Merci Youpi. J'ai recopié ce que dit le lien ca aidera peut etre d'autres inquiets comme moi ! Donc apparemment la seule possession du passeport suffit. Comprenez vous la même chose que moi ?
Les démarches nécessaires au franchissement des frontières nationales par les mineurs de nationalité française varient selon la destination, l'âge et la situation familiale.
Les différents documents permettant la sortie du territoire sont :
1- Le passeport
Tout mineur, quel que soit son âge, peut obtenir un passeport individuel avec l'autorisation de son représentant légal. La possession de ce document, en cours de validité, est suffisante pour permettre au mineur de franchir la frontière.
Attention : les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel.
Par ailleurs, les droits des parents sur l'exercice de l'autorité parentale ayant été modifiés depuis la loi n° 87-570 du 22 juillet 1987, il peut arriver qu'une décision judiciaire subordonne la sortie du mineur à l'accord des deux parents.
Mention en est alors portée sur le passeport établi.
Rappelons qu'il existe plusieurs modes d'exercice de l'autorité parentale :
l'autorité parentale conjointe ;
l'autorité parentale exercée par un seul parent ;
l'autorité parentale exercée par le tuteur ;
cas de retrait total ou partiel ou de délégation d'autorité : autorité parentale exercée par l'un des deux parents ou une tierce personne ;
l'autorité parentale en cas d'abandon d'enfant.
2- L'autorisation de sortie du territoire français
Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes :
accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d'identité en cours de validité (ou d'un passeport, même périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la
Grande-Bretagne, la
Finlande et le
Danemark).
mais s'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.
Les pièces à fournir sont, selon la situation :
le livret de famille,
un justificatif de domicile,
la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite.
3- Le laissez-passer
Les jeunes français de moins de 15 ans peuvent entrer en
Belgique, au
Luxembourg, en
Suisse et en
Italie, sans passeport ni carte nationale d'identité ni attestation de sortie du territoire, sur présentation d'un laissez-passer délivré gratuitement par les services préfectoraux, sur autorisation du parent titulaire de l'autorité parentale, et valable pour un ou plusieurs voyages dans la limite de trois mois à compter de sa délivrance.
