connaître, et à condition de pouvoir se le permettre puisque derrière, il faudrait payer des impôts sur une somme non perçue, donc être suffisamment riche en somme pour utiliser ses miles?

Bonjour,Le calcul de ce que vous gagnez par l'utilisation de ces Miles ne peut se faire que sur la même compagnie, le même vol, et le billet équivalent au prix hors prime. L'avantage en nature, il faut l'assumer, ou le négliger - nul n'est obligé d'utiliser ses Miles, après tout...Michel

Il manque un paramètre dans cette liste, car pour que la comparaison soit complète, il faudrait aussi comparer au billet d'avion acheté le même jour, et soumis aux mêmes conditions.
Et c'est là qu'on arrive aux limites de cet exercice (qui restera théorique, j'espère!) : le fisc peut vous demander des comptes pendant trois ans. Essayez de déterminer trois ans plus tard quel était le tarif public d'un AR Paris-QuelquePart, acheté le 5 février, pour un aller le 20 juin et un retour le 12 juillet, modifiable avec 45 euros de pénalité par trajet! Et même si vous faites partie de ces contribuables qui se savent dans le collimateur du fisc, essayez de trouver cette information de référence et d'en obtenir une trace irréfutable pour pouvoir l'opposer ultérieurement à votre contrôleur fiscal favori...

En dehors de l'arbitraire quasi-orwellien (c'est étrange d'employer ce mot pour un jusqu'au-boutisme libéral, puisque cette volonté de valorisation à tout prix est d'essence foncièrement libérale) proposé par certains, je crois que vous touchez du doigt un problème non encore abordé : les conditions d'utilisation des billets primes sont particulières, comme vous l'écrivez, et ne correspondent, à ma connaissance, aux conditions particulières d'aucune classe de réservation air France; en particulier, le billet à 1000€ aurait été je suppose, remboursable (en euros) sans pénalités, honnêtement si c'était le cas des billets FB c'est ce que je ferais systématiquement : achat d'un billet FB puis demande de remboursement en euros, là j'estimerais avoir perçu un véritable avantage et devoir des impôts sur la somme perçue! Et je ne resterais plus devant le stock de miles de mon mari comme un canard devant un couteau... Quand j'ai écrit que les billets avec miles FB correspondaient à une classe de réservation payante comme les autres, je n'ai pas continué le raisonnement et c'est un tort. Comme toutes les classes de réservations AF, les classes FB Promo, Classic et Flex dans les trois classes de voyage ont leurs quotas (mais uniquement en cas de non-remplissage de l'avion, au moins pour les deux premières), leurs tarifs (payants je le répète sauf pour les vols domestiques), leurs conditions de modification et de remboursement.Par ailleurs, ce à quoi je n'avais pas pensé, c'est que, qui dit avantage en nature, dit charges sociales. Or, les frais exposés par les sociétés pour le transport de leurs salariés sont bien entendu, exonérés de charges sociales car exposés par nécessité pour l'entreprise. Pour pouvoir imposer les miles FB ou autres (je ne parle que de FB parce que c'est le seul programme que je connaisse à peu près), il faudrait considérer que le prix des billets d'avions se scinde en deux parties : d'une part, le prix payé pour le transport du salarié dans le cadre de sa profession, d'autre part, le prix payé pour l'acquisition des miles. Il faudrait donc évaluer le prix payé par l'entreprise, dans chaque billet d'avion, pour l'acquisition des miles, et c'est naturellement là-dessus que seraient imposés les salariés.
Or, on voit bien que le coût des billets primes pour FB, une fois payés les coûts marginaux (handling — je pense que c'est inclus dans les taxes d'aéroport mais on ne sait jamais, catering, carburant supplémentaire ou perte de place et de poids vendable en fret, frais de gestion, risque), est la plupart du temps inférieur à la "surcharge carburant" qu'elle fait payer au "bénéficiaire" des miles et qui constitue en fait le prix du billet. Je pense que si les compagnies sont obligées de provisionner une valorisation ridicule des miles non utilisés par leurs clients, en réalité le programme Flying Blue ne leur coûte rien (à la réflexion, je ne serais même pas étonnée si la consigne donnée par les compagnies, en particulier Air France, à Flying Blue, n'était pas de lui rapporter un bénéfice, ce serait bien dans la logique de "rationnalisation des coûts" observée dans pratiquement toutes les entreprises du monde; après tout, déjà Napoléon avait donné pour consigne à ses généraux que les campagnes rapportent au moins autant qu'elles ont coûté, pourtant la plupart d'entre eux s'est extraordinairement enrichie à ces occasions).
Et là, eh bien... on serait bien obligé de reconsidérer l'imposabilité des miles, puisque ceux-ci ne pourraient être valorisés autrement que pour... zéro.

Pour en rajouter un peu : qu'en est-il des miles acquis lors de voyages privés payés de sa poche ?
Est-ce considéré comme une remise ? Je ne pense pas, j'ai payé mon billet le même prix que mon voisin qui n'est pas adhérent au programme.
Est-ce le dividende d'un placement ? Peut-être puisqu'en "plaçant" mon argent dans un billet d'avion, j'ai obtenu quelques miles censés avoir une valeur en ce même type de produit. Mais alors, mes ristournes différées au supermarché, comment les considérer ? c'est le même problème !En conclusion, je ne sais pas quelle valeur ont ces miles, mais s'il en venaient à être considérés comme un avantage en nature imposable, le bénéficiaire serait certainement perdant en étant imposé sur une valeur supérieure à la valeur réelle (comme pour l'ISF ou les valeurs de bien immobiliers ou en actions ne sont que théoriques tant qu'on n'a pas vendu) !