Une ou deux questions pour Alain (Moby Dick)avant l’ouverture de la chasse aux équipiers 2015.
1° Sais-tu que le standard STCW indique clairement le nombre d'heures de repos par période et qu'il en découle le nombre de
professionnels aptes à bord selon les navigations envisagées ? (Section A-VIII/1).
2° Sais-tu que sous pavillon du
Delaware par exemple, tu as l’obligation d’appliquer cette réglementation? (Les US sont signataires).
3° Sais-tu que M.Monbet-Dufau (AFF MAR BAYONNE)qui valide un embarquement pour un marin détaché sans décision d’effectif ne prend aucun risque et ne valide absolument pas la légalité de tes embarquements ?
4° Sais-tu que le capitaine avant de partir doit vérifier au vues de ses futures navigations son effectif, leurs diplômes, validités etc...
5° Sais-tu que dans le cadre d’un sous-effectif (STCW) le navire n’est
plus assuré et que la RC du capitaine ne fonctionnera pas non plus ?
6° Sais-tu qu’en cas de gros pépin, le capitaine assumera seul le pénal (sans assurance) et que tu assumeras seul le civil (sans assurance) ? (le capitaine sera sous le coup d’une faute intentionnelle due au sous-effectif).
7° Sais-tu qu’il y aura saisie (toi+Capitaine), peine de prison (capitaine), amendes (toi + Capitaine) et indemnités punitives possibles aux US.
8° Sais-tu que le navire sera automatiquement au vue de son activité reconnu comme un navire de commerce ?
9° Sais-tu que sur un navire de commerce, il n’y a que des passagers à titre onéreux ou bien des membres d’équipage ?
10° Sais-tu que dans ce cas les équipiers demanderont à être reconnus comme des travailleurs puisqu’ils étaient là pour suppléer au manque de professionnels, et que cela leur sera hautement favorable in fine?
11° Sais-tu qu’ils seront reconnus automatiquement comme travailleurs dissimulés ?
12° Sais-tu qu’encore une fois le Capitaine portera cette charge avec toi s’il a lui-même procédé au recrutement (3750euros/tête + 45000euros pour l’armateur+prison) ?
13° Sais-tu que le droit du travail maritime ne s’applique plus et que c’est le droit du travail tout court qui s’applique aujourd’hui ?
14° Sais-tu qu’arrivé à Turgutreiz ou ailleurs, le Capitaine peut te demander d’être payé en conséquence et par le biais de l’ambassade de
France te faire bloquer le navire avant de le délivrer pour être payé de façon légale ? Cela devrait s’élever à plus de 10000 euros pour son salaire seul...
J’en fini là bien qu’il y ait encore à dire. On note au passage que les équipiers sont plutôt et paradoxalement les mieux lotis dans cet imbroglio attendu qu'un travailleur dissimulé est toujours considéré comme victime.
Alors Alain, toi que j’ai eu comme prof à Ciboure, toi que je respecte et que j'estime honnête au demeurant, pourquoi fais-tu risquer tout cela aux jeunes et à toi-même ? C’est la vraie question pour moi et bien d'autres...
Cordialement.
Steve
