Vueling Airlines refuse l'embarquement aux personnes appartenant un passeport périmé de trois semaines

Vueling vient de nous refuser d'embarquer au motif que notre passeport était périmé de 3 semaines.
Pourtant, la loi de la circulation dans l'espace Shenguen est très claire là dessus : un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
J'avais bien sûr vérifié avant le départ pour ne prendre aucun risque, et trouvé confirmation dans l'"Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe" Paris, 13.XII.1957 Mais "la compagnie a ses propres restricitons". Il aurait fallu soit disant les contacter par téléphone
Au passage, ils nous ont fait perdre une journée de de vacances, et fait payer 300 € pour décaler au lendemain, (en espérant que nous pourrons avoir les papiers d'ici demain !)
alors que leur site et les billets indiquent très clairement la possibilité de décaller le vol en dernière heure pour 30 € par passager.
Apparemment, des personnes se cassent le nez chaque jour. et ils font leur beurre au passage.

Cette clause de piece d'identité valable est clairement indiquée dans les conditions Vueling (le terme exact est en vigueur) alors que dire ? avant l'achat du billet il faut cocher l'accord sur ces conditions !
A mon avis faire un courrier au service litige de la DGAC et a la commission transport de l'Union Européenne en argumantant sur un non respet (la Cie outrepasse la reglementation) des accords européens pour faire changer les chose mais c'est tout ! la reponse pour le cas present risquant d'être.... vous aviez accepté !

Bonsoir,Un contrat est un contrat, mais toutes les clauses d'un contrat ne sont pas acceptables pour autant.Michel

il y a aussi une question de principe, une reaction que l'on peut avoir a leur attitude 'commerciale'.Michel

Un passeport périmé est un passeport périmé !Je vous signale que la tolérance pour l'utilisation des passeports périmés depuis moins de 5 ans n'existent plus depuis que les passeports sont valables 10 ans. C'était à l'époque où leur validité était de 5 ans qu'on avait cette possibilité.

Bonjoursi les clauses d'un contrat ne sont pas acceptables...il ne faut pas signer le contrat ! : signer le contrat c'est accepter les clauses, mêmes si elles ne sont pas acceptables, tant quelles ne sont pas abusives; au cas présent "exiger" un passeport valide ne semble pas être très abusif comme truc....?

hélas on ne peut s'en prendre qu'à soit même quand un pépin de ce style arriveil suffit d'être vigilant et ne pas tenter le diable à se dire "bon ça va 3 semaines et puis on reste dans l'espace chiengeng etc etcc'est vraiment dommage pour vous c'est certain perte d'argent et de tpsmais comme le dit michel446 il faut bien lire les clauses même les plus petites des compagnies ou paysnous bcp de clients qui passent par notre agence ont des pb de ce style pourtant on leur a bien posé la question "êtes vous bien en règle pour les papiers vaccins etc " et ils nous disent oui oui pas de pbet on les revoit le lendemain ou il devait prendre l'avion "effondré" parce qu'ils ont perdu la totalité d'un voyage pour un pb de validité de passeportle record de perte d'argent pour un client chez nous est de 8800 euros pour un dossier de 6 personnes (pour séjour aux mexique) et aucune assurance.... imaginez la crise pour eux.....

la clause est bien abusive car la personne presente une identité reconnue legalement dans la zone où il va!sinon la compagnie peut aussi exiger passeport+cni cela serait pareil

la clause n'a rien d'abusif, ou bien alors il te faut considérer qu'une banque qui demande un document d'identité en cours de validité pour faire un prêt est dans l'abus ? et alors tous les prêts sont nuls ? chouette......

vue qu'un passeport perimé est reconnu comme piece d'identité valide, il ya bien abus non!les authorités reconnaissent bien un passeport permiee oui ou non???? un passeport permiée est valide comme cni

La question est : est il legal que la compagnie impose des restrictions plus importantes que celles demandées par les autorités du pays de destination ?Dans le meme style, serait il legal qu'une compagnie impose d'avoir un passeport en cours de validité sur un vol type France Pays-Bas et refuse l'embarquement de personnes avec une simple CNI ??Il semble qu'un passeport périmé de moins de 5 ans soit suffisant pour aller en espagne... alors si c'est vraiement la cas... poruquoi la compagnie est elle plus "stricte" ??A noter, sans aucun rapport bien sur, que si une compagnie low cost débarque un passager... celui ci n'obtiendra pas le rembourssement du billet. Les taxes sont rembourssables, mais les "frais de dossier" peuvent etre dissuasifs... Et vu que le passager n'aura pas voyagé, elles ne seront pas dues aux autorités concernées... CQFD ??? désolé, j'ai mauvais esprit... les low cost ne veulent que le bien des PAX...

Bonjour,'Je vous signale que la tolérance pour l'utilisation des passeports périmés depuis moins de 5 ans n'existent plus depuis que les passeports sont valables 10 ans. C'était à l'époque où leur validité était de 5 ans qu'on avait cette possibilité. 'Ah bon ?Vous avez des sources officielles pour ca ?Michel

La passager a signé numeriquement sont accord sur les termes des pièces a produire donc le debat est clos.Sur le fond, au dela, c'est a la justice de trancher sur le fait que cette clause soit abusive ou non!
Personne ici n'est capable de dire ce que les autorités ont demandé aux Cies alors inutile de polémiquer sans fin !

Bonjour,'si les clauses d'un contrat ne sont pas acceptables...il ne faut pas signer le contrat ! : signer le contrat c'est accepter les clauses, mêmes si elles ne sont pas acceptables, tant quelles ne sont pas abusives; au cas présent "exiger" un passeport valide ne semble pas être très abusif comme truc....? 'En droit un contrat peut etre leonin, peut comporter des clauses abusives etc.
il me semble qu'exiger un document permettant d'entrer dans le pays de destination est la seule exigence qui vaille.Michel

Bonjour,'- est il legal que la compagnie impose des restrictions plus importantes que celles demandées par les autorités du pays de destination ?'Meme si ce n'est pas franchement illegal, et ce ne le sera pas aussi longtemps que personne ne sera alle chercher une jurisprudence, et puis tout depend sur quelle juridiction on se place, tout ca est tres complique ; c'est en tous cas tres inelegant.
En ce qui me concerne je ne prendrais pas une telle compagnie. Meme si elle est moins chere.Michel

oui bien sûr :
Décret du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports (Legifrance - Journal officiel 27/02/01)Le gouvernement a récemment modifié certaines formalités touchant au passeport.* Les nouveaux passeports sont désormais valable 10 ans pour les majeurs.
* Les passeports périmés peuvent servir de preuve d'identité durant deux ans.
* Les conditions de justification d'identité et de nationalité pour la délivrance ou le renouvellement du passeport ont été précisées.Vous n'avez pas de carte d'identité ou de passeport périmé ?Le ministère de l'intérieur vient de préciser les pièces d'état civil nécessaires pour établir une demande ou un renouvellement de passeport en l'absence de carte nationale d'identité ou de passeport périmé. Un arrêté du 30 juillet 2001 précise les documents à fournir pour prouver votre identité et votre nationalité. Vous devez fournir à l'administration les pièces d'état civil suivantes : soit votre livret de famille (ou celui de vos parents), soit un extrait d'acte de naissance.Les nouveaux passeports valables dix ansUne loi de décembre 2000 est intervenue pour allonger la durée de vie du passeport. Rappelez-vous : depuis le 1er mars 2001, les nouveaux passeports bénéficient d'une durée de vie de 10 ans au lieu de 5 pour les personnes majeures. Le droit de timbre pour les mineurs est réduit à 200 F (30, 5 €). Il reste à 400 F pour les personnes majeures.Passeport périmé : un justificatif d'identité pour deux ans
Le gouvernement a fait paraître le 27 février 2001 un décret reprenant et modifiant l'ensemble des formalités touchant le passeport. Nouveauté, les demandes de passeport sont déposées en mairies. La demande en préfecture est réservée aux "cas d'impossibilité" ou d' "urgence". Exception à Paris : les demandes sont déposées auprès de la préfecture de police.Autre modification apportée par le décret, la possibilité de se prévaloir d'un passeport périmé en tant que preuve d'identité est limité à deux ans au lieu de cinq en France. Qu'en est-il à l'étranger ? Certains pays acceptent les voyageurs français pourvus d'un passeport même périmé depuis moins de cinq ans. Il est possible que certains pays modifient la possibilité d'utiliser un passeport périmé pour entrer sur leur territoire. Pour obtenir plus renseignements, vous pourrez consulter l'ambassade du pays où vous comptez vous rendre.