Voilà j'ai fini mon parcours du combattant: je suis française musulmane et mariée à un Algérien. Toutes nos démarches se sont faites au consulat d'
Annaba.
ETAPE 1: CCAM au consulat d'
Annaba (je m'y suis rendue avec mon époux: si le conjoint français ne vient pas au Consulat, il sera convoqué à la mairie de son domicile pour subir les mêmes questions qu'au Consulat) Les questions pour le CCAM concernent la rencontre, la relation avec la belle famille, si votre conjoint vous a fait des cadeaux et ils font concorder les réponses pour voir si il n'y a pas de mensonge.
ETAPE 2 : Wilaya là c'est la partie Algérienne: dossier à remplir, certificat phtysio médecine générale et enquête de la DGSN
Quand ces deux étapes sont OK à savoir le CCAM et l'autorisation algérienne, vous pouvez enfin vous marier à la mairie algérienne.
ETAPE 3: Transcription de l'acte de mariage algérien à
Nantes. Deux possibilités: le conjoint
français uniquement, peut se rendre au consulat et y déposer le dossier avec toutes les pièces nécessaires ou alors on envoie directement le dossier à
Nantes. Pour notre part, j'ai reçu le livret de famille français et l'acte de mariage transcrit sur les registres français 15 jours après.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE
*****
Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage
(CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de
France devra être jointe.
une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et
signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature.
le justificatif de la nationalité française par
l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,
- copie du certificat de nationalitéfrançaise (CNF),
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,...),
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.
Acte de mariage :
la
copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l’acte de mariage algérien (sans discordance d’orthographe entre l’acte de mariage et l’acte de naissance du conjoint étranger), délivrée par la mairie du lieu de l’événement au vu du registre.
Cette copie indiquera obligatoirement les dates et lieux de naissance de chacun des époux ainsi que leurs filiations complètes (prénoms et noms de leurs parents), l’identité des témoins et de l’officier de l’état civil, la date et le numéro d’enregistrement.
NB : si le mariage n’a pas été célébré à la mairie,
cette copie intégrale délivrée par l’officier de l’état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire / cadi : date et lieu de ce mariage, date de l’inscription à l’état civil ainsi que le nom du notaire et celui de l’officier de l’état civil.
- mariage religieux / coutumier : date précise (
jour, mois, année) et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l’état civil.
le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en
France ou au consulat de
France.
la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille algérien, en langue française.
Actes de naissance de chacun des époux :
Pour le conjoint français, la
copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941
NANTES Cédex 09 ou adresse électronique :
pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
).
Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois.
En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.
Pour le conjoint algérien, la
copie intégrale originale récente
, (ni extrait, ni photocopie) en
langue française, délivrée par la mairie de naissance, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d’identité nationale algérienne.
En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.
si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la
copie intégrale originale de l’acte de décès de ce conjoint.
si le mariage a été célébré après le 31 août 1993,
l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie :
- la photocopie certifiée conforme de la page du registre (en langue arabe) où figure l’acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux, et accompagnée de l'original de sa traduction faite par un traducteur assermenté.
- ou si le conjoint français est domicilié en
France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie d'
Algérie ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en
Algérie pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.
- ou si le conjoint français est domicilié en
Algérie, la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire en
Algérie ou la photocopie de sa carte de séjour en cours de validité.
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.
ETAPE 4: LA DEMANDE DE VISA !!!!!!!! le sésame!!!!
Alors là c'est certain VISA COURT SEJOUR pour les Algériens!!!! Sur le visa il faut noter
visa de conjoint français, demande de titre séjour à solliciter Les pièces à fournir pour le visa sont les suivantes: Photocopie du CCAM, l'acte de mariage français, le livret de famille français, une lettre du conjoint stipulant qu'il désire accueillir son époux ou épouse en
France et qu'il prend en charge les frais, et surtout ce papier à demander au Consulat
L'ATTESTATION DE COMMUNAUTE DE VIE, les photocopies du passeport du conjoint français prouvant qu'il s'est rendu en
Algérie.
ETAPE 5 : Youpie ton conjoint est en
France et bien ce n'est pas fini....
Dès son arrivée, il faut se rendre à la mairie de son domicile pour faire une demande de titre de séjour. Tu obtiendras d'abord un titre provisoire: ensuite un rendez vous à l'OFII avec quelques tests à passer médicaux, et un test de français entre autre (rien de bien méchant) Pour retirer le titre valable un an (et qui sera renouvelable 10 ans ensuite) tu dois t'acquitter de 340 euros en timbres fiscaux
ET VOILA LE PARCOURS DU COMBATTANT EST TERMINE heureuse vie à vous et vos conjoints inchallah
J'espère vous avoir renseigné du mieux possible
COURAGE A TOUS
