Bonjour Charlyfr13,
je vais bien merci, j'espère que vous aussi.
Je suis bien au fait de véhicules immatriculés en
Suisse et à immatriculer en
France.
La procédure standard est clair, il faut la suivre.
Mais...il y a toujours un mais comme on dit.
J'avais tout les documents nécessaires, j'avais même tout contrôlé par tél. avant de m'y rendre, contrôle technique Fr, demande d'immatriculation, certificat de conformité Toyota etc..ce qui posait un problème à la sous préfecture était l'acte de vente.
En effet, j'avais acheté le véhicule d'occasion à un garage en
Suisse.
Or, pour le service d'immatriculation de la sous préfecture, le nom figurant sur l'acte de vente, de la facture donc, différait de la carte grise.
Forcémment, puisque l'ancien propriétaire du véhicule l'avait vendu à ce garage.
Donc problème..
En effet, un véhicule en
Suisse peut avoir une carte grise annulée, donc sans plaque d'immatriculation, sans limite de temps. La plaque suit la carte grise, il n'est pas obligatoire pour un véhicule d'avoir une plaque si celui ci ne circule pas sur la voie publique. Il y a des plaques de garage interchangeables (ou le système des plaques interchangeables pour autant qu'il y ait une assurance qui couvre les véhicules) pour les amener d'un point à un autre si il le faut.
J'avais à mes côtés un professionnel de l'importation de véhicules qui rencontrait le même problème, et pourtant me disait il, il en a importer beaucoup.
Finalement la sous préfecture a accepté de recevoir la nouvelle facture du garage qui mentionnait cette fois-ci clairement le nom de l'ancien propriétaire (il me demandait aussi la valeur de vente entre l'ancien propriétaire et le garage, alors que cela ne l'est regardait pas du tout, mais ça finalement ils l'ont accepté).
Bref, tout ça pour dire que la pratique n'est pas toujours cohérente avec la théorie.
Je suis donc inquiet pour le futur importateur du tuk tuk, même si il ne faut pas se décourager.
