Vu le nouvel
Article 12 en date 15 juillet 2009 - art. 1 qui a modifié le précédentes conditions je vous propose de réouvrir ce post?
Je cite, Camping Car Magazine N° 214_Octobre 2009 Page 16 et 17 C'est maintenant officiel, L'arrêté du 15 Juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 Février 1999 relatif aux conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire a été publié au journal officiel du 31 Juillet 2009; le code Européen 79 (Motorhome, autocaravane dont le PATC > 3500 Kg) est ainsi crée. Pour bénéficier de cette dérogation en Fance et à l'étranger, il suffit, au titulaire du permis B antérieur au 20 Janvier 1975 de se rendre en préfecture afin de faire apposer sur son permis la mention"B CAMPING-CAR" > 3.5t (code 79 modifié pour des raisons de place) Et, selon le syndicat des constructeurs (Uni VDL), toutes les assurances ont été prises pour éviter les cafouillages:
"Les préfectures ont été informées de la marche à suivre par le biais d'une circulaire émise le 10 Aout par le ministére de l'intérieur"
En conclusion, le titulaire de permis B, obtenu aprés le 20 Janvier 1975, peut conduire à vie un CC dont le PATC homologué est supérieur à 3.5t sans avoir en l'état actuel de la ligislation, à se soumettre à la moindre visite médicale.
En revanche, précisons que la surcharge par rapport au PATC indiqué sur le document d'immatriculation reste une infraction!!
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EXEMPLE:
1/ J'ai ma mention sur mon permis, "B CAMPING CAR" = je suis autorisé à la conduite d'un CC > 3.5t.
2/ Mon Certificat de conformité du CC délivré par le fabricant (ou la mention rapportée plaque latérale du CC) indique PATC = 3.5t
3/ Le nombre des passagers est concordant à la carte grise soit 4
4/ Le nombre des ceintures est concordant, soit 4 (je ne considére pas les enfants de +/- xx années car je suis conscient du risque qu'ils encourent en cas d'accident)
5/ Durant un controle routier la pesée de mon CC dépasse les 3.5t
Résultat je suis toujours en infraction:1/ Vis à vis du code de la route. Pourquoi? Car je suis limité par la définition du certificat de conformité du constructeur (voir aprés cet exemple je vous indique une solution)
2/ En cas d'accident, mon assureur peut sans aucune mesure rejeter la responsabilité. Le poid roulant au moment de l'accident est supérieur à la capacité technique du véhicule à savoir 3.5t. (Bien sur certains assureur peuvent vous dire qu'ils seront arrangeant voir négligeant sur le sujet. En aucun cas écouter son assureur, le mieux est de lui faire produire un document à cet effet qu sera en annexe des conditions générale (question d'expérience).
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Bien sur, il est néanmoins possible de modifier le PATC d'un CC, et donc la carte grise, si l'homologation ou les régles en vigueur le permettent.
Donc premierement, voir le constructeur pour se faire!
Deuxiement, muni de ce document, vous pourrez vous rendre à la DRIRE pour le faire valider.
En fin troisiement demander la rectification de votre Carte Grise auprés de la préféture.
J'espére que ces éléments vous seront utiles? Ils n'ont pour objets que d'apporter des clarifications aux sujets précedement évoquées dans ce post. Si vous le désirez je posséde une copie de l'article et peut vous la remettre le cas échéant.
Nouvelle question?
Quels sont les textes légaux qui permettent de classifier un CC dont le PATC est = à 3.85t qu'il peut transporter 4 personnes?
Le poid en ordre de route est de 3300 kg (je vous passe les détails cuves, reservoir, cable électrique et poid du conducteur)
Le nombre des ceintures de sécurité est de 4.
J'ai donc 500kg de charges utiles
Puis je escompter une carte grise de 4 personnes?? ou serait je limité à deux personnes sur la base des 3.5t?
Si l'un d'entre vous trouve un texte d'état sur le sujet je serai ravie de le partager avec lui, et voir faire évoluer le marché des CC en
France pour notre grand plaisir...
Merci par avance
Didier
