Je vous donne un exemple: beaucoup de compagnies écrivent que les tronçons doivent être utilisés entièrement et dans l'ordre séquentiel sinon l'ensemble du billet est annulé. La jurisprudence commence à expliquer que l'on ne peut pas annuler un tronçon retour juste parce que la personne ne s'est pas présenté à l'aller (par exemple) et encore moins si cette personne a prévenu.
Qu'on ne se méprenne pas sur la portée des articles du droit civil que j'évoquais.
On ne peut pas tout expliquer sur un forum de voyages mais il est évident que des dispositions allant à l'encontre de la législation même lorsqu'elle n'est pas d'ordre public ne pourraient pas tenir longtemps dans un contrat.
Et justement.
Parlons en du no show puisqu'à chaque fois qu'un contributeur pose la question de savoir s'il peut embarquer à
CDG alors qu'il a acheté un BCN-
CDG-
JFK on lui répond non surtout pas car il y a no show.
Et que je suis le seul à écrire à chaque fois qu'il peut le faire puisque le contrat qu'il a passé avec AF le prévoit (et que ce contrat a force de loi entre les parties
) d'autant plus que la clause du no show annulant le reste du voyage a été jugée abusive et donc retirée des CG il y a quelques temps déjà.
www.deplacementspros.com/...ondamnee_a43169.html
et surtout l'arrêt complet
juricaf.org/...ION-20170426-1518970
...une autre clause n'est pas jugée abusive, celle de la clause permettant au transporteur de modifier le prix d’un billet, comportant plusieurs coupons de vol, que le passager a déjà acheté, si ce dernier n’utilise pas l’un d’entre eux.
"Elle est jugée conforme aux prescriptions de l’article R. 132-1, 3°, du code de la consommation.
Pour la Cour de cassation, cette clause ne fait que « confirmer l’obligation pour le consommateur de respecter le contrat de transport qu’il avait conclu et dont les obligations réciproques avaient été précisément évaluées en fonction d’une politique tarifaire spécifique, laquelle ne pouvait être appliquée qu’à la condition que les coupons de vols soient utilisés dans un certain ordre »."
Pour la petite histoire AF a modifié ses CG en juin 2017 (coïncidence ?).
Y trouve t'on encore trace du no show ? Pas sur...
Il y est en revanche fait état d'un montant forfaitaire allant de 125€ à 3 000€ pour toute utilisation non conforme des coupons de vols par le passager.
Attendons la prochaine action en justice d'une association pour voir si 125€ (éco court courrier), 250€ (éco moyen courrier) ou 500€ (éco long courrier) sont des montants déséquilibrés pour un passager qui ferait un no show sur un BCN-
CDG-
JFK par exemple.
Vous voyez, il ne faut pas tout accepter, c'est comme cela que l'on progresse. Sinon cela s'appelle la loi du plus fort.
Perso je n'écris pas qu'il faille tout accepter.
Ici on est sur un énième sujet relatif aux pièce d'identité valides.
Et c'est toujours la même chose avec un contributeur en particulier.
Pour recentrer le débat : ce sujet est un basique.
Il tient au cœur de certains.
On retrouve cette exigence de pièce d'identité valide dans plusieurs CG européennes.
Et pour l'instant personne ne semble les avoir contestées même si cela va à l'encontre du Traité de 1957.
C'est un comble que sur les centaines d'associations de consommateur existantes en Europe aucune ne l'ait encore fait...
Et c'est bête mais le législateur français vient encore de confirmer cette obligation de pièce d'identité VALIDE pour l'intra Schengen, à mon grand désarroi...
