Impôts des Français en Thaïlande ou tout autre pays

Bonjour à tous !Voici un post qui devrait intéresser pas mal d'entre nous mais aussi les touristes piqués par l'envie d'aller vivre en Thailande ou tout autres pays d'ailleurs.Cadre de discussion et de polémique (il devrait y en avoir) !TOUTE PERSONNE DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DOIT OBLIGATOIREMENT FAIRE UNE DÉCLARATION DE REVENU
QU'IMPORTE SI LA PERSONNE VIE EN FRANCE OU A L'ÉTRANGER. C'EST UNE OBLIGATION !
LA NON IMPOSITION EST CLAIREMENT DÉFINIE LE CODE DES IMPÔTS ET SES ANNEXES.Le terme de revenu veut dire Salaire, émolument, pension et revenu immobilier ou patrimoine.On retiendra seulement les salaires et les émoluments des Français qui travaillent à l'étranger ayant leur domicile fiscale en France ou non à l'étranger terme retenu est " Résident ou Non-résident"1er régime fiscale Convention fiscale internationale du droit commun
Afin de mettre un terme à pas mal de fantaisie chez certain il y actuellement
177 conventions fiscales qui encadrent l'imposition des Français à l'étranger ces dernières déterminent où vous devez payer vos impôts ce qui veut dire qu'il faut payer si vous êtes dans le cadre ! Une particularité de ces conventions c'est que si vous ne payez pas d'impôts dans le pays de résidence et que vous avez des revenus de sources Françaises ou autres pays sous convention vous êtes soumis à l'impôt sur la base du taux fictif.Ne déplaise à certain si vos revenus proviennent d'un pays qui n'est pas la France mais un autre pays sous convention
il vous faudra prouver que vous avez payez dans le pays émetteur qui lui même est sous convention fiscale
La boucle est bouclée pas d'échappatoire !....2em régime fiscalePour ceux comme moi qui ont une source de salaire venant de France ou d'un autre pays nous sommes encadré par le Le Bulletin B05-15-06 N° 63 du 6 avril 2006 art 81A1 & A2 qui défini clairement les modalité d'exonération total ou partielleLes choses ont beaucoup évoluées et surtout sont mieux encadrées pour la définition du régime fiscale des Français à l'étranger il est préférable de faire face aux textes que d'essayer de faire le canard cette dernière attitude étant taxée de fraude ou évasion fiscale au sens des services fiscaux Français.Je m'adresse donc à ceux qui ne comprennent pas très bien dans quelle situation ils se trouvent et quelle sont les dispositifs les plus favorables tout en restant en règle avec les services du fiscCe post ne concerne pas les revenus immobiliers ni l'ISF des français à l'étranger

Convention fiscale France-Thaïlande décret N°75-1078
www.impots.gouv.fr/...0&choix=THA#pays

Je pense que la première chose à faire est de déterminer son statut : résident ou non résident car il est possible de vivre toute l'année à l'étranger, de ne percevoir des revenus que de l'étranger et d'être pourtant considéré comme résident par les services fiscaux français qui utilisent la notion de "centre d'intérêts vitaux" et ça peut se compliquer sévèrement pour ceux qui auraient une descendance issue de plusieurs lits dans plusieurs pays. Le + judicieux est de parfois savoir se taire (non pour frauder puisque les impôts sont acquittés dans le pays où les revenus sont perçus mais juste pour éviter les embrouilles avec l'administration française fort compétente dans ce domaine).

Bonjour Trashspam !Bonne réponse de mon point de vue le premier pas est de savoir se définir en résident ou en non résident Ce qui est assez simple selon les textes de loi pour ce qui veulent bien lire le texte dans le bon sens.....
Comme tu le précises il faut faire attention à ce que l'on dit et écrit car il y a de plus en plus de surprise
Pour ceux qui n'ont pas de numéro fiscal anormal quand on a plus de 30 ans ce n'est pas simple pour revenir dans la course si vous souhaitez retourner au Pays ou tout simplement acheter un bien en votre nom....
Dans le cas des personnes qui sont non résident ils doivent tout de même faire une déclaration au fisc Français qui suivra les règles des conventions fiscales.
Un exemple intéressant pour quelques personnes
Vous êtes Français vous travaillez pour une boîtes Suisse (profession indépendante ou dépendante salarié) et vivez en Thailande vous êtes exclus du dispositif du A81 Cas 1 et aussi du cas 2. Vous dépendez de la convention Suisse
et non pas celle de Thailande qui est très claire sur le sujet Vous êtes assujetti à l'impôt Suisse si vous ne payez rien ou n'apportez pas la preuve du paiement d'un impôts à hauteur de 2/3 de ce que vous auriez payé en France vous êtes redevable de l'impôt en France
Ce que j'écris ne vas pas plaire à certain mais les conventions sont faites pour ca non pas seulement pour éviter la double imposition mais plus discrètement pour être certain que vous payez quelque part voilà pourquoi il y a eu 117 conventions et c'est pas fini il y en 5 de plus prévues elles ont beaucoup de succès pour les pays contractants...
Pour les autres, ils rentreront dans le pré-carré du 81A cas 1 ou 2 le premier cas 1 de l'exonération total étant réservé seulement et exclusivement aux salariés (porteur d'une contrat de travail et d'une fiche de paie) de société Françaises ayant leur sièges sociale en France.De plus il faut que ces sociétés aient une activité aux ressources naturelles tel que définie dans le bulletins. Les autres sont exclus du dispositif et tombent dans le cas N°2 exonération partielle
Le 81A a été remis à niveau au droit communautaire il exclus formellement les certains pays limitrophes comme la Suisse, le Luxembourg, Andorre....et renvoi aux convention fiscales signées avec la France
Il est fait cas aussi de l'exclusion du dispositif les professions libérales, Indépendant, gérant minoritaire etc...Le débat est ouvert !

Non ce n'est pas exact. La notice 2041-K qui est envoyée avec la déclaration, indique en page 2, que seules les personnes domiciliées en France, ou celles ayant recu des revenus de source francaise en 2009, sont concernées. Cela n'a donc rien a voir avec la nationalité.Pour les autres, sans domicile en France et sans revenus francais, il n'y a rien a déclarer (en France, tout du moins).NB: plutot que d'un débat, tu veux plutot parler d'explications (rébarbatives) des volumineux textes fiscaux. Au risque de transformer ce post en une volumineuse encyclopédie, il est difficile de traiter de chaque cas particulier : le retraité aura une imposition différente de celle d'un petrolier en activité, ou d'un journaliste, en Thailande, en Suisse..., selon que le domicile fiscal est en Belgique, ou Espagne...

Bonsoir !Merci d'avoir répondu à ce sujet fort intéressant puisque vous démarrez sur lecture d'une notice qui n'est pas à proprement dit le document qui fait force de loi
Pour faire simple, il est préférable que vous vous référenciez au code des impôts et ses annexes de façon que les lecteur puissent suivre et utiliser pour eux même les sources d'informations incontestables.
Voici donc sur quel critère je me permet d'affirmer ce que je dis
Je vous fait grâce de l'article 4A qui vous donne raison mais le:
Article 4 bis du code général des Impôts Sont également passibles de l'impôt sur le revenu : 1° (Abrogé); 2° Les personnes de nationalité française ou étrangère, ayant ou non leur domicile fiscal en France, qui recueillent des bénéfices ou revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.
Ce qui veut dire que vous devez faire une déclaration d'impôts quelque soit le lieu de résidence et les sources de revenus.La décision de la non imposition ou les exonérations sont la prérogative du Fisc et non pas de la décision du contribuable
Il y a 2 documents à remplir c'est N° 2042-K pour les sources Françaises et 2047-K pour les sources à l'étrangerJe réaffirme que même si vous êtes établi en Thaïlande ou tout autre pays vous êtes assujetti à la convention fiscale
si elle existe il y en a 117 à ce jour vous devez faire une déclaration de revenu au fisc Français qui vous attribuera un numéro Fiscal et qui sera géré par le centre des impôts des non résident.
Vous serez bien entendu exonéré de l'impôt à condition que vous faite la preuve que vous payez vos impôts dans le pays contractant. C'est une obligation et non pas une décision à votre discrétion bien sure les sources étant d'origine étrangères vous ne serez pas imposable mais les conventions permettent au Fisc français de se prévaloir de vous imposer si vous n'apportez pas la preuve que vous payez dans le pays où vous êtes établi...Je crois surtout que beaucoup pensent que parce que ils ont des revenus de sources étrangères ils ne sont pas soumis à une imposition. C'est une mauvaise interprétation volontaire ou involontaire
Il faut de toute façon payer d'un côté ou de l'autre ou obtenir l'exonération par voix des 2 autorité et non pas par celle du saint esprit....ca fait quand même une belle nuanceNote :
Pour ce qui concerne le volumineux dossier et le rébarbatif oubliez vos convictions il n'est pas aussi compliqué que cela. Depuis 5 ans les codes ont largement clarifié les situations d'exception des travailleurs en déplacement à l'étranger et les Français établie à l'étranger qui n'ont plus de lien avec la France ce qui ne les dispense pas de faire cette fameuse déclaration qui une obligation croyez moi....Cordialement

Mais quel est l'intérêt de ce post sur un forum de voyage ?
Toute personne ayant le désir de s'expatrier prend tous les renseignements nécessaires auprès des administrations et non pas sur VF !
Apparemment, tu aimes bien trifouiller les textes, mais un courrier des impôts (en l'occurrence) est préférable sinon recommandé, à ces discussions stériles.

Entierement juste ! je dirais que Sprex confonds la situation des nationaux américains qui en raison de leur nationalité déposent une déclaration dans le pays de résidence et une autre aux US sur l'ensemble de leurs revenus mondiaux. Les seuls au Monde.Pour la France ce sera (en simplifiant) les revenus mondiaux d'un résidents fiscal français (par ex plus-values faites en vendant des actions aux Etats Unis ou dividendes perçus de Suisse) et pour les non-résidents les revenus que la convention fiscale aura considérée comme imposables dans le pays de situation (de facon certaine les immeubles, et assez souvent les retraites publiques). Je parle ici de déclaration et non des modalités d'imposition.Quant à la lecture de la convention franco-thaie allez voir un peu comment sont taxés les dividendes !! Pour ceux qui auraient du temps à perdre

Merci Kiti de remettre les choses au clair !
Je suis exactement dans cette situation et depuis longtemps !
Notre ami Sprex se melange les pinceaux et du coup, ces posts sont entierement contre-productifs...

Bonsoir !Si je peux me permettre je vous rappelle que vous n'êtes pas forcé de lire ce post.
Il a d'ailleurs était déplacé dans la rubrique faite pour cela....J'ai assez bourlingué sur la planète pour m'autoriser à discuter sur ce sujet qui dérange systématiquement certain.... Je vous confirme que j'ai une réelle passion dans le domaine de l'impôt sur le revenu et aime à en faire profiter les autres quand c'est derniers sont intéressés. Je le fais en permanence pour les jeunes qui sont avec moi et pourquoi pas sur ce site puisqu'il y a pas mal de personnes qui seraient susceptibles de capturer des infos qui n'aurait pas....
Mon métier me permettant de rencontrer beaucoup de Francais établis à l'étranger ou en déplacement beaucoup se trompent (volontairement ou involontairement) sur la règlement en vigueur je ne fais que de donner des informations de mes trouvailles et interprétation des textes de loi de finance.De grâce, évitez moi les critiques de savoir ce que vient faire mon discourt sur ce forum.Ils étaient déjà 251 après 5 heures de mise en ligne à récupérer la convention fiscale FRANCE-THAILANDE....Pour ce qui concerne mes confusions sur la fiscalité des Français établis hors de France merci de me contredire en évitant la dérision de vos commentaires qui m'amuse assez je vous l'avoue....
J'étais certain quand ouvrant ce post d'avoir immédiatement une critique sur le sujet....
Ne vous en déplaise, pour ce qui le souhaite ils peuvent m'envoyez un PM je prendrai le temps de leur répondre avec le un maximum de précision et d'efficacité...Cordialement

Je ne sais pas qui tu es, mais pour etre expatriee de longue date et pour avoir bosse dans des ambassades, je peux te garantir que les expatries Francais savent tres bien se depatouiller, soit seuls, soit grace aux consulats, ambassades ou toute autre administration.
Ce n'est pas parce que ton post attire beaucoup de lecteurs que tu dois te croire investit d'une quelconque autorite ici.
Pour ma part, je n'ai pas la moindre animosite a ton encontre, tu me fais tout simplement bien rire, et par le temps pourri qu'il fait ici, c'est deja pas si mal !

Bonsoir !Tiens nous sommes voisin ! Comme je me me mélange les pinceaux et ne comprend rien pouvez vous m'expliquer donc
le contenu de la convention fiscale FRANCE-CORÉE N° 80-869 du 5 Octobre 1989
l'article 14 et 15 de la convention et le préambule de definition pour éviter la double imposition (je dis bien la double imposition pas la simple imposition)....
- de 183 jours de séjour en Corée vous n'êtes pas assujetti à l'impôt Coréen et alors où doit on payer à votre avis ?Oui, effectivement je dois tout confondre.... aidez moi ! Je suis justement en Corée en ce moment....Cordialement !

Bonsoir !C'est super si je te fais sourire c'est déjà pas mal!
Pour ce qui concerne ton commentaire (peu amicale d'ailleurs) je n'ai aucune intention de faire de l'autorité mais surtout d'avertir certain que les choses ont changées....Quel mal y a t-il a vouloir montrer la réalité des choses chacun le prend comme il le veut ou passe sont chemin...
Il y a aussi les échanges et les contradictions qui peuvent servirSi tu es expatrié depuis si longtemps tu devrais normalement contredire et apporter les clarifications sur un sujet qui déplait la plus part du temps mais qui forcément intéresse me semble t-il...Pourquoi ne dit tu pas clairement que j'ai tord c'est plus constructif....
Il est vrai que je suis un peu agaçant avec mes supports c'est certainement ca qui vous permet de dire que je ne suis pas investi de l'autorité sur ce site...
A 57 ans et avec 28 ans de déplacement dans le monde je peux m'autoriser à ouvrir une discussion sur un tel sujet qui donne des boutons à certain alors qu'il n'y a aucune raison.
Vous n'avez aucun problème d'impôts et c'est tant mieux ! d'autre ne savent pas trop c'est à eux que je m'adresse c'est tout...Cordialement

Je confirme, vous melangez tout !!!
Neanmoins, je doute que ce soit le lieu pour vous repondre, donc si ca vous tente, merci de me joindre en MP...

Je ne souhaite pas contredire ou apporter quoi que ce soit a un argumentaire bancal.
Je souhaite simplement repondre au ton doctoral de vos messages qui, une fois de plus, ne font autorite en aucune maniere.
L'age et le nombre de deplacements dans le monde ne changent rien a l'affaire, on est competent ou on ne l'est pas.J'ajoute qu'informer d'eventuels "changements" sur un tel site est bien, l'ideal etant de ne pas entrer dans trop de details mais d'indiquer les liens ou chacun pourra se renseigner.Pour ma part, CQFD.

Pourquoi ne répondez vous pas ma question ? Si je mélange tout il faut que tout le monde le comprenne me semble t-il
Pourquoi un MP ?
Le but est justement de clarifier ces textes du domaine public ce n'est pas un secret....
Je peux me tromper bien entendu et je suis en attente de vos corrections si nécessaire le post est fait pour ca...Amicalement

Bonsoir !Très surpris de votre commentaire! Mon poste agace et ca ne m'étonne pas! il est un eu fait pour ca d'ailleurs....
mais il est avant tout dans l'air du temps
Désolé, il a bien sa place sur ce forum ne vous en déplaise.
C'est quand même fabuleux d'avoir une telle réponse de votre part quel est le problème ou votre problème sur le sujet
moi j'aime la légalité vous pas ?Cordialement

Pour faire simple (je ne vais pas développer ici un cours de fiscalité internationale ) cet article 15 qui traite des "professions dépendantes" (plus simplement appelés salaires...) et une clause que l'on retrouve dans toutes les conventions dans la mesure ou elle traite des "missions temporaires". Ainsi (en schématisant):
- Principe : Imposition du salaire dans le lieu d'exercice de l'activité sauf
- si sa durée à l'étranger est inférieure à 183 jours (il y a d'autres critères que je ne developpe pas ici)Donc un ouvrier de la RATP francaise qui ira travailler 4 mois au BTS sera imposé en France comme s'il y avait travaillé en totalité sur l'année. S'il reste 8 mois, cette activité sera imposée en Thailande par voie de retenue à la source car il est toujours résident fiscal français (famille en France). En France il declarera 4 mois de salaire en France ET les 8 mois exercés en Thailande, lesquels seront éxonérés par l'octroi d'un credit d'impot égal à l'impot francais (article 23 de ladite convention destiné à éviter les doubles impositions). L'ouvrier a bien été imposé sur les 12 mois de son activité ! Mais on ne s'improvise pas fiscaliste... encore moins international !!

Bonjour !Merci de bien lire le premier poste mon cher ca vous évitera de me donner une leçon....Votre ouvrier ne rentre pas sans le cadre d'une convention fiscale internationale car il est salarié détaché à l'étranger
Il est donc fiscalement toujours rattaché à la France (c'est mon cas)
Il fera une déclaration de droit commun en remplissant un 2042-K et puisqu'il à perçu une partie de c'est gains à l'étranger.Il en profitera pour remplir le 2047-K (je l'ai entre les mains) pour obtenir un dégrèvement partielle Il y joindra l'attestation de son employeur des périodes et des sommes soumise à demande d'exonération.De toutes façon la RDAS arrive directement chez le fisc avec les détails de la répartition.
Je rajouterai qu'il ne rentre pas dans le Cadre du 81A1 pour obtenir une exonération totale même si il a passé plus de 183 jours à l'export.Ce dispositif étant réservé pour les salariés qui travaillent sur des chantiers aux ressources naturelles tel que clairement défini dans le bulletin...
Pour le Fun (ce que peu de gens savent) qu'une Société qui travaille à l'exportation directement ou comme sous traitante est parfaitement identifiée par le fisc de part son N° SIREN / APE pour pouvoir émettre cette attestation..Vous ne répondez pas au titre du poste qui parle d'une déclaration d'impôt OBLIGATOIRE même pour les non résidents !
C'est quand même fumant de voir ce mauvaise esprit sur le sujet...Comme vous le dites, je ne suis pas fiscaliste de métier mais j'ai de bonne raison d'insister justement sur le sujet!
Si vous êtes capable de me faire un cours de fiscalité sur l'IR (ce que vous laissez sous entendre) éviter de parler d'une convention fiscale international applicable à un salarié en détachement à l'étranger non applicable pour ce dernier.Prenez un exemple plus en rapport avec le sujet comme je l'ai indiqué dans le premier poste c'est concret
précis reste plus qu'à répondre en contradiction ou en confirmant.C'est plus constructif que d'incendier quelqu'un qui essais simplement de donner de l'information ou d'affirmer les choses en appuie avec les textes en vigueurs.Bien entendu, je ne suis pas à l'abri de me tromper et vous serez gentille de bien vouloir me corriger poliment ca me ferai plaisir car moi je ne vous ai pas agressé !NOTE : Quand on émarge sur des hauts revenus on est forcément un peu fiscaliste ca doit être certainement votre cas !....
Cordialement