Remboursement des taxes d'aéroport avec Lastminute

Bonjour,Pour raisons personnelles, j'ai été contraint d'annuler un voyage acheté sur Lastminute.
Sur l'ensemble des documents qui m'ont été transmis jusqu'ici, et notamment ma facture d'achat, les "taxes d'aéroport" sont de 740€.
Dans la facture d'annulation reçue aujourd'hui, Lastminute ne rembourse que 223,48€ au titre de ces taxes.Leurs Conditions Générales indiquent que :
- "Les montants des taxes d’aéroport figurent dans le descriptif de l’offre et sont détaillés dans le devis qui vous est ensuite proposé"
- "En cas d’annulation ou de non présentation d’un client au départ d’un Séjour incluant un transport aérien, vous pouvez demander le remboursement des taxes et redevances dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager (QW ou QX et FR)".Or dans l'ensemble des documents reçus, une seule ligne générique "taxes d'aéroport" apparaît.
Et Lastminute m'indique aujourd'hui être incapabale de fournir le détail des taxes facturées initialement, tout comme le détail des taxes remboursées...N'ayant jamais eu connaissance du détail de ces taxes d'aéroport (contrairement à ce qu'indiquent les CG), j'en demande le remboursement intégral...
Quels autres recours puis-je avoir ?
Y a-t-il un texte législatif qui précise cette obligation de justifier le détail de ces "taxes aéroport" et/ou de justifier le détail du remboursement ?Julien

Bonjour,Oui, vous avez recours!
Impossible que lastminute.com ne puisse pas voir quelles sont les taxes initialement prélevées!
De votre côté, si vous avez bien fait les choses, vous avez les preuves, par capture d'écran, par facture initiale des détails des taxes prélevées... je veux dire par là que le montant que vous évoquez, vous ne l'avez pas inventé!!!cordialement.

Bonjour,En fait, le problème est justement que les documents initiaux ne présentent qu'une somme globale de 740€ au titre des "taxes d’aéroport", qui n'est pas détaillée entre les différentes sous-taxes WQ, FR, YQ, etc.Je n'ai donc aucun justificatif, ni du contenu des taxes payées initialement, ni du contenu des taxes remboursées...Julien

Bonjour,Ce que dit la loi concernant les taxes d'aéroport :"Article L113-8
Les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu'ils ont vendu, dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, lorsque le titre n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport. Ce remboursement intervient au plus tard trente jours à compter de la date de réception de la demande, qui peut être déposée par tout moyen, notamment en ligne.Le remboursement ne peut donner lieu à la facturation de frais excédant 20 % du montant remboursé. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne.Les conditions générales de vente ou de transport précisent la possibilité du remboursement et ses modalités.
NOTA :
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art. 34 : Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.Article L113-9Tout manquement à l'article L 113-8 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. L'amende est prononcée dans les conditions prévues à l'article L 141-1-2Nota:
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art. 34 : Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014."Cordialement

Bonjour,Justement, concernant la phrase "Les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu'ils ont vendu, dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, lorsque le titre n'est plus valide et n'a pas donné lieu à transport."Le problème ici est que Lastminute ne détaille pas du tout les taxes (une seule ligne "taxes aéroport" existe) : impossible donc de savoir quelle est la partie "dont l’exigibilité procède de l'embarquement effectif" (remboursables) et les autres (non-remboursables).Julien

Bonjour,Mon interprétation est différente de la vôtre : lastminute prend le risque de se voir condamner par le Juge de Proximité, à rembourser la totalité de la somme qu'elle fait figurer sous la dénomination de "taxes d'aéroport".Cordialement

Bonjour,Sur ce point là, Last Minute a raison. Le seul problème pour vous, est de pouvoir faire la différence entre les taxes d'aéroport, les vraies* et les fausses** afin d'être en mesure de calculer ce qui doit vous être remboursé ou non.*les vraies : ce sont les taxes (par définition, des sommes perçues par les Etats ou les autorités administratives. Comme indiqué, seules celles exigibles en cas d'embarquement peuvent être remboursées. Les autres vraies taxes ne peuvent être remboursées.**les fausses : ce sont des surcharges (appelées carburant ou transporteur selon la compagnie) qui sont constitutives du tarif, et ne sont pas perçues par l 'Etat (ce ne sont donc pas des taxes au sens juridique du terme) mais par les compagnies. Ces surcharges sont agglomérées par les compagnies dans la rubrique taxes et constituent la plus grosse part du montant global taxes (mais ça n'en est pas !).Comment trouver les taxes vraies et fausses : very simple. Il faut consulter, non pas votre facture, mais votre billet E ticket. Last Minute a du vous l'envoyer, c'est légalement obligatoire...

Bonjour NTO,Je partage tout à fait votre analyse sur les "vraies" et les "fausses" taxes.
Le problème est bien ici que Lastminute ne me fournit aucun détail sur ces taxes : ni lors de la réservation, ni sur les billets, ni lors de la restitution partielle suite à l'annulation.Des extraits de mes échanges par mail avec le SAV de Lastminute :- Hier : "Aussi, après vérification auprès de PROMOSEJOURS, l'organisateur du séjour, le seul remboursement autorisé sur les taxes aéroports, est de 223,48 € pour le dossier. L'accord de remboursement partiel des taxes aéroports est étudié selon les conditions tarifaires des billets d'avion imposées par la compagnie aérienne. Dans le cadre d'un voyage à forfait, contrairement à un vol sec, le montant nous est communiqué par l'organisateur du séjour (PROMOSEJOURS) considérant le fait que nous ne traitons pas directement avec la compagnie aérienne. Dans ces conditions, il ne nous est pas possible de détailler les taxes composantes des billets d'avion. Néanmoins, nous en avons fait la demande à notre partenaire et ne manquerons pas de revenir vers vous si toutefois, nous obtenions le détail des taxes, à titre exceptionnel."- Aujourd'hui : "Je reviens vers vous comme convenu et vous confirme qu'après échange avec notre partenaire PROMOSEJOURS, il ne nous est pas possible de détailler le montant des taxes.
Le remboursement des taxes accordé se calcule entre autre selon les passagers embarquant réellement dans l'avion. Avec mes plus vifs regrets, je vous confirme les termes de notre mail du 15 février 2016."Lastminute me confirme par écrit leur incapacité à me donner le détail des taxes qu'ils me facturent...
De mon côté j'ai appelé directement PromoSéjours, qui m'indique qu'aucune demande concernant le détail des taxes ne leur a été faite de la part de Lastminute...!Julien

Bonjour,Pour moi, ce type de problème se règle en saisissant le Juge de Proximité, pour réclamer le remboursement de 100% de ce qui est dénommé "taxes d'aéroport" sur le billet.La surcharge carburant n'est pas une taxe d'aéroport, et ne peut pas, par principe, être comprise dans une rubrique ainsi dénommée. L'agence de voyage a pris ses responsabilités en indiquant un montant en regard d'une rubrique dénommée "taxes d'aéroport". C'est le problème de l'agence et non le problème du passager.Cordialement

Cher Elviajeroparis,Le problème est qu'en partie cette "taxe d'aéroport" est au fait la taxe YQ = ou Fuel Surcharge.
Surcharge de kérosène.
Donc, la désignation est à mon avis un peu incomplète et/ou carrément erronée (sujet à confusion). La taxe YQ peut atteindre carrément 400 ou 500 Euros sur un aller-retour.Il y a des compagnies aériennes qui disent clairement (dans les conditions du tarif vendu), que la taxe YQ n'est pas "récupérable" ou refundable - lors d'une annulation (car partie intégrante du "tarif"). LUFTHANSA est un bon exemple de cette pratique.Franchement, je ne sais pas si un juge de proximité ait la compétence d'aller contre cette disposition tarifaire des compagnies aériennes?
Je crains que non, car ça fait partie intégrante du tarif vendu.
A mon avis il faudra s'attendre que ces compagnies aériennes arrivent avec les meilleurs avocats du pays et qu'elles aillent jusqu'au bout de l'action en justice (pour défendre leur point de vue).
Il est vrai qu'il y ait beaucoup d'argent en jeu....... des millions d'Euros....Chris

Bonjour,Oui mais, un texte de loi s'applique au mot à mot et à la virgule près. Dans un Etat de droit, un Juge ne peut pas faire autrement, même s'il pensait que le texte de loi n'est pas "juste". Il ne peut juger qu'en droit et pas en équité.Je serais très curieux de voir les conclusions, et surtout, les "moyens" d'un avocat qui voudrait démontrer que ce qui est défini sous le vocable de "taxe d'aéroport" sur un document contractuel, en fait n'est pas intégralement constitué de taxes d'aéroport......Il ne peut pas se contenter de faire appel au "bon sens commun", mais s'appuyer sur des textes de loi, règlements, directives européennes, ou arrêts de la Cour de Cassation.La "surcharge carburant" n'a jamais été une taxe d'aéroport, ni même une taxe d'ailleurs, et donc, l'agence de voyage a pris ses responsabilités en mettant le montant qu'elle a inscrit en regard de la dénomination "taxe d'aéroport".amicalement

Les Conditions Générales de Lastminute prévoient bien des limitations au remboursement des "taxes d'aéroport" :
"En cas d’annulation ou de non présentation d’un client au départ d’un Séjour incluant un transport aérien, vous pouvez demander le remboursement des taxes et
redevances dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager (QW ou QX et FR)."Mon problème reste cependant toujours le même : Lastminute ne me communique le détail des taxes (QW, FR, YQ, etc.) dans absolument aucun document, et affirme même par écrit en être incapable (d'après leurs mails de ce jour, cités plus haut)...!

D'autres ont essayé, sans succès.
Cela fait longtemps, très longtemps que ce sujet de tout englober sous le terme taxe d'aéroport a été soulevé.
Des représentants du peuple (sous entendu les députés) s'en sont émus tant et si bien que la réponse sur la surcharge carburant a été faite par les ministres concernés.
Mais personne parmi nos chers élus ou ministres n'a pensé à rendre obligatoire cette distinction y compris dans les dernières lois votées.
Taxes d'aéroport floues étaient, floues resteront.Comme indiqué par deux contributeurs, la meilleure solution reste la compagnie aérienne qui saura détailler le montant des différentes sommes qui composent le prix du billet.

Réponse de la compagnie aérienne, contactée directement :
"Nous ne pouvons malheureusement pas traiter votre demande car vous n’avez pas réservé avec nos services. Nous vous invitons à contacter directement l’agence auprès de laquelle vous avez effectué votre réservation qui sera à même de pouvoir traiter votre demande."Le serpent qui se mort la queue..

Au pire, simule un vol pour la même trajet avec cette compagnie et regarde ce que cela donne au niveau du détail des prix.Sinon, sur le même sujet
www.europe-consommateurs.eu/...le-detail-des-ta...

Bonjour
bien vu la réponse de promosejours.
Cependant, vous n'avez pas répondu à la question : quid de votre billet d'avion.
Promoséjours ou Last Minute vous a -t-il envoyé un billet d'avion électronique (c'est légalement obligatoire). De quelle compagnie s'agit-il ?

Cher Julien,Un revendeur (vol sec) doit vous fournir un décompte d'annulation.
Il est vrai, on parle mal d'eux dans ce forum, mais c'est le strict minimum.....Je ne peux pas juger si le décompte fourni (dont vous parlez) respecte la loi - ou pas?Je suis moins sûr que notre ami ElviajeroPAR - dans le sens que lastminute.com aura fait l'erreur (erreur grossière) de mettre la taxe YQ (surcharge kérosène) sous les "taxes d'aéroport", soit dans la confirmation et/ou le décompte d'annulation.
Je serai bien surpris de ça, car c'est une erreur "d'amateurs". Je en crois pas...Sinon, pour dépanner, la seule chose que je peux vous proposer (si votre trajet est un trajet IATA) est que je pourrai faire avec mon système (AMADEUS) une reproduction du masque du vol (avec tarification détaillé).
De prendre un vol identique (de A à B, les mêmes dates, la même compagnie et la même classe de réservation) via mon système. Copier les taxes en détail pour vous envoyer et un commentaire ce que pense doit "revenir" à vous.
Pas très compliqué à faire.Et même si le tarif en-soi sera un peu différent, normalement les taxes, y compris la surcharge YQ sont toujours les mêmes.
Envoyez moi un message privé - je vais répondre dans les 24 heures....
Chris

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