+ 2 !Bonjour à tous,
Un peu de patiente...
Les compagnies aériennes doivent être totalement débordées par tous les contentieux à traiter suite aux attentats de
Bruxelles.
Comme dans toutes les catastrophes de ce type, les sauveteurs hiérarchisent les accidentés à assister, et on peut supposer que vous survivrez encore quelques semaines à la perte de 100 euros.
Si vous disposez des preuves de l'annulation ou du retard, d'un accusé de réception de votre demande, ou d'une reconnaissance du préjudice, je vous suggère la patiente.
Un échange par lettres recommandées, me semblerait plus prudent qu'une inscription sur le site du vendeur.
L'origine de votre retard ou votre annulation est sans conteste une
circonstance extraordinaire, au sens du règlement CE 261/2004.
Lors de l'éruption du volcan islandais il y a quelques années, les compagnies aériennes et les TO (NF en tête, groupe TUI) avaient refusé toute indemnité et toute assistance ou prise en charge au prétexte qu'il s'agissait d'une
circonstance exceptionnelle (ou
force majeure pour la convention de
Montréal).
La CJUE a tranché : Les dispositions du règlement 261/2004 exonèrent le transporteur aérien du paiement de l'indemnité en cas de
circonstance exceptionnelle ; mais elles ne l'exonèrent pas de l'assistance et de la prise en charge, jusqu'à la réalisation du vol de substitution. (qui va bientôt être limitée à 3 jours maxi)
Votre transporteur aérien aurait du vous assister sur place et il devra vous rembourser l'intégralité de vos frais (sur justificatifs).
La démarche :
1- Règlement amiable par échanges de courrier RAR
2- Signalement à la DGAC (il existe un site dédié et je peux témoigner que la DGAC agit)
3- Déclaration devant la juridiction de proximité (procédure gratuite, voir adresse à "tribunal d'instance" de votre domicile).
Cordialement
