EXCLUSIONS DE LA GARANTIE
En plus des exclusions communes à toutes les garanties (chapitre
1-4), sont exclus de la garantie Véhicule de location :
• les dommages matériels subis par le Véhicule de location :
> consécutifs à la confiscation ou à l’enlèvement du Véhicule
de location par une autorité de police ou sur réquisition;
> résultant de l’utilisation, par l’Assuré, de stupéfiants ou substances analogues ou de médicaments, non prescrits par un
praticien habilité à prescrire une ordonnance, ou d’un état
alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux
d’alcool pur égal ou supérieur à celui fixé par la règlementation régissant la circulation automobile en vigueur du pays
dans lequel le Sinistre a eu lieu à la date du Sinistre ;
> résultant de l’usure ou d’un vice de construction du Véhicule
de location;
> causés dans l’habitacle du Véhicule de location par un animal
dont l’Assuré a la propriété ou la garde, ou suite à un accident
de fumeur ;
• les frais de dossier facturés par le loueur au titre de la réservation;
• les dépenses n’ayant pas trait à la réparation ou au remplacement du véhicule ;
• les véhicules suivants :
> un véhicule de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé à
vide ;
> un véhicule de collection en circulation depuis plus de 20 ans
et dont la production a été arrêtée depuis plus de 10 ans par
le constructeur ;
> un véhicule de plus de 8m3
(mètres cubes) de volume de
charge ;
> un véhicule tout-terrain lorsqu’il est utilisé en dehors du
réseau routier ;
> un camping-car ou une caravane ;
> une limousine ;
> un véhicule d’une des marques suivantes : AC Cobra, Acura,
ARO, Aston Martin, Audax, Bentley,
Berkeley Cars, Briklin,
Bugatti, Cadillac, Caterham, Chevrolet corvette, Dodge (Viper,
Stealth), Coste, Daimler, De Lorean, De Tomaso, Donkervoort,
Eagle,
Excalibur, Ferrari, Geo, Gillet, Ginetta, Graham Paige,
GTM, Holden, Hudson, Hummer, Imola, Intermecanica, International Harvester, Isdera, Jaguar, Jeep, Jensen, Lamborghini,
Lincoln, Lotus, Maserati, Mac Laren, Mikrus, Mopar, Morgan,
Mega, Packard, Pierce Arrow, Porsche, Riley motor car, Rolls
Royce, Stallion, Studebaker, Tucker, TVR, Venturi, Wiesmann,
véhicules utilitaires Chevrolet, Kit Cars.
IMPORTANT
Lors de la location de Votre Véhicule, nous Vous recommandons :
• de veiller à ce que Votre Contrat de location soit rempli de manière exhaustive, sans rature ou surcharge et qu’il indique le
montant de la franchise applicable,
• d’établir un constat contradictoire de l’état du Véhicule de location avant et après la location de celui-ci,
• en cas de vol ou de vandalisme causé au Véhicule, d’effectuer
sous 48 heures un dépôt de plainte auprès des Autorités compétentes précisant les circonstances du Sinistre et les références
du Véhicule de location (marque, modèle...)
En cas de Sinistre, le respect de ces dispositions facilitera la gestion
de Votre dossier.
La Responsabilité Civile de l’Assuré en tant que conducteur d’un Véhicule de location n’étant pas garantie, nous Vous recommandons
de souscrire les assurances de type LIA (Liability Insurance Automobile : Responsabilité Civile Automobile) qui sont proposées par
le loueur dans le Contrat de location.
Nous ne pourrons, en aucun cas, Vous rembourser les primes d’assurance du loueur que Vous auriez acquittées au titre du Contrat
de location, y compris celles automatiquement incluses dans le
Contrat de location que Vous avez accepté.
Cela te ferait terminer par le GC et 
