Voici les règles concernant le déclassement involontaire du passager:
"Documentation IATA
Un document, rédigé par IATA et commun à l´ensemble des compagnies européennes, présente les aspects juridiques du débarquement et du déclassement.
Imprimé localement par les comptoirs de vente des aéroports, il sera remis au client qui en fait la demande.
Conformément à la résolution IATA 824, les agents doivent informer les passagers de leurs droits au regard de la convention de
Montréal.
Zone d'application
Application au départ de toutes les escales du réseau AF.
Principe
- Un remboursement basé sur un pourcentage de la valeur du coupon.
- Une compensation financière supplémentaire variable selon la classe de transport ou la zone géographique.
Destinations
-
Egypte,
Israël,
Jordanie,
Liban, Syrie :
- de La Première à Affaires : EUR 550 NON REF
- de l’Affaires à la Premium Voyageur : EUR 200 NON REF
- de l’Affaires à la Voyageur : EUR 300 NON REF
- de la Premium Voyageur à Voyageur : EUR 100 NON REF
- Afrique, Asie, COI (DOM inclus),
Amérique du Nord et du Sud, Pacifique, Arabie Saoudite,
Emirats Arabes Unis,
Iran,
Koweït,
Qatar :
- de La Première à Affaires : EUR 550 NON REF
- de l’Affaires à la Premium Voyageur/Alizé : EUR 300 NON REF
- de l’Affaires à la Voyageur : EUR 450 NON REF
- de la Premium Voyageur/Alizé à Voyageur : EUR 150 NON REF
Montant du remboursement
- De et vers la zone 1 : le coupon de vol est remboursé à hauteur de 30 %.
- De et vers la zone 2 : le coupon de vol est remboursé à hauteur de 50 %.
- De et vers la zone 3 : le coupon de vol est remboursé à hauteur de 75 % + 450 EUR en avoir.
A savoir
- La compensation financière est versée, via un bon d´indemnisation ou un
MCO par le comptoir aéroport, en faveur du passager qui subit le préjudice et qui n´est pas forcement le payeur. Exceptionnellement, si l´escale a été confrontée à une impossibilité d´émission, la compensation peut être émise par les services clientèle AF sous forme de
MCO et sur réclamation du passager.
- Sur les vols en partage de codes free-flow, c´est la politique de compensation de la compagnie Operating qui s´applique.
- Sur les vols franchisés, c´est la politique de remboursement et de compensation AF qui s´applique aux frais de la compagnie franchisée.
- Le remboursement est effectué en après-vente par le service remboursement du marché émetteur du billet d´origine.
Ex : OSA/GVA/PAR client déclassé sur GVA/PAR : sera remboursé par OSA à hauteur de 30 % du coupon de vol GVA/PAR. GVA remet au client l´attestation de déclassement ou le bon d´indemnisation.
) ou pour laisser la place à des passagers qui auront payé en cas de changement d'avion pour un appareil disposant d'une cabine Affaires plus petite (le vol doit normalement être réalisé sur B777-200)
