Sylbau · 6 juin 2013 à 21:29 95 messages · 13 participants · 7 921 affichages | | | | Je ne suis pas d'accord avec vous sur votre interprétation. Pour moi la réglementation européenne parle bien de compagnie opérante et non pas de la compagnie a laquelle on a payé le billet. Pour le cas que vous cité nous sommes sur la même compagnie AF.
A vous entendre si AF vend un LYS- CDG- JFK- SFO- CDG-LYS et que le SFO- CDG opéré par DL est en retard de deux heures et le passager rate sa correspondance à CDG et arrive 4 heures plus que prévu à LYS alors AF doit indemnisé le passager.Pour moi AF ne peut être responsable pour une autre compagnie. Je vais me renseigner encore mais je maintiens que BA n'est pas responsable et ne donnera pas la compensation du par le réglementation européenne.
J'attend avec impatience le résultat de l'action que va engager Nadège. | | | Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec vous sur votre interprétation. Pour moi la réglementation européenne parle bien de compagnie opérante et non pas de la compagnie a laquelle on a payé le billet.
Le réglement 261/2004 parle exclusivement de "transporteur aérien effectif". Nous sommes parfaitement d'accord qu'il n'est pas du tout question de savoir à qui on a acheté le billet. Par contre, le fait qu'il s'agisse bien d'un vol à correspondance, et non de deux vols successifs, ne peut pas être, d'emblée, écarté.
Pour le cas que vous cité nous sommes sur la même compagnie AF.
Je suppose que vous parlez de la jurisprudence Air France contre Folkerts. Il s'agissait d'un vol à correspondance. Air France entendait être exonérée de son obligation d'indemniser car le 1er vol avait subi un retard au décollage ce qui avait fait que la correspondance avait été ratée, et que l'arrivée à la destination finale avait eu lieu avec plus de 3 heures. La Cour de Justice Européenne avait rappelé que le fait générateur du droit à indemnisation était l'arrivée à sa destination finale et que le retard de l'avion précédent n'avait aucune importance. C'est bien pourquoi l'affaire de Nadège est plaidable, même si ce n'est pas gagné d'avance puisque le vol précédent avait pour transporteur aérien effectif une autre compagnie, non sujette au règlement 261/2004 dans ce sens. Il n'en reste pas mois vrai qu'il s'agissait d'un seul vol à correspondance et non de deux vols successifs
A vous entendre si AF vend un LYS- CDG- JFK- SFO- CDG-LYS et que le SFO- CDG opéré par DL est en retard de deux heures et le passager rate sa correspondance à CDG et arrive 4 heures plus que prévu à LYS alors AF doit indemnisé le passager.
Ce n'est pas ce que j'ai dit. En particulier, j'ai toujours souligné qu'un tel cas n'a, à ma connaissance, jamais été tranché par la justice. Mais, il s'agit bien d'un vol à correspondance (et bien UN seul vol, et non deux vols successifs, tandis que le fait générateur du droit à indemnisation est l'arrivée à sa destination finale avec 3 heures de retard et plus, et que là, le transporteur aérien effectif était bien British Arways. En conséquence, en s'appuyant sur la jurisprudence Air France contre Folkerts, l'affaire est parfaitement plaidable, même si elle n'est pas gagnée d'avance.
Pour moi AF ne peut être responsable pour une autre compagnie. Je vais me renseigner encore mais je maintiens que BA n'est pas responsable et ne donnera pas la compensation du par le réglementation européenne.
Il est certain que British Arways refusera l'indemnisation, comme d'ailleurs toutes les compagnies, dès lors qu'il s'agit de l'indemnisation forfaitaire pour retard important car elles ne veulent pas entendre parler des jurisprudences Sturgeon, Nelson et Air France contre Folkerts. En conséquence, il faut quasiment toujours saisir le Juge de proximité. Je ne vois pas où vous pourriez vous renseigner plus avant car, à ma connaissance, ce type de cas n'a jamais été tranché.
J'attend avec impatience le résultat de l'action que va engager Nadège.
Moi aussi, car comme je l'ai dit, ce cas sera une première sur ce type de cas.
Cordialement | | | bonjour tout le monde
RAR reçue par BA France, avec l'aide précieuse du blog d'Elviajeroparis ! merci bcp. je vous tiendrais au courant mais globalement je tiens plus du pitbull que du chihuahua, défaut de juriste j'imagine :-) | | | J'espère que vous n'allez pas perdre votre temps, ce que je pense. Mais bon bonne chance quand même | | | je vous dirais :-) mais un vieil adage dis "qui ne tente rien..."
cela dit, j'ai déjà eu gain de cause une fois avec AF pour une annulation de vol entre Venise et Lyon, ca m'a pris 1 année et indemnisation à la barre du tribunal le jour J. moralité, je dirais qu'ils misent aussi sur l'absence de pugnacité des gens... | | | Le problème ne vient de BA mais de US. Mais si vous gagnez une sacré jurisprudence. | | | Bonjour à tous,
quelques nouvelles. alors comme prévu, BA ne veut rien entendre et se retranche derrière le "c'est pas moi, c'est l'autre". j'ai du demander par principe à american airlines, qui me dit qu'effectivement, elle ne releve pas de la jurisprudence européenne.
qu'à cela ne tienne, j'ai saisi la direction générale de l'aviation civile à l'aide du formulaire européen, pour faire entendre mon probleme (et au moins avoir une position claire). apres un gros silence radio, j'ai ô surprise, reçu un courrier de leur part, disant qu'ils transferaient à leurs homologues anglais et dans la foulée, un lien web me permettant de reporter ma plainte. je dois souligner le professionnalisme du CAA UK car ils m'ont même aider à reporter en ligne ma plainte, puisque la compagnie américaine est de facto, rejetée via le formulaire en ligne.
j'attend maintenant la partie UK. BA étant également propriétaire du terminal 5 tout entier, on verra mais au moins j'aurai été jusqu'au bout de ma démarche. la sanction premiere, meme si je sais qu'ils s'en fichent, est que j'ai manger tous mes points ruby BA et que je refuse de voyager par eux depuis. je suis donc partie aux US par une autre cie, et si possible j'évite LHR...
voilou. suite au prochain épisode. | | | Depuis le début je vous dit que c'est la compagnie opérante du vol qui est responsable (voir règlement européen) donc dans votre cas c'est US et non BA d'ou la réponse de BA. D'ou tenez vous que BA est propriétaire de T5 ? | | | je ne sais pas s'ils sont "propriétaires" mais le terminal 5 de LHR leur ait exclusivement dédié (Terminal 5 is currently used exclusively as one of the three global hubs of International Airlines Group , served by British Airways and Iberia , with the others being London Gatwick North and Madrid Barajas Terminal 4 . Prior to 2012, the terminal was used solely by British Airways .)
sur le fond je suis d'accord avec vous, mais sur la forme, j'ai acheté mes billets à BA, aussi en tant que consommateur, il me semble je n'ai pas à etre tenue pour responsable de leur sous traitance. un peu comme si j'achete une valise de marque aupres d'un magasin spécialisé et qu'ils me refusent le sav au motif que je dois m'adresser à la marque en direct (ce qui dans les faits, est pratiqué mais completement faux). | | | BA n'a rien à voir avec votre problème, voir le règlement européen. Vous auriez dû demander à US de vous indemniser comme je vous l'avais dit. Donc je vous conseille d'écrire à US pour votre indemnisation si ce n'est pas trop tard.
Ce règlement européen est très clair : c'est la compagnie opérante qui est responsable en cas de problème et non pas l'émetteur du billet : compagnie ou agence.
Votre billet vous l'aviez acheté directement sur le site internet de BA ou a travers une agence? | | | AA ne veut rien savoir, US non plus. chacun se retranche derriere tout le monde...
j'avais acheté mon billet sur le web, chez opodo et j'aimais voyager chez BA car aucun probleme. lorsque nous avons attéri à Heathrow, c'est bien au comptoir BA que nous avons été redirigé, et c'est bien un vol BA sur mes billets, et c'etait encore un comptoir BA à philadelphie qui nous a enregistré. je veux bien qu'on me dise que BA n'ait rien à voir mais dans ce cas, je ne comprend pas pourquoi j'ai le sigle de partout :-)
ma foi nous verrons bien ce que le CAA me dit. là promis, dans ce cas j'arrete ! wait and see | | | La question est : qui a opéré le vol qui à conduit a vos problèmes US/AA ou BA ? Et es ce un vol US-US? Si c'est un vol US-US qui à causé les problèmes, je ne pense pas qu' il y aura une indemnisation. Mais je vous souhaite bien du courage dans votre quête. Au demeurant BA est une bonne compagnie sauf hier qui a vu son lot de détournements et de retard. | | | en fait pour moi c'est toute la difficulté mon premier tronçon était MIA PHL opéré par AA, et mon second PHL LHR imprimé sur boarding pass AA mais opéré par US avec un numéro de vol BA, mon dernier troncon BA. le retard n'était que d'1h30 à heathrow mais m'a fait raté ma correspondance pour Lyon avec un retard final de presque 8 heures, avec un petit garçon et un bon pour un sandwich où il fallait traverser 3 terminaux pour pouvoir être utilisé... bref, c'est une question de principe, mais je comprend que vous avez vos convictions et que votre point de vue est différent du mien. je respecte cela, j'avais promis un retour de mon expérience c'est pourquoi je continue de l'alimenter.
en 2007, j'ai mis une année à obtenir une indemnisation le jour du tribunal par AF, suite à l'annulation d'un vol VENISE LYON, opéré le lendemain sous un motif fallacieux. par principe, c'est souvent le pot de fer contre le pot de terre donc il faut aller jusqu'au bout des démarches. la DGAC ne m'a pas déboutée, aussi je pense que le combat vaut la peine.
suite au prochain épisode !
bien à vous nadege | | | Merci pour le retour d'infos, il est toujours important d'avoir ce retour.Je comprend votre principe et le partage sauf que l 'Europe a fait un règlement que BA applique à la lettre (  ) afin de ne pas payer. BA pourrai par contre vous aider dans votre quête. En cas de problème je me retourne toujours contre la compagnie opérante du vol, mais je suis plus une personne qui préfère une compensation (bon, miles, argent) que poursuivre avec AR et tribunal. Puisqu'il semble que BA n'est pas "responsable" ou ne ce sente pas "responsable" ne pourriez vous pas demander un geste commercial de leur part? Les Anglo- Saxons le font beaucoup. Allez courage dans votre démarche et merci de nous tenir au courant. | | | je crois que c'est ce qui me choque le plus, le manque de considération commercial de BA. je n'ai pas sortie le bazooka de suite LOL, j'aurai même compris et accepté que la compensation se fasse en miles, mais là un refus complet et surtout des échanges même incompréhensible au départ, à se demander s'ils avaient pris la peine de me lire.
j'ai eu un problème sur une poussette perdue, puis retrouvée mais cassée lors d'un vol avec BA en 2010. le traitement du problème a été d'une efficacité redoutable (livraison par TNT de la poussette dans la nuit depuis Genève à Lyon et indemnisation par la suite) et je suis restée fidèle à cette Cie malgré le prix pas toujours meilleur marché.
Mon billet était payé de longue date, et j'ai la chance de ne pas attendre après une indemnisation pour pouvoir voyagé. Je pense que c'est dans l'adversité que l'on s'attache la fidélité de la clientèle, et pour le coup, ils ont perdu la mienne... | Discussions similaires sur les États-Unis: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 1 228 visiteurs en ligne depuis une heure! |