Démarches administratives pour l'achat d' un voilier aux Etats-Unis

Salut,
merci pour toutes les infos que tu donnes dans ce site.
je me permet de t'ennuyer encore un peu.
si j'ai bien compris il est possible par exemple de passer juste moins de 18 mois dans des eaux Francaise, d'en sortir et d y rentrer à nouveau pour avoir de nouveau 18 mois ? est aussi simple que cela avec un bateau immatriculé au US via le système du delaware ?
ou est je révé ?
merci à toi du fin fond de la sibérieamicalementarnaud d'Irkutsk

En effet, le tout est qu'il faut signaler au port que l'on quitte l'Union européenne (des fois, en tampon des douanes est souhaitable).
Un séjour d'une journée hors des eaux UE fera l'affaire.
La nouvelle entrée sera alors validée par une des douanes UE comme étant un nouveau séjour (d'où les 18 mois qui repartent à zéro).
Bonne journée.

Salut à tous.
Merci pour toutes ces infos.
Pourriez vous me confirmer en Octobre 2008, que :1 - il est toujours possible, d'acheter un bateau aux US avec un virement bancaire provenant de France ?2 - de l'immatriculer au Delaware par exemple, et de le rapatrier en France pour une durée de 18 mois en ne payant que le convoyage ?Si oui, c'est intéressant, car cela peut permettre de le mettre aux normes Européennes, je pense à l'électricité, pendant ces 18 mois et de l'utiliser, voir même d'envisager une re'motorisation Diesel, puis 18 mois après, soit de le Franciser, donc TVA + taxe import, ou bien de le sortir de l'UE afin de le refaire rentrer pour une nouvelle période de 18 mois ?Si c'est possible, Pour le sortir de l'UE afin de revalider 18 nouveaux mois...ou faut-il aller ? (le plus proche)
Le type de bateau qui m'interresse est un BAYLINER 3488 de 1997 et le prix US est de 64 000 USD !!! soir 42000 Euros...
Il n'y pas d'équivalence en France dans cette gamme de prix....La France est un pays pour riches...la classe moyenne, on l'oublie...Voici le boat :
fr.boats.com/...6rs%3Dyachtworld.comSinon, je suis intéressé pour le même plan, mais pour un TOY HAULER...camping car Américain, IN-IMMATRICULABLE EN FRANCE...il existe des possibilités en Allemagne, mais encore une fois, pour 80 000 USD...avec les modifs et les taxes, çà arrive à 120 000 Euros...C'est incroyable çà..., je viens de vendre une petite maison secondaire et j'aimerai bien me faire plaisir : 64 000 usd + 80 000 usd = 100 000 EUROS. C'est dans mes moyens, mais en France, je ne peux pas, pourtant, j'y suis bien, je ne veux pas m'expatrier...
Quelle frustration !Bref, sans compter les emmerdements et le temps, tout cela me reviendrait à plus de 200 000 EUROS soit le double, et je ne chiffre même pas le temps et le stress à passer avec l'administration.
Bon voilà, si vous avez des idées...je suis preneur...
Cordialement
Eric

Ok, merci Expat US pour les infos privées.
Est ce que quelqu'un sur ce forum a procédé ainsi ? société offshore au Delaware pour bateau 18 mois en France etc... ???
Si oui par quelle société êtes vous passée ?
Vous pouvez me répondre en MP si vous désirez de la discrétion.
Merci
Eric

Oui, j'ai eu à passer par le Delaware pour immatriculer mon bateau. Aucun souci à ce niveau-là.
J'ai été obligé de fonder une société sur place (car un résident US doit être propriétaire du bateau), donc c'est la société qui est le propriétaire légal.
Ma société a été créée en 24 heures, j'ai pu confirmer l'acte de vente aux USA avec le concessionnaire et le fondé de pouvoir sur place a complété les démarches légales pour moi. L'immatriculation s'est faite au nom de la société et j'ai pu obtenir les papiers rapidement.
Mon bateau était impossible à homologuer en France en raison de normes strictes en Europe. Je navigue donc avec une immatriculation américaine mais tout se passe bien pour moi. Un bon conseil, faites appel à quelqu'un qui parle français car les termes techniques dans la langue sont trop compliqués même pour quelqu'un qui parle assez bien l'anglais comme moi. A+

Manifestement, vous n'écrivez pas de France, Matthieu....votre message en réponse daté à 17h35 alors que en France, il est 23h39...
Je suis désolé, mais j'attends un message d'un Français vivant en France, procédant ainsi.
Slts

Pardon, mais je suis en Martinique en ce moment. Mon ordi fonctionne en WiFi sur place, sans doute l'affichage du fuseau horaire.

Sinon, je suis intéressé pour le même plan, mais pour un TOY HAULER...camping car Américain, IN-IMMATRICULABLE EN FRANCE...il existe des possibilités en Allemagne, mais encore une fois, pour 80 000 USD...avec les modifs et les taxes, çà arrive à 120 000 Euros...
Non, il ne sera pas homologable en France, la drire de votre dpt vous confirmera... sauf si un modele identique est deja homologué.
ensuite : 80000 US$ font 56000 Euros env. vous voulez dire que vous aurez a faire 64000 Euros de modifs et taxes ???? autant acheter un ccar en allemagne comme moi.

Salut,
En effet, l'option achat en Allemagne peut être envisagé...avez vous des sites ?
Ne parlant pas un mot d'Allemand, je ne sais pas trop ou chercher...
merci

www.glueck-freizeitmarkt.de/...amp;identS=25353...sinon vous allez sur google et vous tapez camping car a vendre

Je suis métropolitain expatrié en Guadeloupe depuis maintenant 16 ans. Je sais que le message n'a rien à voir avec les camping cars, je vous demande de me pardonner sur ce point.
J'ai eu le plaisir d'acheter un bateau aux USA, mais impossible d'homologuer en Martinique (ou France, les normes sont les mêmes) en raison des différences de normes.
Je confirme bien que j'ai eu à passer par la création d'une entreprise aux USA. On m'a fait plusieurs propositions à travers différents Etats (le plus proche pour nous ici c'est la Floride). Mais le but recherché était d'avoir une entreprise dormante (juste histoire d'avoir une société US proprio du bateau pour justifier de la résidence/siège US). Cela m'a été très difficile en Floride en raison de taxes exigées localement envers une "entreprise" alors que je ne pouvais fournir que des feuilles de bilans à "zéro" au titre des mouvements.
Je suis passé par l'Etat du Delaware, et cela a été résolu sous 24 heures. J'ai obtenu l'existance de la société le jour suivant et ai pu immatriculer le navire sans même avoir à l'amener là-bas. Tout s'est fait à distance et s'est très bien passé.
Il faut tout simplement contacter un juriste directement sur place et qui est francophone.
Si vous saviez ici en Guadeloupe le nombre de guadeloupéens qui possèdent des navires sous pavillon US (tous au Delaware !!!)...

bonjour pourriez vous svp me donner le contacte que vous avez pour creation societe au delaware en effet j aimerais acheter un bateau au usa vous en remerciant d avance
salutations ducret emmanuel

Bonjour,Je souhaite acheter un bateau aux USA et naviguer aux états unis pendant une période de 2 ans (great loop avec un trawler). J'ai l'intention d'immatriculer le bateau aux USA en créant une société dans le Delaware qui en sera le propriétaire.Pouvez-vous me transmettre des informations sur les contacts sérieux que vous avez pu avoir au Delaware.D'autre part je ne sais pas comment résider légalement aux USA sur mon bateau pendant 2 ans. A priori le visite touristique limite la durée à 90 jours, et l'obtention d'un visa ne garantie pas que l'immigration accordera une durée supérieure à 90 jours à l'arrivée aux USA. La société créée au Delaware peut-elle m'aider à obtenir une durée de séjour supérieure à 3 mois ?

Bonjour,et merci pour toutes ces precieuses infos, je suis en pleine "reflexion" sur l'achat d'un Dufour 12000 en floride et suis très interressé par les procedures d'immat aux us, le bateau est immatriculé aux usa et je souhaiterai conserver ce pavillon, (delaware ss doute la lbonne solution) comment s'y prendre et tres concretement avez vs des adresses de prestataires specialisés ds ce domaine, d'autre part je ne pense pas ramener le bateau en europe mais plutot le "baser" auw bahamas. ps je suis francais.waterconnex

Avant de payer le bateau bien vérifier auprès de la garde cotière américaine que le bateau est libre de droit, après avoir recu copie de l'enregistrement et contrat de vente signé il vous donnerons un papier comme quoi il est sorti de leur registre et vous n'avez qu'a l'enregistrer en France (voir avec M.Sarkozy) pour les taxes chez-vous, Au Canada on paye la taxe seulement lorsqu'on entre au pays.J'ai enregistré mon bateau au Canada 250$ avec l'enregistrement us signé par le propriétaire américain et la lettre de sorti des registres (deletion letter, us), il a écrit mon nom comme nouveau proprio. a l'arrière, et je suis même allé au Nicaragua avec ça et un contrat de vente fait a la main en espagnol (you ou!)Rendu a cette étape c'est des coui.... que ça prend pour le ramener chez-vous.
ne laissez pas le temps avoir le dessus, réalisez vos rêves...bougez-vous.bonne chance et bonne navigation J.F.Quelque photo de mon voilier américain acheter au Salvador, Christ-Craft 35 (11 mètres) 1963 en bonne condition payer 11 000$ u.s.enregistré au Canada maintenant

BONJOUR
AS TU ALORS ACHETER TON BATEAU A MOTEUR AU USA ?CAR MOI J'AI ACHETER UN BATEAU YA UN MOIS ET JE N'ARRIVE PAS A LE FAIRE IMMATRICULé ?
COMMENT FAIRE ?
MERCI CORDIALEMENT

BONJOUR
PEUT ETRE TU PEUX M'AIDER.CAR MOI J'AI ACHETER UN BATEAU A MOTEUR D'OCASSION YA UN MOIS ET JE N'ARRIVE PAS A LE FAIRE IMMATRICULé ?
COMMENT FAIRE ?
MERCI CORDIALEMENT

Avez-vous des adresses fiables pour monter une société au Delaware ? Et combien ça couteJ'ai acheté un bateau quasiment à l'abandon au texas et les papiers sont incomplets (rupture dans la chaine des propriétaires, plusieurs bill of sale rédigés sur des imprimés non conformes du point de vue des USCG, ex-propriétaires décédés ou disparus, noms mal orthographiés, banques en faillites et j'en passe et des meilleures). Ca fait plus d'un an que je galère et même si j'ai avancé un peu il est peu probable que j'arrive à obtenir les papiers sans monter un coup plus tordu que les fonctionnaires des coast-guards.J'en profite pour rappeler aux candidats acquéreurs de ne pas se lancer dans la bataille si le titre du bateau n'est pas totalement clair - des dizaines d'américains se cassent les dents sur le même problême - et depuis le 11 septembre l'administration US a resserré les boulons à bloc - et d'essayer de choisir un modèle homologué en Europe si on tient absolument à le franciser. (Je connais un 12 m Wauquiez à 40/45000 US$).bonne chance à tous.

Il faut tout simplement immatriculer une société au Delaware. J'ai eu recours à cela il y a 3 ans et tout s'est bien passé.
Aussi, en cas d'accident, il est bon d'y créer une société avec 0$ de capital, c'est ce que j'ai fait.
En cas de pépin (collision) où le navire se trouve impliqué, on ne risque pas un procès avec des cents et des milles, car avec une corporation au Delaware de 0$ de capital, c'est seulement la valeur du navire qui est mise en jeu, la société assumant à hauteur de son capital les dommages-intérêts.
Je vis en Guadeloupe depuis une bonne décennie et pars souvent en Nouvelle Calédonie avec mon navire, je n'ai jamais eu de problème avec mon pavillon américain. Bien au contraire, je suis plus respecté dans les ports où j'accoste. Ici, il est hyper fréquents de trouver des "touristes" bien locaux avec un pavillon américain, cela est devenu une pratique tellement courante ici.
La chose qui est très intéressante en ayant une société aux USA propriétaire du navire, c'est qu'il reste américain même en Europe et qu'on doit l'accueillir au port comme navire étranger sans avoir à changer des objets à bord pour le rendre conforme aux normes françaises. Il est vrai que si le navire n'est pas conforme aux lois françaises, cela peut coûter cher, une société aux USA qui le possède est donc la bonne solution pour contourner ce problème en toute légalité.

Bonjour pierrotmqJe suis très intéressé par vos expériences je pars pour les Antilles (Les Saintes Terre de Haut Guadeloupe) que je connais bien "environ 2 mois par an depuis 20 ans"
au mois de mai.
Et je souhaite faire acquisition d'un Hors-Bord de marque Triumph model 215 CC et bien sur l'acheter au USA je pars donc au mois de février au salon de Miami je l'achèterai soit neuf soit d'occasion 2008 style bateau qui était en demo ou autre particulier je pars 10 jours et j'aurai le temps de voir plusieurs bateaux en Caroline du nord et autres littoralesAvez vous des conseils a me donner adresse d'un juriste, cabinet pour enregistrer ma société dans l'État du Delaware et quel type de société, les démarches a effectué "chronologiquement" S.V.P,
la façon par laquelle il faut procéder pour le transfert des fonds,
et bien évidement les erreurs a ne pas commettre.
en vous remerciant d'avance parce que pas facile je vous souhaite une très belle journée a tous
Vous pouvez me répondre en MP si vous voulez plus de confidentialité, Merci encoreGuy "finca"