Démarches administratives pour l'achat d' un voilier aux Etats-Unis

Pour assurer, il faut en fait passer par un assureur privé. On peut en trouver quelques uns en France ou en Europe selon la zone où le navire reste en mouillage. Le fait d'être sous pavillon US ne pose pas d'obstacle.

Salut expat,voilà je vois que tu es trés au courant des formalités en tous genre. J'ai des questions:
je suis sur le point d'acheter une vedette OWENS type concorde 41 de 1986, elle est actuellement sur le lac Léman du côté français. Elle est immatriculée à LYON en eau interieure.L'actuel proprio me dit qu'elle a été construite au Canada... J'ai un doute. Lui l'a acheter en deuxieme main en Suisse et n'a fait aucune modif, elle est dorigine...
Pour moi elle vient des états unis via le canada..peut-être?
L'histoire n'est pas clair !
voilà ma question: Vu quelle est déja imatriculé en france (à LYON en eau interieure)
si je veux la déclarer en mer il me faudra un acte de francisation à ce mament là on va pas me demander de la mettre en conformité en normes CEE ? De plus je voudrais changer ses deux énormes moteurs mercruser de 350 cv essence par des diesels plus résonables.
quels changements pour être aux normes ? moteurs, circuit élecrique en 220 v, réservoir de carburant... y a t-il autres choses ?
Tu connais OWENS ? je ne trouve aucune adresse ni en france ni aus usa.
Cette vedette n'a pas l'air de naviguer depuis longtemps... C'est peut-être qu'on le lui a interdit ? Je voudrais pas être le dindon de la farce... Merci si tu peux maider a y voir plus clair!
Comment être sur que la tva a été payée ?

Salut.En fait, quand on achète un bateau, on doit avoir connaissance de la chaîne des propriétaires. L'idéal est d'avoir la facture d'achat du premier proprio, ainsi on peut voir si la TVA a été payée ou pas.Egalement, il n'y aura aucune exigence de la part de l'Etat du Delaware quant à l'acquittement d'une TVA pour passer sous pavillon US, car la TVA (sales tax) au Delaware n'existe tout simplement pas.Changer une partie du moteur pour le passer en diesel ne pose aucun problème, l'Etat du Delaware ne vous posera aucune question à cet effet, et en Europe, vous ne pourrez être inquiété dans la mesure où le pays où vous battez pavillon est le seul à vous imposer des règles. Le tout est que le bateau soit fonctionnel en Europe et que les droits de passeport en France soient acquittés. Il n'y aura aucune obligation de le mettre aux normes CEE. Aucune personne ne pourra vous obliger à changer le voltage à bord (passer en 220 v par exemple), ce sera considéré comme votre propre choix personnel vu que vous ne serez pas sous pavillon d'un Etat européen.Je ne connais par contre pas OWENS. J'espère avoir apporté les précisions souhaitées et vous souhaite une très bonne journée.

BonjourJe dois aller au Etats Unis début novembre pour acheter un voilier.J"aimerais si c'est possible que tu me donne les coordonées d'une agence au Delawere qui parle francais pour créer une société pour le bateau.
Mon mail: duboist19@yahoo.fr
Merci
Salutations
Julien

Bonjour,
Je serai interessé de connaitre l'adresse de l'intermédiaire qui est intervenu aux Etats Unis pour creer la société necessaire
à l'immatriculation de ton voilier parce que j'envisage l'achat d'un voilier qui ne pourra pas etre enregistré en France et la
solution au DELAWARE me permettrait surement de concretiser l'achat. Merci A Bientot
Pradalis

Bonjour,Même demande que Julientaf, avec déplacement aux US (Floride) début janvier;
Vous êtes devenu le spécialiste du forum.... j'éspère de pas abuser de votre tempsMerci de m'adresser les éléments par PMCordialement

Bonjour,
J'adresse ce message a tous ceux qui, comme moi, veulent acheter un bateau aux USA et conserver le pavillon americain.
Francais de nationalite et resident francais, je viens de realiser la demarche aide par un cabinet tres competent et totalement bilingue francais. Tout a ete regle tres rapidement. Mon bateau est enregistre dans le Delaware.
J'ai egalement pu trouver un assureur francais alors que je bats pavillon americain.
Si je peux vous aider en vous fournissant les informations que vous recherchez, ce sera avec plaisir.

Bonjour
Je suis également à la recherche de tous renseignements pour pouvoir profiter de la vie sans toujours devoir payer des charges pour rien.
Si vous pouviez me faire parvenir vos infos pour l'achat et l'immatriculation aux USA.
Merci Encore.

Bonjour,En fait, pour conserver le pavillon US, il faut creer une societe aux USA qui est proprietaire du bateau.
J'ai choisi le Delaware, car cet etat offre plusieurs avantages ;
- je ne paie pas de taxe sur le bateau
- je ne paie pas de taxe si je revends le bateau
- je paie 500 a 600 dollars par an seulement pour maintenir la domiciliation de la societe et regler la taxe annuelle des societes a l'etat du Delaware, ce qui est relativement peu par rapport a ce que ca m'aurait couter en France (francisation, homologation, etc)
- j'ai eu le choix entre enregistrer le bateau pour 1 an ou 3 ans.
- J'ai fait appel a un cabinet americain qui a tout regle pour moi
- Si je franchis les eaux territoriales francaises, je dois payer le droit de passeport (car je suis resident francais, meme si ce n'est plus pour longtemps) et j'ai le droit de rester 18 mois dans les eaux francaises. Passe ce delai, je dois quitter les eaux, mais je peux y revenir des le lendemain si je veux.
- je n'ai pas d'autres taxe a payer a la France.Voila pour l'essentiel des avantages. N'hesitez pas a me contacter si vous avez d'autres questions.Cordialement.

Bonjour,je pensais moi aussi ne pas avoir à acquitter la TVA sur mon bateau battant pavillon étranger dans la mesure où je ne restais pas dans les eaux territoriales trop longtemps (18 mois ?). Dans les faits, j'ai été contrôlé 15 jours après être dans les eaux nationales, et le bateau a été mis sous séquestre: il n'y a eu aucune prise en compte d'une durée de présence dans les eaux nationales et la règle suivante a été appliquée: la TVA est exigible dès que le bateau sous pavillon hors UE met la quille dans les eaux française si son utilisateur ou son propriétaire est résident français. Je suis donc fort étonné qu'un pavillon US, Delaware en l'occurence, permette de ne pas payer cette TVA, notamment en Guadeloupe où la douane est extremement méchante... Merci de me confirmer cet état de fait, si possible en indiquant la base légale de cette situation (dans le même esprit, quid de l'octroi de mer ? A la Réunion, il est exigible dès que le bateau rentre dans les eaux...).Cordialement,
Olivier

Le proprietaire est une compagnie au Delaware, ou dans un autre pays. Donc pas de taxe a payer. Concernant du delais avant paiement, ca depend du pays. Les US sont tres tolerants (pas tous les etats), le Canada un peu moins, la France encore moins (ils ont besoins de sous...)

J'ai lu votre message catamarane. Le montage que l'on a dû vous faire ne devait pas du tout être préparé pour un client basé en Union Européenne. Si les documents sont préparés par le cabinet US de la même manière que pour un client vivant aux Etats-Unis, vous n'aurez aucune protection en cas de contrôle, d'où la déconvenue dont vous avez fait l'expérience.Lorsque vous montez votre dossier au Delaware (où ailleurs hors Union Européenne), il vous faut un montage garantissant l'anonymat du propriétaire économique avec une procuration visée par le cabinet vous permettant de naviguer (une convention de prêt est tout à fait recevable). Sans ce document, c'est bien entendu la personne contrôlée qui est présumée propriétaire (et résident fiscal français avec tous les redressements que cela implique). D'où le fait de faire très attention dans le choix du cabinet US qui s'occupe de votre dossier et de bien poser les questions au juriste qui procèdera au montage avant de conclure avec le premier venu.Pour ma part, je n'ai pas eu de souci avec les documents en ma possession, et pourtant je navigue souvent entre les USA et les eaux européennes. Il est vrai toutefois que le droit de passeport est obligatoire et inévitable pour tout pavillon étranger si on séjourne dans les eaux françaises.

Idem,je souhaite acheter un trawler au USA et le rapatrier sur la Reunion ou je demeure.J'aimerais pour le ramener, le transporter par cargot à Gibraltar et puis naviguer jusqu'à la Reunion par le canal de Suez, je suis ouvert a tout conseil.Mes respects aux spécialistes.Merci d'avance

Bonjour,vu votre contribution au sujet "achat bateau aux USA" en Septembre 2008. Pourriez-vous m'indiquez les coordonnées de la société sise au Delaware que vous aviez utilisée pour porter la propriété du bateau ?Cordialement,
Olivier

Je ne sais pas si d'autres sont dans la meme situation que moi, mais il est possible d'eviter la TVA si il s'agit d'un changement de residence principale des US en France:
Ci-dessous les infos que j'ai trouve sur le site des Douanes Francaises:
"Vous venez d’un pays non membre de l’Union européenneInstallation en France de sa résidence principale (ou résidence normale)Vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits et taxes pour l'importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.Sont admis en franchise vos biens personnels utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois avant le transfert de résidence, et acquis indifféremment, toutes taxes comprises ou hors taxes.Attention : Les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise.Sont exclus de la franchise, les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les habitations transportables, les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés"Et voici une reponse que j'ai recu d'un employe des Douanes:
Vous devez fournir à la douane les documents ci-après :
- un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des effets et objets mobiliers dont l'importation est envisagée ;
- un formulaire (Cerfa n°10070*02 disponible via www.bercy.gouv.fr/...es/douanes/10070.pdf) de déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à la C.E., (document gratuit, disponible dans les bureaux de douane et sur le réseau Internet) si vous importez des biens comportant des moyens de transport et/ou des effets et objets mobiliers de valeur ;
- tout document prouvant que :
* vous possédiez votre résidence principale dans un pays tiers ;
* vous vous installez en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation pour les militaires et les fonctionnaires français ou carte de résident, d'immigrant, etc.).
Important : Par ailleurs, vos biens et effets personnels admis en franchise au titre d'un changement de résidence principale ne peuvent pas faire l'objet d'une cession avant la fin d'un délai de douze mois qui court à partir du jour de l'admission en franchiseDonc si vous residez temporairement aux US (au moins 12 mois) et que vous retournez en France, vous pouvez beneficier de la franchise...donc pas besoin de declarer le bateau au Delaware, et donc pas necessaire de quitter le territoire Francais tous les 18 mois.

C'est tout à fait exact r1texas.La procédure dans ce cas est celle d'un individu qui déménage et ramène ses biens et effets personnels avec lui, les douanes appellent cela l'admission en franchise douanière (donc non taxable car pour usage personnel dans le nouveau pays de résidence).Cette disposition s'applique même pour les voitures et meubles dans une certaine limite (ils doivent être importés en même temps que le déménagement ou dans une période proche, mais il faut les déclarer en arrivant pour éviter que les objets ne soient taxés une fois arrivés).Toutefois, dans le cas d'une acquisition aux USA ou dans un autre pays hors de l'Union Européenne, l'objet (bateau) sera taxable car la personne est partie à l'étranger pour l'acquérir et rentrer en Europe. Donc le Delaware restera une solution dans ce cas.J'ai aussi entendu des douanes que lorsque le bateau importé en France des US vous appartenait déjà aux USA et qu'il était admis en franchise douanière sur le sol français, il y avait une période durant laquelle on ne pouvait absolument pas revendre ce bien à un français (sous peine d'application rétroactive des taxes et TVA). Savez-vous de combien de mois il s'agit dans ce cas (j'avais entendu 12 ou 18 mois mais ne sais plus depuis le temps).

Oui, le bien ne peut etre revendu avant 12 mois. Mais si je ramene mon bateau en France ce n'est pas pour le revendre...C'est vrai que cette franchise ne peut s'appliquer que si on a reside aux US (en tant que residence principale), et ce pendant au moins 12 mois, et en ayant utilise le bateau au moins 6 mois.Par contre il y a un parametre dont je ne suis pas sur: J'ai l'intention de rammener mon bateau en France moi-meme en traversant l'Atlantique...mais cela se fera sans doute 1 ans apres avoir quitte les US. Je ne sais pas quel est le temps tolere entre le demenagement de mes effets perso et le bateau?

OK. Cela est comme pour les véhicules terrestres (voitures, motos).
Par contre, si votre bateau vient en Europe un an après que vous ayez quitté les USA, il y a des doutes quant à son admission en franchise douanière, car il aurait en principe dû faire parti de votre retour en France.

Bonjour Monsieur
Je viens d'acheter un bateau OPEN aux US et j'ai les pires problèmes à l'immatriculer en France et plus encore en Tunisie.Le bateau fait en ce moment route pour la tunisie ou je compte le laisser en hivernage.Les 2 options francisation et tunisification me semblent problématiques.Pouvez m'indiquer l'adresse d'une agence sérieuse qui peut s'occupper d'enregistrer le bateau dans l'Etat de Delawere.Que se passe-t-il si un jour on décide de revendre le bateau.Merci d'une réponse rapide car le temps presse.Cordialement.Katous

bonjour expatus,je viens de lire ton post surl'immatriculation de bateau au delaware.voici mon cas, mon voilier est immatriculé en france et je paie des taxes pour la coque et le moteur, je voyage avec et ces taxe annuel me derangent.voici mes questions:sous quelles condition puis je immatriculer mon bateau au delaware?quel sont les papiers a fournir?tu parle de mettre une societé sous l'immatriculation du bateau, je ne comprend pas, est ce legal ou le douane francaise (ou autre)peuvent pinallier?peux tu me donner un bon contact afin de faire ces formalitées ou est ils possible de le faire seul?merci d'avance pour tes reponses et merci de suite pour tes infos!bon vent.