Sortie de Thaïlande d'un bébé franco-thaï sans la mère thaïe

Il faut prendre en compte tous les mots de la proposition, même ceux qui ne sont pas écrits. On te parle ici d'un passeport français. Tu parles de ton côté d'un passeport thaï.
On te parle aussi de "beaux-parents". Ce couple est-il marié? On ne le dit pas.
Avant de passer à l'étape "Circulation d'un enfant", il serait peut-être bon de commencer par l'étape "Autorité parentale sur l'enfant".
En admettant que celui-ci soit né, si tu n'es pas marié (avec reconnaissance état-civil français sera encore mieux) en Thaïlande tu n'as strictement aucune autorité sur l'enfant, même si tu l'as reconnu (section 1546 du CCCT, code civil local).
Il faut faire reconnaître ton autorité de père, c'est à mon sens essentiel.
3 solutions:
- par mariage (même post-natal)
- par enregistrement
- par jugement.
J'arrête là, je tentais seulement de lutter contre la marée de ce fil. Et d'ailleurs le reste de ma consultation est payant.Je te conseille donc de n'accorder aucune foi à ce qui s'écrit sur les forums en matière de lois notamment, même si certains ont assis leur réputation sur une expertise: elle s'avère à l'expérience (la mienne) fausse ou partielle. Je passe sur l'obsolescence des textes de référence, le patron du forum en question passant plus de temps à répandre sa propagande qu' à mettre à jour ses sources.
Je referme la parenthèse.
Non seulement les (nos) cas sont tous particuliers, mais en plus on lit sur les forums un maximum d'erreurs à un niveau de concentration très élevé.
Prends donc les messages (les miens aussi) comme des pistes de réflexion pour mener la tienne, et réfère-toi impérativement aux textes et aux organismes officiels.

Pour les autorité Thailandaise, l'enfant est Thailandais parce que né d'une mère Thai, même si il s'appele "Dupont"a cha am c est bien la police veille a la tranquilité.. ils ont arrèté de chanter..la fète est finit..réfléchit bien khun dilom.... si c est mieux de s appeler en thailande de nos joursNongbee Dupont.... ou nongbee joisuarai....... qu est ce tu croit si un jour elle est en concurrence pour un poste ou autre chose avec une thai.. qui passera en premierela nongbee Dupont ou la nongbee joisuarai....c est un peu comme en france qui passera mieux....le mohamed dupont.. ou le marcel dupont ????????

Que vient faire l'autorité parentale..si tout roule dans ton couple... c'est de la foutaise ce que tu raconte. dès lors que l'enfant est enregistré à l'ambassade de France à BKK, il est Français de là, tu peux avec la mère si tu le veux aller en France.
et si il est Français..... il n'est plus Thai alors l'autorité parentale thai....
et puis
Si l'autorité parentale en Thailande n'est pas reconnu pour un Farang... comment peut-il aller chercher son enfant à l'école? avec l'autorisation de la mère ?
Ba loei... bonjour Mr.. je suis le papa de ma fille.... avez vous l'autorisation de la mère pour venir chercher votre enfant ???
comme si le farang n'avait le droit de rien en Thailande heureusement qu'il y a des ambassade de ton pays pour pouvoir reconnaître ton enfant

Chat-lut,Ce fil "trollesque" dérape sévèrement, c'était peut-être son but...Essayez de voir qu'entre "aller chercher son enfant à l'école" et "sortir du pays seul avec son enfant"
il y a une petite différence, même si on n'est pas marié La France a, que je sache, déjà tenté de poursuivre (au moins) une mère thaïlandaise mariée
à un français pour des faits similaires... (elle ne voulait plus habiter en France !)

non je ne crois pas qu il y a du trolisme dans ce fil.......je ne suis pas expert en matière matrimoniale franco thai.. mais la, sur ce fil, j ai comprit ce que ce jupiter doit faire......pour rappeler.. que pour ma fille..mon ex c est remise avec un thai (marie ou non je ne sais pas) elle a eu deux jumelles.. des lors de la naissance des jumelles, la grand mere thai de ma fille, donc la mère de mon ex.. est allée au tribunal pour affaire matrimoniales et a demander a etre le tuteur de ma fille.. ce qu elle a obtenue.... elle ne voulait absolument pas que sa fille est des droits sur sa petite fille qui vivait auprès d elle et non chez sa mère biologique.........elle voulait ma fille dans son clan avec le farang.....donc concernant ce jupiter, marié ou pas lors de la naissance du bébé, Jupiter doit voir un tribunal/Juge et obtenir un droit sur sa fille.. s il recoit ce droit.la il pourra sortir le bébé du territoire thai légalement sans autorisation d autrui... C EST CA ????

Le mieux pour toi est d'emmener l'enfant avec la mère visiter ta famille en France. Pas de raison qu'elle ne profite pas du voyage.
cela couperais le fil de cette discutions. Plus de problème d’autorisation juridique ou d'enlèvement d'enfant .

Au faite c'est pour quand l'accouchement ???

Non plus. Pas plus que la mère. Ils sont ayant-droit automatiques de l'Assurance maladie, sauf que l'ouverture des droits ne peut se faire qu'après 3 mois de séjour continu en France. C'est pour ça qu'on doit prendre une assurance obligatoire pour la durée du séjour n'excédant pas 3 mois.

Ah bon... c'est bien con... parce qu'en étant seulement né à l'étranger... il ne peux bénéficier de l'assurance maladie de son père. ! ! ! !.... A cause qu'il à une mère étrangère..
Peux tu fournir la preuve de ce que tu avance (sur le net ?)

J'ai cru comprendre que Jupiter voulait emmener son enfant en vacances en France avec un passeport thaï. Un visa est donc nécessaire, et dans ce cas il faut une assurance couvrant le séjour. Elle est obligatoire pour obtenir le visa.
L'ouverture des droits ne peut se faire qu'après 3 mois de séjour continu en France, même pour la CMU, et même pour les ayant-droit directs.
Ca n'a rien à voir avec le lieu de naissance, mais avec la situation de l'assuré social et ses liens avec les ayant droit supposés.
Par exemple dans mon cas personnel, j'ai à ma charge ma fille française et la fille de mon épouse thaï. Elles sont toutes les 2 des ayant droit, mais à ce jour elles ne sont pas couvertes de la même manière.
D'ailleurs, on brûle de nombreuses étapes quand on parle d'un enfant à naître d'un couple pas officiel.
Tu devrais diffuser ton MP en public, ça enrichira le débat et pourra peut-être indiquer une bonne voie à suivre pour Jupiter.

Non, je répète sans cesse que je veux ramener mon enfant en France avec son passeport Français, mais la sortie du territoire avec un passeport Thaïlandais !!!!Donc pas besoin de visa !Par contre la mère ne peux pas venir, les démarches du visa, même qu'elle a un enfant français, demande que j'ai un boulot, un logement adéquat et des garanties, de plus qu'elle étudiante actuellement jusqu'à fin 2012..Un visa pour une thaïe n'est pas chose évident ! Et là, c'est de l'enfant qu'on parle.Bref, je reviens à la question qui est :Un enfant né en Thaïlande, ayant les deux nationalités (franco-thaï) peut-il sortir du territoire Thaïlandais avec son passeport thaï, et l'acte de naissance thaï de l'enfant avec son père français ?
Car si c'est pas possible, celà voudrait dire que même un papa thaïlandais n'aurait pas le droit de sortir avec cet enfant, si l'autorité parentale est exclusivement donné à la mère en Thaïlande si aucune démarche n'est faîte. LogiquementJ'aurais pensé que le passeport Thaï est déjà un accord de la mère..Pour le moment, personne n'as pû me répondre concrétement, mais merci quand même; le doute est toujours présent !

L'enfant va naître en Thaïlande. Sa nationalité et sa filiation sera d'abord régie par le droit local.J'ignore ce que dit le droit thaïlandais mais il est fort probable que l'enfant né en Thaïlande, d'une mère thaïlandaise soit thaïlandais... et qu'à défaut de filiation paternelle, la mère ait l'exclusivité des droits parentaux.Comme il est né en Thaïlande et que votre couple n'est pas marié, s'il veut pouvoir avoir un passeport français pour lui, il faut que la filiation soit effectuée avec toi tant sur le point de vue local (donc Thai) que français.Ensuite, en vertu de la Convention de la Haye tu n'as pas le droit de sortir l'enfant du pays où il a sa résidence sans l'accord de sa mère... Convention dont la France assurera l'application. Un accord écrit sera requis (une lettre signée en français suffit normalement). Cette autorisation écrite remplace, à l'étranger, l'autorisation de sortie du territoire et sera requise pour la délivrance d'un passeport (en théorie).Si, le droit thaïlandais et le droit français te reconnaissent comme père alors il sera possible de solliciter la délivrance des papiers d'identité Thai et éventuellement français.La législation Thaïlandaise peut également prévoir des restrictions à la sortie du territoire des mineurs Thai et cela, la France n'y pourra rien en vertu de la Convention de la Haye... sauf accord de la mère. Il ne faut pas oublier que le droit de sortir de son territoire n'existe que dans certains Etats, pas tous...Enfin, en ce qui concerne la mère, obtenir un visa pour venir en France est plus facile qu'en simple touriste mais n'est pas une simple formalité... vu que sa résidence habituelle se trouve en Thaïlande.

Donc, j'ai mal lu. Tu peux jongler avec les passeports, ça ne pose pas de problème tant que tout va bien. Je suppose que tu vas faire
- sortie de Thaïlande avec passeport thaï
- entrée en France avec passeport français
- retour en Thaïlande avec passeport thaïSi ça peut te rassurer, c'est assez courant pour les familles mixtes "mariées". Si c'est ça que tu veux entendre. Cette pratique est déconseillée, elle peut d'ailleurs avoir des conséquences fâcheuses, mais c'est un autre sujet.On ne va pas jouer sur les mots (par exemple il ne faut pas un boulot, mais des revenus, et pas les tiens, mais les siens, etc...) mais en effet si tu n'as rien de tout ça, le visa tourisme est assez compliqué.L'autorité parentale est partagée dès qu'une des 3 démarches que je t'ai indiquées précédemment est effectuée. D'ailleurs pour obtenir le passeport français de ton enfant, tu vas devoir la prouver.
Mais ça ne suffit pas dans la vie quotidienne. D'un point de vue légal, on distingue les actes usuels des actes exceptionnels. Les actes usuels sont des actes courants qui d'évidence sont soit pris en commun par les parents, soit dont les conséquences ne peuvent nuire à l'enfant ou aux liens parentaux.
En l'occurrence, un départ à l'étranger peut être assimilé à un acte usuel (visite à la famille puis retour) si tout se passe bien, mais ça pourrait être aussi considéré comme un acte exceptionnel pour prémunir l'enfant de tout enlèvement. En ce cas, il faut l'accord écrit de l'autre parent: c'est assez simple à comprendre, et je ne vois pas bien où est la difficulté.
Concrètement, si on ne te demande rien et sans autre problème, tu passes les frontières. Mais la multiplication des enlèvements d'enfants (et je parle de franco-thaïs) amène les Etats à renforcer les contrôles, et ton passage peut mettre la puce à l'oreille de l'Immigration, notamment un Farang tout seul qui veut sortir de Thaïlande avec le passeport thaï d'un bébé!D'une part, le passeport n'est qu'un document de voyage, et être en sa possession ne signifie rien.Si tu penses que je ne t'ai pas répondu, c'est que soit je ne me suis pas exprimé clairement, soit que tu attends de lire les réponses qui te conviennent.En ce qui concerne la Convention de la Haye, la Thaïlande s'en tamponne: attribution de documents de voyage à des mères et enfants (enlèvement évident), voire signatures au Consulat d'actes engageant les 2 parents vite oubliés.
En résumé, pour la Thaïlande, protéger ses ressortissants est plus important que respecter les lois.

Je ne vois ni le rapport, ni ce qu'apporte ce genre d'intervention. D'autant qu'en une phrase de ton message, il est évident que tu n'es pas plus au fait des modalités de voyage familial que des allocations. Les pauvres ont aussi le droit d'être parents, et les aléas de la vie font aussi qu'un parent peut se retrouver à élever seul un enfant. Mais il est vrai que taper à l'aveuglette sur les personnes défavorisées fait désormais partie du discours ambiant.
Si tu es vraiment intéressé, tu peux toujours ouvrir un autre fil "CAF".

salut khun Mengwan... tu n es pas a jour sur la caf.....ALLOCATION DE PARENT ISOLÉA compter du 1er juin 2009, l'Allocation de parent isolé (Api) est remplacée par le Revenu de solidarité active (Rsa).jupiter est au rsa socle et a passé a travers le filet, avec le rsa socle tu ne peux pas aller en thailande officiellement faire un gosse... je voudrais bien voir le référent RSA de jupiter entendre lui annoncé voila j étais en thailande j ai un gosse, qui paie maintenant... si ça vient aux oreilles de sarko.. il va supprimer le RSA ou encore renforcer les contraintes liés au contrat insertion...........tu dois savoir qui payes pour le RSA.......

Tu racontes n'importe quoi !J'en ai parlé à mon référent RSA que j'ai un gosse en Thaïlande, il m'as bien précisé que j'avais le droit de m'absenter 3 mois par an, mais je devais leur signaler ainsi qu'à la CAF, de mes périodes d'absence.Faut arrêter d'exagérer.. avoir un rSa n'interdit pas d'avoir un gosse, et si je le ramène en France normalement j'aurais le droit au RSA + 1 enfant, si il a sa résidence habituel, si je ne me trompe pas !

je ne veux pas trop discuter sur le rsa ici...se sera aussi mon mot de la fin sur ce fil.....mais comment explique tu de pouvoir partir en thailande avec le RSA socle
qui ne couvre en rien les frais de voyage... la caf qui demandes tous les trois mois tes resources... alors si quelqu un te donnent les sous pour partir. normalement c est a déclarer....Bon, référent ou pas. un jour ou l autre le systeme te prend a la gorge avec tes voyages sponsorisés en thailande.. fait gaffe quand meme...au pire on te sucre le RSA.......