Démarches administratives pour l'achat d' un voilier aux Etats-Unis

Bonjoue sambog. j ai conclu voila deux mois avec le cabinet eabci au delaware sous les conseils de expat us pour ouverture societe pour achat bateau. je n ai toujours pas les papiers et pas de nouvelles malgre mes mails???
J ai vu que tu etais en discussion avec expat us pour ce process!!
As tu des nouvelles de ce cabinet dans le cas ou tu t es adresse a lui ????

ce n'est pas rassurant, mais je n'ai pas encore pris contact avec eux ; cela dit il y a des tas de cabinet sur internet qui propose de s'occuper de créer des sociétés et moins cher.... mais à qui faut il faire confiance. en plus je dois faire vite car le vendeur de mon bateau veut aller vite alors que ce doit être la sté américaine qui doit acheter le bateau..
comment as tu fais, l'as tu déjà payer sur tes fonds propres ou as tu ouvert un compte au nom de la société ?courage !!!

bonjour,Je suis sur le point d'acheter un bateau aux etats-unis, peux-tu me communiquer l'adresse du cabinet que tu as contacté?
Dans l'attente, cordialement, william.

j'ai contacté hier le cabinet axefirm corp sur internet, le package complet coûte 869 DOLLARSil faut surtout avoir le certificat "nominee" sur lequel n'apparait pas mon nom pour les douanesje règle par internet et je te tiens au courant dans les prochains jours

Vous ont-ils proposé le numéro EIN (qui est l'identifiant fiscal fédéral) aux States ? Et si oui, savez-vous sous quels délais ?
Le numéro EIN vous sera indispensable, car aux Etats-Unis, tous les concessionnaires me l'ont demandé et votre société doit en avoir une.
Demandez-leur bien s'ils vous le fournissent et enfin sous combien de temps, car si cela presse pour vous, il est necéssaire d'être sûr de l'avoir à temps.

ils m ont répondu qu'ils ne fournissent pas de numéro EIN.
comment dois faire? et en quoi est il indispensable?merci de votre réponse
sam

Il est indispensable car sans cela, votre société ne peut immatriculer le navire.Quand une personne aux USA immatricule une voiture, ouvre un compte ou immatricule un bateau, on lui demande son numéro de sécurité sociale US (SSN - Social Security Number) de 9 chiffres. Sans cela, c'est mort. Pour les sociétés, l'équivalence est le EIN (Employer Identification Number), il permet aux divers organismes de retrouver votre société au niveau fédéral, tout comme le numéro de sécurité sociale d'un individu. C'est la raison pour laquelle je vous posais la question.Si le cabinet contacté ne peut pas vous donner de EIN, c'est qu'ils ne sont pas assermentés par le fisc US (appelé IRS - Internal Revenue Service) et vendent juste la société sans le service qui vient après. Il faut passer par un cabinet qui est relié en direct et créée votre dossier en même temps que la société. Sans tous ces éléments, on peut se retrouver avec une société qui est inutilisable, d'où la précaution à prendre.

Bonjour,
Est ce que quelqu'un est déjà passé par "France offshore" afin d'immatriculer son navire par le biais d'une société étrangère?
Cette société présente l'avantage d'avoir un bureau en France. C'est peut être plus simple pour communiquer.J'aimerais savoir si ce site est sérieux.Merci

Le problème est que France Offshore est un cabinet intermédiaire (revendeur), il vend donc un service assuré par un sous-traitant, ce qui va impliquer des tarifs élevés sur les honoraires sans pour autant maîtriser le déroulement des opérations.Le mieux est de passer par une firme directement implantée à l'endroit où les services seront exécutés. De cette façon, il n'y aura un gain de temps et plus de fiabilité. J'avais à l'époque trouvé des sociétés semblables mais les honoraires atteignaient les 5000 euros pour un même service facturé à moins de 1000 euros directement aux USA. La différence entre un revendeur multi-juridictions et un cabinet implanté localement, est que le revendeur ne pourra jamais étudier de manière aussi approfondie votre demande ni y donner toutes les réponses. Un spécialiste local par contre maîtrisera à 100% son domaine et saura vous aider.Il faut également faire très attention à ce que le cabinet en question vous donne un numéro EIN (identifiant fiscal fédéral), et ce MEME SI LE PRESTATAIRE EST AU DELAWARE, l'EIN est indispensable pour immatriculer le navire donc demandez bien au prestataire aux USA s'il vous fournira le numéro EIN et si par chance oui, sous quel délai. Certains vous donnent le EIN instantanément car ils sont assermentés par les services fiscaux US, mais ils sont très rares. L'idéal est de tomber sur un cabinet facturant moins de 1000 euros (au delà, le prix sur place devient à la limite abusif) et vous fournissant le EIN au même moment que la société est créée. Avec ces éléments, vous n'avez plus qu'à conclure votre achat du navire et le tout se déroulera sans aucun problème.

Bonjour, tout d' abord, je suis ravi de la qualité d' informations données et de vos réponses et je vous en remercie.Aussi, j' aimerais clarifier: combien coûtent exactement les droits annuels de passeport?Etant basé sur droit de francisation et de navigation applicable aux navires français, si par exemple j' achètes un bateau à moteur de 10 mètres avec 2 moteurs de 300 cv chacun, combien me reviendrait les frais de passeport annuels?Si je comprends le tarif en rapport à la longueur de la coque, j' ai du mal à comprendre les tarifs au niveau des moteurs.Merci de votre réponse,Sébastien

Bonjour!C'est effectivement sur la longueur de la coque que le bateau est taxé au Delaware, la motorisation n'est pas prise en compte.Pour les droits de passeport annuels, il faut vérifier sur le site des douanes françaises, vous avez les barêmes qui sont exposés et il faut en effet dans ce cas prendre la motorisation en compte. Le calcul est un peu compliqué, l'idéal serait de leur téléphoner afin qu'ils vous dressent le total, vous aurez au moins une information fiable.

Bonjour.Je suis a la recherche d'un trawler US avec apparemment la problématique de l'immatriculation, merci si tu pouvais me tenir au courantde de ton avançé ainsi de ton achat avec les brokers, je galère un peu.Salut Géo

Bonjour.
Je suis à la recherche d'un trawler au USA, je galère un peu déja pour le trouver, et je pense qu'il en sera aussi ainsi pour l'immatriculation, merci d'avance pour ton aide au niveau de ton expérience.
Amicalement.
Géo

bonjour,
vais à l'époque trouvé des sociétés semblables mais les honoraires atteignaient les 5000 euros pour un même service facturé à moins de 1000 euros directement aux USA
c'est bien là le probleme bien relevé, quand on fait ce genre d'achats, on va sur place, on fait ce qu'il faut sur place et surtout rien via internet ou telephone.
merci

fais une recherche sur internet, on incorpore tres facilement aux states. il n y a rien de tres complique, cela prend une dizaine de minutes.

bonjour je sais que le blog date de longtemps mais jaimerais avoir les infos sur la facon d'cheter un voilier au usamerci d'avance pour votre reponseDave

Salut DavemtlQuand vous achetez un bateau aux USA, le vendeur doit vous remettre l'ancien certificat d'immatriculation (ou bien de radiation si le bateau n'est plus immatriculé), puis un bill of sale (acte notarié de transfert de propriété). Au moment de l'achat, assurez-vous bien que le bateau ne présente aucun défaut en demandant un Survey (rapport d'expert assermenté).

bonjour aux amateurs de Trawler USJ ai fait moi meme cette experience en 2008; le cabinet choisi "Euro..." à Dover Delaware. Parfaitement bilingue, il est beaucoup plus préssé d'encaisser les renouvellements
annuels que de repondre aux questions qui ne manquent pas de se poser !! Le service est inexistant sur des points importants.Il été egalement incapable d'ouvrir un compte bancaire au nom de la corp qui dispose pourtant d' n° EIN en règle.Ce qui rend à ce jour impossible la revente de mon bateau !!! A MEDITER !!!

Bonjour,
J espère que tu te connecte encore sur ce site... J ai vu des message datant de 2012.. Ns comptons partir vivre en Floride sur un trawler qu on devra acheter sur place, si j ai bien compris tu habite aux USA? Pourrais tu nous aider en nous donnant des conseils l adresse d un juriste au delawaere?
Merci beaucoup

moi j ai un bateau US avec un flag US, et je ne suis pas US. j'ai rien eu besoin de faire tout sa. attention l'arnaque et la désinformation.