Phigho,
Ce que vous écrivez est parfaitement juste le détachement ne peut dépasser 6 mois je suis d'accord La RATP devant modifier le contrat de travail du salarié par un avenant y stipulant les conditions du déplacement et les émoluments comme la prime d'expatriation et les indemnités de déplacement et frais occasionnés pour la mission dans la limite des taux définis par le code des impôts.Il rentrera donc bien dans le champ de la convention fiscale... avec ce que l'on sait dessus
Pour ce qui m'intéresse que dit la convention pour l'imposition des non résidents français installés en
Thaïlande (aucun revenus de source Française) mais ils ont des revenus en
Thaïlande il sont donc imposable à la PIT me semble t-il puisque il se prévaut de la convention.....
Je ne parle pas des retraités Français qui ont une retenue de leur retraite à la source je parle de personnes qui ont un salaire (profession dépendante et des personnes indépendante comme un Ingénieurs ou Conseil..)
ou ils sont d'un côté ou il sont dans l'autre mais certainement pas au milieu voilà ce que j'essais de dire depuis le début Un seule déclaration fiscale avant de partir Vous devenez non résident avec un numéro fiscale qui vous protège de toute imposition si vous n'avez aucun revenue mais la condition c'est que vous soyez bien résident en
Thaïlande ce qui vous permet donc d'être imposé par la
Thailande via la PIT un non paiement de la PIT si vous avez des revenus thaïlandais vous exclus de la convention me semble t-il ? et vous retomber dans l'imposition de droit commun...
Voilà pourquoi je parle de déclaration fiscale obligatoire au moins une fois cette déclaration définie votre rattachement fiscale au pays contractant par la convention qui elle même ne vous exonère pas de l'impôt sur le revenue à payer à la
Thaïlande qui applique exactement et symétriquement la convention en sens inverse quand devient il donc pour ceux qui ne sont vraiment résidents et qui perçoivent des revenus individuels de source thaïlandaises et qui ont bien un work permit de travail et ceux qui en fait non pas de visa et quitte le pays par le system du visa run ? Ils sont donc non résident au sens de la convention....
Merci tout de même pour vos écrits et corrigez moi sur le deuxième chapitre pour ma part de ne vois pas d'échappatoire à l'impôt c'est ce que je veux dire....
Amicalement
Personal Income Tax (PIT) is a direct tax levied on income of a person. A person means an individual, an ordinary partnership, a non-juristic body of person and an undivided estate. In general, a person liable to PIT has to compute his tax liability, file tax return and pay tax, if any, accordingly on a calendar year basis.
1. Taxable Person
Taxpayers are classified into “resident” and “non-resident”. “Resident” means any person residing in
Thailand for a period or periods aggregating more than 180 days in any tax (calendar) year. A resident of
Thailand is liable to pay tax on income from sources in
Thailand as well as on the portion of income from foreign sources that is brought into
Thailand. A non-resident is, however, subject to tax only on income from sources in
Thailand.
2. TAX BASE
2.1 Assessable IncomeIncome chargeable to the PIT is called “assessable income”. The term covers income both in cash and in kind. Therefore, any benefits provided by an employer or other persons, such as a rent-free house or the amount of tax paid by the employer on behalf of the employee, is also treated as assessable income of the employee for the purpose of PIT.
). 
