Bonjour,
Tout d'abord, quelques précisions et conseils :
Abandonnez la terminologie de "surbooking" ou de "surréservation" puisque l'indemnisation forfaitaire prévue dans le règlement 261/2004 s'applique aux cas de "refus d'embarquement" surbooking ou pas.
En outre, d'après ce que vous nous dites vous n'avez pas constaté vous même le refus d'embarquement : vous vous présentez à l'embarquement et on vous refuse l'accès à l'avion.
Vous nous déclarez qu"on" vous a dit que vous étiez victime de surbooking. Qui est "on" ?
Par ailleurs vous ne nous dites pas quels sont les point de départ et d'arrivée de ce vol. Mais je présume qu'il faisait plus de 3500 km puisque vous nous parlez de 600 euros d'indemnité.
Toutefois, je crois utile de préciser que l'article 7 du règlement 261/2004 prévoit une indemnisation, je cite, de :
a) 250 euros pour tous les vols de 1500 km ou moins;
b) "400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km;
600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).
Donc un vol qui va de
France métropolitaine à un département d'outre mer ne peut donner droit qu'à 400 euros, puisque les départements d'outre mer font partie, non seulement de la
France, mais aussi de la Communauté Européenne, même s'ils ne font pas partie de la zone Schengen.
Vu les incertitudes sur le caractère avéré du refus d'embarquement, j'aurais tendance à réclamer l'indemnisation forfaitaire de 400 ou 600 euros par passager au titre du refus d'embarquement, donc en vertu des articles 4 et 7 du règlement 261/2004 ET
à titre subsidiaire, la même indemnité pour "retard important" au titre de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, de l'arrêt de la Cour de Cassation de janvier dernier, et donc au titre des articles 5 et 7 du règlement.
Ainsi, s'il n'y a pas eu de refus d'embarquement, vous restez indemnisable pour le retard important, dès lors que vous êtes arrivé à votre destination finale avec 3 heures et plus de retard, sauf si la compagnie peut
PROUVER (pas seulement alléguer) que ce retard est dû "à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".
Le courrier recommandé avec AR exprimant tout cela doit être envoyé à Corsair, 2 Avenue Charles Lindbergh, 94150 Rungis.
Vous trouverez un modèle de lettre sur mon blog qui se trouve en signature.
Si pas de réponse, ou réponse négative, vous saisissez le Juge de Proximité qui siège au Tribunal d'Instance. Il s'agit du Tribunal d'Instance de votre domicile si vous pouvez prouver avoir acheté votre billet d'avion (ou voyage) par Internet, sinon, c'est celui du siège social de votre adversaire.
C'est une procédure très simple qui ne nécessite pas d'avocat. Tous les détails sont sur mon blog.
Cordialement