Retour d'expérience sur les assurances voyage

"ce cas là peut vraiment se produire, alors qu'on ne serait pas habitant ?"Oui, bien sûr.
Reste que dans votre cas c'est embêtant de ne pas avoir une adresse fiscale claire.
Vous voulez vraiment louer votre logement habituel ?Michel

oui, moi je souhaite le louer... on a des mensualités à payer...

Vous allez louer vide ?Parce que si vous devez le déménager, recaser vos affaires, le louer par agence, et ensuite payer les impôts et taxes sur ce revenu, puis réemménager, pas certain que ce soit très intéressant.
Attention aussi aux imprévus, incidents, problèmes qui risquent de survenir.Michel

on pense à le louer meublé.
on a un garage à coté (pour stocker) et on peut louer la maison sans ce garage.
on en est qu'au début de nos réflexions...

Louer meublé ce n'est pas une autre fiscalité ?Michel

j'avoue que je n'en ai aucune idée...

Oui, c'est une autre fiscalité mais surtout ce qui est intéressant c'est que vous pouvez faire un bail de 1 an et non 3 (je ne sais pas si cela vous intéresse...)Moi aussi je dois louer pour rembourser l'emprunt !

"Reste que dans votre cas c'est embêtant de ne pas avoir une adresse fiscale claire.
Vous voulez vraiment louer votre logement habituel ? "Comme indiqué dans un autre post, je sui obligé de louer pendant mon absence d'un an.Au final, que pensez-vous qu'il convienne de faire ? Indiquer aux impôts mon départ et éviter ainsi la taxe locale ?Savez-vous ce qu'il en est des allocations familiales ?Merci

Bonjour,

"Comme indiqué dans un autre post, je sui obligé de louer pendant mon absence d'un an. "Je comprends, mais soyez prudente dans le rapport escompté, n'espérez pas des rentrées hauteur de 12 loyers nets."Au final, que pensez-vous qu'il convienne de faire ? Indiquer aux impôts mon départ et éviter ainsi la taxe locale ?"Je pense qu'il ne faut surtout rien dire aux impôts ; de toutes façons en meublé c'est vous qui payez la taxe d'habitation, pas le locataire. Gardez aussi électricité et téléphone à votre nom."Savez-vous ce qu'il en est des allocations familiales ?"Pareil ; si vous n'avez plus de résidence en France vous ne pouvez plus les toucher.Michel

Ce que vous dites me paraît très, très, étonnant étant donné que la législation concernant les cartes vertes stipule très explicitement que l'assurance auto est suspendue au bout de 90 jours si on voyage dans des pays non adhérents à la carte verte. (voir la liste des pays adhérents à la cartes vert dans Wikipédia carte verte)
Alors je me demande bien comment une assurance suspendue 5 mois = +/- 150 jours pourrait servir d'assurance hospitalisation, rapatriement............Sinon, dites nous le nom de votre assurance, ça serait très utile à bien des voyageurs !

Bonjour ! moi aussi, car j'ignorais cet avantage. Je suis partie en comptant sur l'assurance de ma Mastercard...Mais voilà : il y avait plus de 3 mois que j'avais quitté la France et le dernier billet d'avion acheté l'avait été en Indonésie pour rejoindre Singapour où je devais être hospitalisée à cause d'un paludisme qui tournait mal parceque non soigné depuis 3 semaines. Mon fils m'avait rejointe et était malade lui aussi. Vu les frais qui m'attendaient, je pensais que mon tour du monde allait s'arrêter là. Et voilà que des amis conseillent à mon mari (resté en france) de se renseigner auprès de notre Assurance Auto...C'est là que nous avons appris qu'une toute petite cotisation était incluse dans notre contrat : 10 € par an pour l'Assistance à l'Etranger. Nous aurions même pu être rapatriés : ils nous l'ont proposé. Je pensais que ce privilège était réservé à ceux qui détenaient, en plus, une Assurance Habitation mais mon fils qui est affilié à une autre Assurance et uniquement pour sa vieille voiture, en "tièrce collision", a eu exactement les mêmes droits que moi.
Ils ont été super gentils et efficaces; un médecin français nous à appellés chaque jour pendant les 5 jours qu'a duré notre hospitalisation. En plus, les bureaux de Singapour ne voulaient pas nous laisser sortir sans nous faire AVANCER le paiement de la facture ! Je les ai appelés au secours et ils ont immédiatement envoyé un FAX garantissant le règlement et tout s'est bien terminé : je n'ai pas versé un seul centime.
J'ai appris par la suite que certaines Assurances cotisaient à un autre Groupe appelé "Inter Mutuelle Assistance" et c'est ce groupe, formé de différents médecins et autres qui s'occupent de nos problèmes de santé à l'Etranger. Ils n'ont jamais demandé à mon fils de tenter un remboursement Sécu donc j'en déduis que quelqu'un hors Sécu aurait pu en bénéficier ?? ça, c'est une supposition...
Ces 2 compagnies, celle de mon fils et la mienne sont très connues en France, il y a souvent leur pub à la Télé Voilà. J'espère t'avoir rassurée. Je suis à ta disposition pour plus de renseignements.
Lydie

Bonjour !
Je n'avais pas pris ma voiture pour mon voyage ! elle était restée en France avec mon mari; C'est pour ça que l'assurance était toujours en cours. quant à mon fils, lui aussi avait gardé son assurance auto malgré son absence de 4 mois. Mais je te précise que son hospitalisation à lui a eu lieu 2 mois après son départ.
Je ne sais pas si j'ai le droit de nommer ces Assurances sur le forum, je le tente : on verra : il s'agit de la MAAF pour moi et de la MATMUT pour mon fils.
Voilà.
Lydie

Bonjour,, Votre cas n'avait pas grand chose à voir avec ce qui est discuté ici puisque, votre mari, resté en France vous couvrait coté SS ce qui n'aurait pas été le cas si vous étiez partis tous les deux ou en famille.
Quand à votre fils son hospitalisation ayant eu lieu moins de six mois aprés son départ, le problème ne se posait pas non plus.Par contre votre information est vraiment intéressante pour les personnes qui comme vous partent seules avec un conjoint, ou concubin qui reste en France et est immatriculé SS ou RSI (caisse des professions libérales)

Re..."Quand à votre fils son hospitalisation ayant eu lieu moins de six mois aprés son départ, le problème ne se posait pas non plus. "Alllons bon, on reparle des six mois ? Michel

Bonjour,Il se pose puisque laissé à la libre interprétation des caisses départementales de la Sécu qui comme ici dans l'Hérault ne veulent absolument pas entendre autre chose que six mois, point. De telle sorte que, si nous, par exemple avons un problème de santé, durant notre voyage au delà des six mois, ça sera à l'assistance juridique de l'IMA MAIF de régler les modalités de prise en charge par la Sécu. Ils obtiendrons gain de cause mais leur intervention sera nécessaire...... A moins qu'entre temps quelqu'un à la Sécu n'ait été touché par la grâce Ce qui n'est pas gagné!

Bonjour,"Il se pose puisque laissé à la libre interprétation des caisses départementales de la Sécu qui comme ici dans l'Hérault ne veulent absolument pas entendre autre chose que six mois, point. De telle sorte que, si nous, par exemple avons un problème de santé, durant notre voyage au delà des six mois, ça sera à l'assistance juridique de l'IMA MAIF de régler les modalités de prise en charge par la Sécu. Ils obtiendrons gain de cause mais leur intervention sera nécessaire...... A moins qu'entre temps quelqu'un à la Sécu n'ait été touché par la grâce Ce qui n'est pas gagné!"La lecture de la note que je reprends en partie ci-dessus devrait pourtant être suffisante ; pour le reste, il y a des tribunaux administratifs pour ça. Le simple fait que la loi fasse mention d'année civile rend stupide leur interprétation.Michel

Je mets en exergue par exemple :article 115-6 du Code de la securite sociale"sont réputées avoir en France le lieu de leur séjour principal les personnes qui y séjournent pendant plus de six mois au cours de l'année civile de versement des prestations."circulaire DSS/2A/2B/3A n° 2008 du 22 juillet 2008La condition de résidence mentionnée à l’article R. 115-6 du code de la sécurité sociale peut être
remplie selon deux modalités différentes :
– soit avoir son foyer permanent sur le territoire métropolitain ou dans un département
d’outre-mer ;
OU
– soit avoir le lieu de son séjour principal en France métropolitaine ou dans un DOM.

Le foyer s’entend du lieu où les personnes habitent normalement, c’est-à-dire du lieu de leur résidence
habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un DOM ait
un caractère permanent. Le foyer est une notion objective et concrète qui doit être appréhendée à
partir d’un faisceau d’indices de toute nature économique, juridique, familiale, sociale voire affective
et qui atteste de la présence permanente et continue en France.
Ce foyer doit avoir en outre, un caractère permanent. L’exigence de la permanence de ce foyer en
France permet de distinguer ceux pour qui le territoire français constitue le lieu habituel de résidence
de ceux qui, même pour des durées pouvant parfois être importantes, ne séjournent que temporairement
ou ponctuellement en France, ne s’installent pas durablement en France et gardent leur
domicile principal à l’étranger.
A cet égard, doivent constituer des indices permettant la qualification d’un foyer permanent en
France, la personne qui exerce une activité professionnelle exclusivement en France, déclare fiscalement
ses revenus en France, dont les enfants fréquentent avec assiduité un établissement scolaire
en France ou a un engagement reconnu et stable dans des activités associatives de toute nature. Le foyer est la première des conditions suffisante que l'on peut satisfaire pour être assuré social en France ; il n'y est en rien fait mention de cette affaire de 6 mois.
Cette affaire de six mois peut entrer en jeu pour la deuxième condition : avoir le lieu de son séjour principal en France métropolitaine ou dans un DOM. Et encore s'agit-il d'année civile.Michel

Bonjour,je connais le texte de la loi, il me semble même que je le cite plus haut dans la discussion. C'est la raison pour laquelle, la personne que j'ai rencontré à la MAIF à Montpellier à bien souligné qu'en même temps que notre cotisation IMA nous payons une assistance juridique qui prendra le relais puisque les personnes rencontrées à la direction départementale de la sécu de l'Hérault, restent, elle, campées sur les fameux 6 mois.
L'essentiel est donc de faire le nécessaire pour rester dans le cadre de la loi c'est à dire de conserver une résidence principale en France incontestable Voilà. Pour le reste, je ne vais pas me prendre la tête et tenter de convaincre des gens qui ne veulent rien entendre, dans la mesure où, en cas de contestation il est sur qu'ils seront déboutés.

" je ne vais pas me prendre la tête et tenter de convaincre des gens qui ne veulent rien entendre, dans la mesure où, en cas de contestation il est sur qu'ils seront déboutés."Vous avez bien raison ; mais je trouve que tenir sur VF les voyageurs informés de la loi et de leurs droits à la faire respecter est intéressant. Cela concerne pas mal de gens ici, autant qu'ils aient les armes.
C'est pourquoi je trouve que louer sa résidence principale pour partir un an est un peu risqué.Michel

Pour ce qui est de Valébaluchon : plus haut aussi dans la discussion je donnais l'adresse mail de la CFE, Cotisation des Français à l'Etranger que je remets ici : courrier@cfe.frSi j'étais elle, je leur ferai un mail pour leur demander le montant de la cotisation qui est un % sur les revenus dont je ne me souviens plus. Ça vaut sans doute le coup de faire le calcul pour savoir s'il est plus intéressant de louer son domicile et de payer la cotisation CFE + une IMA ou bien de garder une résidence en France incontestable, quitte à ne pas louer. Mais bon, hein chacun voit midi à sa porte.
Je donne avec plaisir les renseignements que j'ai pu glaner au cours de mes recherches, recherches qui sont d'ailleurs à la porté de chacun, c'est tout.