Un copier/coller un peu long, c'est vrai, mais qui a le mérite d'être clair...
Le gouvernement américain a décidé
d'interjeter appel de la condamnation par un panel de l'OMC de sa nouvelle loi
concernant les aides à l'exportations (Foreign Sales Corporation, FSC), a
annoncé lundi le représentant américain pour le Commerce, Rob Portman.
"J'ai informé le Congrès que nous voulons interjeter appel" de cette
décision, a indiqué M. Portman devant la presse.
Un groupe d'experts de l'OMC a estimé vendredi que la nouvelle loi modifiée
adoptée l'an dernier par le Congrès américain n'avait pas permis d'abroger
totalement le système d'aides à l'exportation condamnée depuis plusieurs années
par l'Organisation mondiale du commerce.
Les nouvelles règles américaines maintiennent certaines subventions qui
avaient été déclarées contraires aux règles du commerce international par l'OMC
en mars 2000, après une plainte de l'Union européenne, selon le rapport du panel
publié vendredi.
M. Portman a ajouté, lors d'un point de presse, qu'il espérait pouvoir
régler cette question à temps pour éviter l'imposition de sanctions commerciales
de la part de l'Union européenne.
L'UE avait été autorisée par l'OMC lors de la condamnation des FSC, à
imposer des sanctions sous forme de surtaxes pouvant aller jusqu'à 4 milliards
de dollars sur les exportations américaines vers l'Europe.
M. Portman a précisé que des discussions étaient en cours avec la Commission
européenne et le Commissaire en charge du dossier, Peter Mandelson.
"Il est dans l'intérêt du Congrès d'être en conformité avec nos engagements
internationaux", a encore estimé M. Portman.
Ancien parlementaire lui-même, avant d'être nommé au printemps à son nouveau
poste de responsable américain pour le Commerce, M. Portman avait participé à la
réforme de la loi sur les FSC.
"Je suis déçu à double titre, comme représentant pour le Commerce et comme
ancien parlementaire", a-t-il ajouté.
La nouvelle loi, rebaptisée "Job Creation Act", doit notamment favoriser la
création d'emplois en permettant aux grandes entreprises exportatrices de
rapatrier une partie de leurs gains de l'étranger en bénéficiant temporairement
d'exemptions fiscales.
Par ailleurs, l'Union européenne a dénoncé un autre mécanisme de transition
dans la nouvelle loi qui permet, entre autres, au constructeur aéronautique
Boeing de continuer à bénéficier des FSC au-delà d'une période de transition
jusqu'au 31 décembre 2006, par le biais d'options de vente à long terme signées
avant le 17 septembre 2003.
Vendredi, après l'annonce de la nouvelle condamnation par l'OMC, le
président de la commission des Finances du Sénat américain, Chuck Grassley,
avait quant à lui émis des doutes sur un nouvel examen du texte de loi.
"C'est un fait que le Congrès a travaillé pendant des années pour se mettre
en conformité avec nos obligations en matière de règles de l'OMC", a-t-il
souligné dans un communiqué, en ajoutant que "si la décision devait être
confirmée en appel, les sanctions ne feraient que perturber inutilement nos
relations économiques bilatérales (avec les Européens) car je doute fort que le
Congrès réexamine cette loi".
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