Entrer aux États-Unis avec des enfants n’ayant pas le même nom

Et voici un lien que l´on m’a envoyé en guise de réponse:
help.cbp.gov/..._id/3643/kw/childrenSincèrement ce qui me gêne, c’est que c’est « recommandé »mais il n’y a aucun texte, aucune loi là dessus.....Et encore une fois mais là c’est la femme qui parle, je ne suis pas certaine que le papa avec le même nom que ses enfants, qui voyagerait avec sa nouvelle compagne soit inquiétait au meme titre que la maman n’ayant pas le meme nom !

Bonjour,Je n´ai pas lu toute les réponses.Pour info, en 2017 pour aller à SF via Amsterdam, mon conjoint est passé en premier à un contrôle et a commencé à avancer me laissant avec nos 2 enfants (qui ont son nom et pas le mien) : je me suis retrouvée bloquée, j´ai du l´appeler pour pouvoir passer avec les 2 filles (11 ans et 13 ans).

bonjour,par curiosité.. ce lien vient-il directement du CBP, de l'Ambassade ou d'ailleurs...
il y a quelque chose qui m'intrigue??

CBP oui.
L'ambassade, pas de réponse
Le consulat à Bordeaux: réponse à côté de la plaque puisque n’evoque que le cas sans les 2 parents.Qu’est ce qui vous intrigue?

Bonjour,Le consulat de Bordeaux vous fait la seule réponse qui ait du sens.
Tout simplement, dans le cas que vous soumettez, il n'y a ni obligation formelle à remplir, ni assurance de n'avoir pas de problème. Une part d'aléa et d'incertitude avec laquelle il n'y a pas d'autre choix que de faire.Michel

Ce qui m’intrigue c’est que :help.cbp.gov/..._id/3643/kw/childrenqui est un texte '' automatique'' du genre Q/A.... (questions- réponses) paraît en fait destiné aux citoyens Américains projetant d’aller à l‘étranger, pas aux touristes étrangers projetant de venir aux Etats Uniset à propos de ‘’ textes et de lois’’.....la source directe en est, largement, l’onglet Citizen du site Officiel du CPB :....Before Your Trip | U.S. Customs and Border Protectionlequel site officiel se réfère lui-même à :8 CFR 235.1 – Federal Register (b) (8) (Journal Officiel américain)c’est à dire à une REGULATION fondée sur le Immigration and Nationality Act | USCIS les contraintes éventuelles rencontrées à l’aéroport par des étrangers accompagnés d’enfants de nom différent, les risques de désagréments qui en découlent ne sont pas en fait liés à l’application de REGULATIONS inspirés de textes législatifs comme l’Immigration and Nationality Act | USCIS....mais à l’application des règles et procédures du Chapitre 28 du Field’s Inspector Manual (FIM) fondées sur des textes législatifs relatifs aux enlèvements et détournements d’enfants Le CBP, comme le Manuel l’indique clairement, laisse à l’officier en poste l’autorité de décider du lien de parenté et de l’admission (ou de l’interception) selon son jugement basé sur deux types de critères conjugués,- de documentation :Although not specifically required, is the adult in possession of acceptable identification for the child (birth certificate, passport, hospital records, baptismal records, custody agreement, adoption papers, a letter from the other parentor court records, etc...)?- et /ou de behaviour...
.... en conséquence de quoi le CBP n’a pas voulu exiger un document spécifique puisqu’il laisse à l’officier posté la latitude de fonder sa décision sur différentes autres piècesquoiqu’il en soit il est évidemment avisé ne ne pas se présenter au guichet armé de sa seule bonne foi juste au cas oû on fasse l’objet de questions....ce diagramme aide à voir comment çà fonctionne:the LAW: texte voté par les législateurs du Congrèsthe ACT : texte plus spécifique, plus détaillé, préparé et passé par le Gouvernement. Il est en principe destiné à devenir une LAW et en attendant est aussi connu sous le nom de BILLthe REGULATIONS : des textes encore plus spécifiques préparés et passés par les Departments (Ministères) ou par les Agences de ces Departments chargées d’interpréter et de mettre en application Laws et ActsLes REGULATIONS sont, comme les textes de rang supérieur, publiées au Federal Register (le Journal Officiel des Etats Unis) puis ensuite codifiées et répertoriées dans le Code of Federal Regulations,

Et bien quel boulot!
Merci’ pour toutes ces précisions.
Cependant je trouve cela dingue qu’il n’y ait pas un minimum’ d’information sur ce sujet sur le site de l’ambassade.
Cela étant, pour moi c’est le pays duquel je pars qui doit juger si il y a un risque d’enlevement d’enfant. En l’occurence la France.
Et j’avais osé imaginer qu’il existe un fichier international d’interdiction de sortie de territoire pour les mineurs.
Donc visiblement me trimballer avec mon livret de famille peut ne pas être très suffisant.
Et ce avec des billets aller/ retour, les esta avec le père mentionné dessus et validées, et nos tronches de voyageurs avec sacs à dos.....

Bonjour,Notez au passage que vous pouvez parfaitement voyager avec un enfant qui porte votre nom et être néanmoins dans l'intention de le soustraire à son autre parent ou représentant légal, et que détenir le livret de famille indiquant que vous êtes sa mère ne permet en rien de mesurer l'accord de l'autre parent pour ce voyage.
Bien sûr qu'il y a des fichiers internationaux ; ils sont réservés aux situations dûment reconnues par la justice.Michel

Bonjour,Pourriez-vous m'éclairer sur la place accordée à la parole du principal intéressé dans cette affaire, c'est à dire le mineur dans la mesure où il est capable de comprendre et de s'exprimer ?
Qui protège-t-on au juste dans cette démarche ?Michel

pour voyager aux USA, un mineur a besoin que de son passeport et de son esta.si tu voyages avec TON enfant mineur et qu'il a un autre nom: pas de souci aucun doc ne te sera demande pour prouver si c'est ton enfant ou pas, ce n'est pas pour ca que les USA ne te laisseront pas entrer.par contre c'est different pour le Canada: si tu entres au Canada avec ton enfant SANS l'autre parent, il faut une lettre certifiee du parent absent qui autorise ce voyage et cette entree au Canada.

Merci beaucoup.
Pourtant le Cbp qui m’a répondu cela est bien une institution américaine, non?

Bonsoir,Votre message est peu clair...
Même nom... Qu'est-ce que ça prouve du consentement de l'autre parent s'il y en a un ?
Accord des deux parents... Comment éviter que pour des motifs personnels le mineur soit pris en otage par un des parents ?
De qui protège-t-on les droits au juste ?Michel

comme tu as l'air stressee: tu fais faire un papier par ton mari et voila.
(papier qui ne te sera jamais demande...sauf si quand ils passent le passeport de l'enfant il y a une info qui dit: enfant enleve)

lol
la on parle d'un voyage touristique....tu crois vraiment que l'officier d'immigration va verifier les 'droits' de chaque enfant qui entrent aux USA?
si l'autre parent n'est pas d'accord pour que l'enfant soit avec sa mere ou son pere: il ne pourra pas sortir de France deja.
si l'enfant est enleve, ca veut dire que l'autre parent aura fait aussi la demarche aupres des autorites et a son arrivee aux USA, le passeport de l'enfant sera detecte.bref,
sans aucun souci, des milliers de touristes francais entrent avec leur kids sans qu'ils aient le meme nom, sans que l'un des 2 parents soit present, sans que les 2 parents soient presents.MAIS si ton stresse: ca ne coute rien de faire un papier par l'autre parent.

Oui....
Pour "sortir de France", l'autre parent n'a fort heureusement pas de veto à poser. On est d'accord.Michel

Oh absolument pas stressée, pour moi c’etait Clair.
Ce sont les témoignages vu ici et là qui m’ont mis le doute. Associés à la réponse officielle que j´ai cité....

bonjour,heuh! non, je ne peux pas, désolé... puisque, comme je le disais plus haut, les procédures et techniques définies par le CBP pour les officiers en poste et qui concernent la rubrique relative au comportement, attitude et déclarations, (Behaviour) sont WITHHELD. Elles ne sont donc pas accessibles au public (souci d’efficacité ?)je sens comme une légère pointe de scepticisme ! protège-t-on l’enfant ou l’adulte ou encore l’Etat, je pense que c’est la question... ?rien n’est parfait et rien ne le sera jamais, à cet égard, comme dans d’autres, mais j’ai quand même l’impression, au fil de mes lectures, que l’on a beaucoup avancé sur les 100 dernières années..pour ce qui concerne l’historique ......quelques repères importants1919 – Comité de Protection de l’Enfant de la défunte SDN1924 - Déclaration des droits de l’enfantdans le cadre de la défunte SDN1946 - Création de l’UNICEF1948- Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont l’article 12 est consacré aux enfants1959 – Déclaration des Droits de l’Enfant de l’ONU1966 - International Covenant on Civil and Political Rights
‘’Every child shall have, without any discrimination as to race, colour sex, language, religion, national or social origin, property or birth, the right to such measures of protection as are required by his status as a minor, on the part of his family, society and the State’’.1966 – International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights1979 – Année Internationale de l’Enfant1980 - le fondement structuré de la démarche qui reste la référence apparaît avec la : Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l... - HCCHdeux extraits :....Bien au contraire, dès le préambule, les Etats signataires déclarent être «profondément convaincus que l'intérêt de l'enfant est d'une importance primordiale pour toute question relative à sa garde»; c'est précisément dans cette conviction qu'ils ont élaboré la Convention, «désirant protéger l'enfant, sur le plan international, contre les effets nuisibles d'un déplacement ou d'un non-retour illicites».............Or, parmi les manifestations les plus objectives de ce qui constitue l'intérêt de l'enfant figure le droit de ne pas être déplacé ou retenu au nom de droits plus ou moins discutables sur sa personne. En ce sens, il est souhaitable de rappeler la Recommandation 874 (1979) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dont le premier principe général dit que «les enfants ne doivent plus être considérés comme la propriété de leurs parents, mais être reconnus comme des individus avec leurs droits et leurs besoins propres». 1982 - un rapport explicatif a été rédigé par une juriste espagnole Elisa Pérez Verale Rapport explicatif de Mlle Elisa Pérez-de 1981 discute de la notion ‘’ d’intérêt supérieur de l’enfant’’ aux articles 21 à 24 extrait :

1989 – Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant

1996 - Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la... - HCCH2002- Session extraordinaire de l’ONUle processus est lent....diablement lent.........................................la prise d’effet du texte de La Haye de 1980 c’est trois ans plus tard, 1983..les Guides d’application à l’usage des pays c’est encore plus tard... par exemple :2005 - pour la partie qui concerne les ‘’ Mesures préventives’’ dont celles aux frontières :
HCCH | Guide de bonnes pratiques, Convention-Enlèvement d'enfants: Troisième Partie - Mesures préventiveshttphcch.net2010 - HCCH | Publication du Guide de bonnes pratiques, Convention... Quatrième Partie.pour ce qui concerne les Etats Unis....1986 - la première étape de la mise en œuvre de la Convention a été une analyse juridique dans le contexte américainLegal Analysis of the Convention – Travel.gov (Federal register 51 10494)à cette date (anté 2001) l’Autorité Centrale, selon la définition de la Convention de La Haye, était encore aux Etats Unis the Department of State. C’est maintenant (post 2001) le CBP/Department of Homeland Security2006 - c’est en prenant en considération, outre la Convention de 1980, différents textes législatifs internes du United States Code (cités dans mon précédent message) que le CBP a arrêté en 2006 le texte du Inspector’s Field Manual sont définies:- ses procédures d’inspection à l’arrivée des voyageurs- ses procédures de suivi en cas d’interceptionnotons que depuis 2013 un nouveau texte le Officers’ Reference Tool (ORT) remplace le IFM (pour les questions octroi de visas apparemment) mais que l’association des avocats spécialisés en immigration n’a pas pu encore obtenirpour ce qui concerne l’interaction France-Etats Unis  :info récente, septembre 2016 : Enlèvement d'enfants et déplacement illicite - AcalpaBien évidemment, comme on l’a dit, il y a des milliers de parents seuls qui passent la frontière US avec enfants sans être requis de présenter autre chose que les passeports et sans être questionnés puisqu’il n’y a pas d’autre document spécifique obligatoire (although not specifically required, le texte du CBP/IFM cité dans mon précédent message).....comme il y a des milliers de voyageurs qui passent la douane sans autre forme de procès.Ils sont, les uns comme les autres, généralement dans les clous, quelques autres... pas

BOn et bien moi je me sens dans les clous donc ça sera avec passeport et livret famille. Et’ si mes enfants ‘n’avaient pas le droit de sortir du territoire au risque d’enlevement et bien ils seraient inscrits dans le fichier spécifique!Encore une fois et qui me dérange là c’est que visiblement ce soit à la tête du client! Et que je ne suis pas certaine que le papa ayant le même nom et voyageant avec une fille qui n’est pas la mère de ses enfants soit embêté de la même manière

ne vous faîtes pas de soucis vous serez dans les clous avec ce dont vous avez parlé plus haut!

MErci!!
Enfin je prends le risque de ne pas demander au papa un mot de sa part....