Indemnisation pour retard d'un vol Los Angeles - Paris via Londres

lol

Hahahaha,
elle est bonne!Désolé
Chris

Hé oui,Effectivement trop vite - et sans bien regarder (et étudier) le détail :-)Shit happens :-)Merci
Chris

Si mes souvenirs sont il y a eu un problème météo dans le nord des USA qui bloqué pas mal d'avion, mais je n'en suis pas sur.
Je ne sais quel numéro de vol vous avez pris mais BA a envoyé un avion de Denver pour rapatrier les passagers à LHR et un autre avion de LHR pour compléter une journée normale (deux vols par jour).

Oui je suis d accord, je me suis trompé de terme mais cela revient au même, n es ce pas?

Bonjour,Oui, pour Monsieur tout le monde, il n'y a pas grande différence entre la "force majeure" et des "circonstances extraordinaires".
Mais, pour un Juge, ce n'est pas du tout la même chose.Or, s'il s'agit d'obtenir une indemnisation au titre des jurisprudences Sturgeon, Nelson, et Air France contre Folkerts, lesquelles disposent qu'un retard important (plus de 3 heures) doit être indemnisé de la même manière qu'une annulation, c'est à dire conformément aux articles 5 et 7 du règlement 261/2004, il faudra, presque toujours, après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR, avoir recours au Juge de proximité.Et là, c'est très précis pour le Juge. La réponse de la compagnie aérienne, s'il y en a une, doit justifier le refus d'indemnisation par des "circonstances extraordinaires" et non par la "force majeure".Par exemple, l'avion a une avarie et il y a besoin d'une pièce de rechange qu'il est impossible de se procurer avant 6 ou 7 ou heures : c'est un cas de force majeure.
Donc, si la force majeure était exonératoire, il n'y aurait pas d'indemnisation.Mais la jurisprudence (citée ci avant), a déjà précisé qu'une avarie à un avion ne relève pas de "circonstances extraordinaires". Donc l'indemnisation forfaitaire est dûe.Cordialement

BonjourJe confirme tes arguments, mais cela n'est jamais aussi simple dans la vie réelle.
Même quand la position de la compagnie est absolument indéfendable via à vis de la réglementation et de la jurisprudence, et qu'il n'y a aucune ambiguïté sur les faits, elle fait tout pour ne pas s'acquitter de ses obligations (indemnisation forfaitaire due).
Elle joue de manière honteuse et cynique le pot de fer contre le pot de terre.Voici comme exemple un de mes litiges.
Il ne s'agissait pas cette fois d'un vol transatlantique, mais d'un vol intra-européen au départ de France, avec une Compagnie française, filiale de notre compagnie nationale. La problématique est rigoureusement identique, même si l'indemnisation forfaitaire réglementaire prévue est alors plus faible.
Le retard à l'arrivée avait été de neuf heures, pour un avion qui n'est pas parti à l'heure, car nous a expliqué le pilote, les systèmes de radio ou de navigation de l'avion fonctionnaient mal.1/ Il n'est d'abord pas évident de poser une réclamation dans les formes exigées par la Compagnie, avec des justificatifs indiscutables.2/ lorsqu'on y est parvenu, la Compagnie d'aviation répond systématiquement à coté de la plaque en indiquant que s'il y avait bien un pb technique sur l'avion, elle a retardé le vol pour notre propre sécurité (le temps de remplacer le composant défectueux), et que c'est donc un cas de force majeure. On devrait au contraire s'en réjouir et la féliciter pour son sérieux.3/ lorsque je lui rappelle sans faire de sentiment la réglementation précise et la jurisprudence, la Compagnie répond encore et toujours à coté de la plaque, sans avoir l'air d'avoir entendu le moins du monde mes arguments (qui sont pourtant indiscutables), et en terminant ses courriers par... sécurité... cas de force majeure... désolé... pas d'indemnisation.4/ après plusieurs aller/retour de courrier, dans lesquels la Compagnie chante toujours la même chanson sans jamais répondre de façon précise à mes arguments, et devant tant de mauvaise foi, je décide de m'adresser au médiateur du tourisme, prévu pour arbitrer ces cas.
Je lui fait copie de toutes nos correspondances, et indique que je ne demande que l'application stricte de la réglementation, et donc le paiement de l'indemnité forfaitaire prévue.5/ le médiateur me répond que OK, il y a bien eu retard, mais que pour notre sécurité qui doit passer avant tout, la Compagnie ne pouvait pas faire partir son avion sans le réparer. Aussi, il tranche, et décide dans sa grande sagesse de proposer que la compagnie me verse à titre exceptionnel, une indemnité de...
de...
de..... de 80€ (en avoir sur un vol futur, à utiliser sous 1 an !!!!!!), soit une infime partie de ce qui est prévu par la réglementation Européenne.
Ceci m'est bien confirmé 3 jours plus tard par un courrier de la Compagnie.Et par ailleurs, j'apprends accessoirement que le médiateur aérien officiel en question n'était autre que, un an plus tôt, le Directeur de la Compagnie aérienne avec laquelle j'étais en litige.
Mais bien sûr, j'admets bien volontiers que cela n'a pas de relation avec mon problème, et que tout le monde est honnête dans cette affaire.6/ De dépit, et parce que j'en avais vraiment assez, j'ai fini par accepter ces 80€ de misère, car j'y avais déjà passé trop de temps, et que j'avais des choses plus importantes à faire.
C'est précisément ce sur quoi jouent les Compagnies Aériennes, pour s'affranchir en pratique de leurs obligations légales, concernant cette réglementation des retards, qu'elles n'ont toujours pas digérée.
Le pot de fer contre le pot de terre.
L'étape suivante aurait dû être de m'adresser à la justice, mais compte tenu de la somme attendue finalement pas monstrueuse, j'en suis resté là.Ce doit être le cas de quasiment tout le monde. L'indemnité est certe intéressante, mais pas suffisamment pour se lancer dans une action en justice.
Et les Compagnies aériennes paraissent tellement habiles et rodées, pour se sortir à bon compte de ce type de mauvais pas, au détriment de leurs partenaires/clients, non, de leurs usagers forcés !JP
3.14

Pour Jp, j'ai eu le cas il y a qq années (2007) sur un vol régional départ venise - lyon où notre vol du soir a été annulé et reporté le lendemain matin.
nous avons porté réclamation, on nous a répondu que c''était sécurité.
on a refusé
saisi le juge de proximité (villeurbanne)
on a été indemnisé le jour du tribunal par un chèque (en RAR) et un bon à valoir sur un prochain vol. je me souviens plus le montant du cheque mais de mémoire c'était quasi la moitié des billets (dans les 400 € à l'époque)je pense qu'il faut faire comme les pittbulls, ne rien lacher. parce que qq part, meme si c'est la prime à la gueulante, on peut pas laisser non plus se laisser prendre pour des lapins de 3 jours..
mais je suis d'accord, c'est du temps et épuisant !

Je vais rechercher mais j'ai vu qu'une avarie moteur pouvait passer pour une circonstance extraordinaire si la compagnie peut prouver que la maintenance a été bien faite et suivant les préconisations constructeur.Une pièce peut casser sans que cela soit la faute de la compagnie ou le moteur en panne suite à un phénomène extérieur : oiseaux ou autre.
Vous avez tout a fait raison dans votre démonstration de mon manque de précision.Je ne suis qu'un Monsieur tout le monde et pas un juriste.

Bonjour,Vous confirmez tout simplement ce que je dis :
Pour un retard de plus de 3 heures l'unique manière de faire est :
1° envoi d'une lettre recommandée avec AR à la compagnie
2° si pas de réponse ou réponse négative, saisir le Juge de ProximitéEt surtout, ne pas perdre son temps en appels téléphoniques ou médiation dans ce cas précis : les compagnies aériennes ne veulent pas entendre parler des jurisprudences Sturgeon, Nelson, et Air France contre Folkerts.S'il s'agit d'une société étrangère, vérifier si elle est inscrite au registre de commerce et des sociétés en France (voir sur le site Infogreffe) et, dans ce cas, faire son envoi recommandé à son "établissement principal" en France. C'est le cas de la plupart des compagnies étrangères de vols réguliers.Mais, si ce n'est pas le cas, et qu'il s'agit, malgré tout, d'une compagnie de la communauté européenne, alors il faut mettre en oeuvre la procédure de règlement des petits litiges européens (et pas le juge de proximité).S'il s'agit d'une compagnie non européenne, se rappeler que le règlement 261/2004 ne leur est applicable que dans le sens du décollage de la communauté européenne. Si elle a un RCS en France, faire comme ci-dessus, mais sinon, laissez tomber.Vous verrez sur mon blog que, contre IBERIA, je me suis entêté, en vain, à faire multiples courriers recommandés tant la position de cette Cie me paraissait intenable. J'ai donc perdu bien du temps pour rien avant de saisir le Juge de Proximité. Mais Iberia a été condamnée. C'est le motif pour lequel je conseille de se cantonner à une seule lettre recommandée avec AR, voire deux au plus. C'est la condition nécessaire et suffisante pour engager la procédure devant le Juge de Proximité.Voir là : retardimportantavion.unblog.fr
Si le lien ne marche pas, faire sur google "retard important avion iberia" et vous l'aurez en première page.Vous y trouverez :
- le menu détail de mes démêlés avec Iberia avec la photocopie des chèques qu'ils ont été obligés de me faire une fois que je leur ai envoyé un huissier de justice;
- le point sur la jurisprudence et la réglementation existante
- modèle de courrier et de conclusions.Ne pas oublier que la justice de proximité a, justement, été faite pour régler les touts petits litiges de consommation : c'est donc une procédure très simple, et il ne faut surtout pas hésiter à la mettre en oeuvre, surtout que, maintenant, il n'y a même plus de timbre fiscal à payer : c'est entièrement gratuit.
la simplicité d'un litige de cet ordre fait qu'il n'y a absolument pas besoin d'avocat.Cordialement

Bonjour cher Protege,Oui, "avarie moteur" est effectivement un cas bien intéressant pour les retards (en Europe).Si ceci est dû à un défaut de conception (p.e. le moteur 2 de Rolls-Royce sur l'Airbus 380 de Qantas à Singapore), la compagnie pourra certainement plaider les "circonstances exceptionnelles".Par contre une "avarie moteur standard", par exemple par l'usage ne tombe certainement pas dans les "circonstances exceptionnelles" de la loi européenne. Car, cette avarie reste bien sous contrôle et sous la gestion technique de cette compagnie aérienne. La loi europeenne precise bien: Sous contrôle et maîtrise de la compagnie aérienne (elle devra gérer et maîtriser cette question).C'est justement pour cette raison que quelques compagnies aériennes investissent beaucoup d'argent dans la maintenance préventive des avions et des moteurs (p.e. pour déceler une avarie moteur bien avant qu'elle arrive (p.e. en lisant des valeurs moteur en vol à Paris pour Air France)). Ce système a d'ailleurs aidé dans la recherche du vol AF447 Rio - Paris en 2009 en Atlantique du Sud.... Dès qu'on observe des vibrations annormales ou un excès de la temperature d'huile, on change préventivement le moteur à la base à Paris..... c'est moins cher que devoir le faire à Toyko ou Buenos Aires.....Donc, la maintenance préventive est un sujet délicat pour beaucoup de compagnies aériennes.... Mais je ne suis pas sûr qu'il faudra toute suite saisir un juge (après la lettre recommandée à la compagnie aérienne (sans success))?Les NEB - les National Enforcement Bodies font normalement du bon travail (je trouve). Par exemple moi, j'ai eu gain de cause contre British Airways pour un retard cause "porte de train d'atterrissage défectueuse" - plaidant circonstances exceptionnelles.Mais ça ma pris plus que 12 mois pour y arriver via le NEB à Londres!
Il a pris du temps pour que BA nous a dit ce qui était le problem technique, et ensuite pour prouver via le NEB que cette défaillance est "bien recurrente" sur la flotte et que BA aurait eu tout lousir pour y remédier avant.....Bien cordialement
Chris

Bonjour,Ci après le dispositif de l'arrêt Sturgeon rendu par la cour de justice de la communauté européenne, le 19 novembre 2009 :
« Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) dit pour droit:
1) Les articles 2, sous l), 5 et 6 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, doivent être interprétés en ce sens qu’un vol retardé, indépendamment de la durée du retard, fût-elle importante, ne peut être considéré comme annulé dès lors qu’il est réalisé conformément à la programmation initialement prévue par le transporteur aérien.
2) Les articles 5, 6 et 7 du règlement n° 261/2004 doivent être interprétés en ce sens que les passagers de vols retardés peuvent être assimilés aux passagers de vols annulés aux fins de l’application du droit à indemnisation et qu’ils peuvent ainsi invoquer le droit à indemnisation prévu à l’article 7 de ce règlement lorsqu’ils subissent, en raison d’un vol retardé, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien. Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien.
3) L’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 doit être interprété en ce sens qu’un problème technique survenu à un aéronef qui entraîne l’annulation ou le retard d’un vol ne relève pas de la notion de «circonstances extraordinaires» au sens de cette disposition, sauf si ce problème découle d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective. »
La place laissée à l'interprétation du point 3 me semble particulièrement étroite.....et pour tout dire, quasiment inexistante.
Il ne me semble pas plus simple de saisir le NEB de Londres (ou toute autre structure nationale telle que la DGAC en, France), que de recourir directement au Juge de Proximité près de son domicile. Qui plus est, cela impliquera souvent (pas toujours) de maîtriser une langue étrangère (ou du moins d'avoir de bonnes notions) à moins d'avoir un ami qui la maîtrise...Par contre, il y a, après la décision, une différence gigantesque :
Si la compagnie continue de faire de la résistance après une décision de NEB, ou de la DGAC ou autre organisme national, il n'y aura pas d'autre recours que de saisir le Juge de Proximité.....qu'il aurait donc été mieux de saisir dès le début...Par contre, une fois la décision de justice obtenue, si la compagnie continue de faire de la résistance (comme cela a été le cas dans le litige qui m'a opposé à IBERIA), avec une décision de justice, il suffit de rendre visite à un huissier de justice pour le prier de « signifier » le jugement.
Et si la compagnie résiste encore, il suffira de prier l'huissier de justice de saisir la somme en cause directement sur le compte bancaire de la compagnie, ou sur ses biens, qu'elle le veuille ou pas.Et ça ne coûtera rien (du moins à vous...) si on on pris la précaution, lors de l'audience, de demander la condamnation de la compagnie « aux entiers dépens, ainsi que, s'il y avait lieu, au paiement de l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article 10 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 en vertu de l'article 141-6 du Code de la Consommation. »D'ailleurs, de préférence, ne pas rendre visite à l'huissier, mais lui faire un courrier recommandé, accompagné de l' « original » du jugement, en le priant de vous faire connaître le montant du chèque à lui envoyer que vous vous engagez à lui expédier par retour de courrier : ça lui évitera la tentation de facturer des honoraires de conseils.Les frais d'exécution payés à l'huissier font partie des dépens et la compagnie devra donc vous les rembourser, par recouvrement forcé s'il le faut, mais il faut les avancer à l'huissier.En principe, après signification du jugement par l'huissier, il n'y aura plus de résistance : votre adversaire sait que vous pouvez, via l'huissier de justice, aller vous servir sur son compte bancaire qu'il le veuille ou pas, sauf, qu'à lui (pas à vous, voir ci-dessus), ça va lui coûter plus cher.Bien malheureusement, Monsieur tout le monde croit à tord que la justice c'est très compliqué et, par conséquent, il fait tout pour éviter d'y avoir recours pour les petits litiges de consommation. Et ce faisant, il se complique infiniment plus la vie pour, la plupart du temps, un résultat nul...Pourtant, en France, la justice est publique : Rien n'empêche qui que ce soit de demander, à l'entrée du tribunal d'instance de son domicile, les dates et heures des audiences, et de venir assister aux audiences. Et ainsi, de constater que tout est bien simple lorsqu'il s'agit de questions aussi basiques qu'un retard d'avion :
Il suffit d'exposer les faits, de mentionner les jurisprudences et règlement en cause (voir mon blog déjà cité), de chiffrer sa demande, de demander x euros au titre de l'article 700 (les frais), et la condamnation de son adversaire aux dépens. Et c'est tout. (voir l'exemple de ce qu'on peut LIRE au Juge sur mon blog).C'est à la portée de tout le monde sachant s'exprimer correctementCordialement

Le point 3) peut laisser une marge d'interprétation à la compagnie.
Heureusement que la grande majorité des retards ne sont dû aux problèmes moteurs...

bon bah je pense que je m'en vais demain porté mon recours au siege de BA, pour pouvoir ensuite saisir le juge de proximité..
quand on voit qu'on me dit
1/ vous n'avez pas de numéro de vol BA
2/ c'est pas un vol BA
bien que moi j'ai des numéros BA et des petits logos et comptoirs de partout... meme sur leur site web ils disent que pour des vols en share code, c'est les conditions BA qui s'appliquent. grrrrr
accessoirement le vol final était bien un BA, et celui initial départ de MIA un BA en share code AA. bref !
j'ai un vol à réserver en juillet, qq chose me dire que je vais voler avec Swiss ou easy jet; je crois que je vais boocker un hotel avec mes avios."J'ai bien reétudié votre demande. Votre vol retour entre Philadelphia et Londres a été retardé et vous n'avez pas pu prendre votre connextion pour Lyon en effet c'est US Airways qui a causé votre retard à Lyon. Le vol retardé était un vol de US Airways numéro du vol US728 (BA2328). Votre demande d’indemnisation a été refusée, du fait que le vol BA2328 du 02 janvier n’a pas été opéré par British Airways mais par US Airways.J'espère avoir pu éclaircir ce point pour vous et je vous remercie de nouveau pour votre lettre.Bien sincèrement,Mary-Lynn Barthel"

Bonjour,Peut importe à qui vous avez acheté votre billet (une autre compagnie ou une agence de voyage).
L'indemnisation forfaitaire est due par "le transporteur aérien effectif"
Mais il faut que ce soit :
- un vol au départ de l'union européenne
ou
- un vol à destination de la communauté européenne, mais uniquement, dans ce dernier cas, si c'est une compagnie de la communauté européenne.Et peu importe si le vol en cause comporte plusieurs segments de vols : la jurisprudence Air France contre Folkerts a confirmé que l'indemnisation concernait aussi les vols à correspondance si l'arrivée à la destination finale se faisait avec plus de 3 heures de retard.Cordialement