Bonsoir,
On lit vraiment beaucoup de choses sur cette question du nom sous lequel on peut (ou on doit ?)
acheter un billet d'avion....
Et des argumentaires savants recourant au Droit français... d'autres arguant, en cas de départ pour l'étranger avec une compagnie étrangère que ce droit français ne s'applique pas.
Le tout faisant oublier la question basique :
comment le personnel de la compagnie aérienne peut-elle s'assurer avec une totale certitude que la personne titulaire du billet et celle qui se présente à l'embarquement sont bien la même ?
En vérifiant la concordance parfaite entre le passeport présenté et le billet d'avion...
certains intervenants l'ont souligné avant moi sur ce fil : c'est pourtant simple.
Le Droit français ne s'appliquerait pas parce que la compagnie est chinoise et que l'on part en
Chine ? Simpliste ! Il suffit de se pencher sur les règles de compétence juridictionnelles :
compétence "ratione loci" : où le contrat a t'il été conclu ? où se déroulent les prestations ?
compétence "ratione materiae" : quelle est la nature du contrat ? (ici il s'agit d'un contrat de transport)
compétence "ratione personae" : qui sont les co contractants ? Quelle est leur nationalité ?
Pour résumer : un billet d'avion acheté en
France par un français pour un départ de
France, avec une compagnie certes chinoise mais disposant d'implantation en
France ressortira bien du droit français.
Le nom d'usage de la femme mariée (celui consistant à adopter celui de son mari) autorise celle-ci à l'employer dans ses démarches administratives.
Certes. Et alors ?
Une compagnie de transport aérien n'est en rien une administration. L'achat d'un billet d'avion est un acte juridique de droit privé.
Et "les conventions font la loi des parties". Ce qui veut dire que les clauses contractuelles, dès lors qu'elles ne sont pas contraires à des dispositions d'ordre public, s'appliqueront aux parties
que cela leur plaise ou non.
Nous sommes ici dans le cadre de ce qu'on appelle la liberté contractuelle.
Qu'est-il précisé à se sujet sur leurs conditions de vente?
Eh bien commençons par les lire ! Et si ces conditions de vente de la compagnie ne nous conviennent pas nous sommes libres de ne pas conclure.
Quant à prétendre se lancer dans une procédure judiciaire....